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Rubrique : Propositions de loi Jean Cornil (PS)

Dernier ajout : 10 mars 2010.

Le 26 mars 2009, Jean Cornil, député PS, a déposé deux propositions de loi visant à limiter la publicité pour les voitures :
- la première propose notamment de réserver un espace de 20% de la surface publicitaire à l’affichage des performances environnementales de la voiture affichée, et de reproduire l’échelle de couleur qui permet de comparer le véhicule avec les autres,
- la seconde propose notamment d’interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes, deux seuils étant fixés pour les motorisations diesel et essence.

Respire salue l’ouverture crée par ces deux propositions mais estime cependant qu’au regard de la crise énergétique et climatique notamment, elles ne sont pas suffisantes. Nous demandons donc le renforcement des dispositions contenues dans ces propositions pour obtenir le plus rapidement possible l’interdiction de la pub pour les transports polluants fossiles.

  • « La pub auto est contraire à la loi » - Le Soir, 10 mars 2010

    mercredi 10 mars 2010

    "Les publicités pour les automobiles contreviennent à la loi belge et même au code de bonne conduite édicté par les constructeurs. Mais ni le « Jury d’éthique publicitaire » (JEP) ni l’administration des Affaires économiques n’ont l’intention d’y mettre bon ordre !"

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  • Publicité automobiles

    Examen des propositions de loi de Jean Cornil mercredi 10 mars à 14h15

    La Chambre, salle 5

    lundi 8 mars 2010

    Séance publique : allez-y !

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  • Pub voitures : Respire auditionné à la Chambre

    lundi 18 janvier 2010

    Maintenir la publicité pour les voitures fossiles est un non-sens, qui ne permettra ni de prendre la direction des solutions, ni de sortir le secteur automobile de la crise dans laquelle il est plongé.
    Il est par contre certain que ne pas diminuer ce type de publicité renforce le problème, puisqu’il en renforce les causes.
    Le remède est connu : il faut réorienter en profondeur le système de production et de consommation pour décarboner l’économie, et organiser la reconversion des secteurs à l’avenir bouché.

    Interdire la publicité pour les voitures, à commencer par les plus polluantes, c’est prendre cette direction vertueuse.

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  • Publicité voitures et CO2 : la Fédération IEW auditionnée à la Chambre

    jeudi 16 juillet 2009

    "Rappelant que le secteur du transport est LE mauvais élève de la classe en matière de contrôle des émissions de CO2, la Fédération appelle les députés membres de la Commission à adopter les deux projets de loi déposés par Monsieur Cornil.

    En matière de publicité pour les voitures, cependant, ces deux propositions de loi ne constituent qu’un premier pas dans la bonne direction. Il est indispensable, à moyen terme, de modifier en profondeur notre système de mobilité afin de le rendre réellement durable – et le maintien de la publicité pour les transports les plus polluants (routier et aérien) ne peut se concevoir dans un tel contexte."

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  • Proposition de loi Jean Cornil à la Commission de la santé publique le 27 mai au matin

    Action ! - StopPubauto : contactez vos députés

    mercredi 20 mai 2009

    Nous vous proposons de participer directement au processus démocratique en appelant vos députés pour leur demander de soutenir et renforcer ces deux propositions de loi, pour interdire la publicité pour les transports polluants qui constituent un problème de santé publique majeur et un problème environnemental majeur.

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  • Régulation de la pub automobile : le lobby publicitaire réagit aux propositions de loi de Jean Cornil

    jeudi 23 avril 2009

    Le lobby s’illustre : plutôt détruire la planète et porter atteinte à la santé publique qu’arrêter le matraquage publicitaire permanent pour les voitures fossiles !

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  • Proposition Jean Cornil : le communiqué du PS

    dimanche 19 avril 2009

    "(...) Pour Jean Cornil, le matraquage publicitaire pour les voitures à forte émission de CO2 est tout simplement inacceptable et en contradiction avec les objectifs de réduction des émissions de CO2 portés par les pouvoirs publics. (...)"

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  • « Interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes », Le Soir, 27 mars 2009

    Le Soir, 27 mars 2009

    lundi 13 avril 2009

    "Le député Jean Cornil (PS) vient de déposer deux propositions de loi dont on risque de parler beaucoup. La première disposition consisterait à imposer sur les publicités pour les voitures un espace (20 %) réservé aux informations sur la consommation du véhicule et ses émissions de CO2. La seconde va plus loin : elle prévoit l’interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants. "

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  • Jean Cornil, député PS dépose

    Deux propositions de loi pour limiter la publicité pour les voitures

    À la Chambre

    jeudi 2 avril 2009

    - afficher la consommation et les émissions de CO2 sur 20% de la surface publicitaire,
    - interdire la pub pour les voitures les plus polluantes,
    Deux propositions de loi pour ouvrir le débat et aller plus loin !

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