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Suppression de la pub à France Télévisions : rejet d’un recours des sénateurs PCF et PG

vendredi 6 février 2009

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Les sénateurs PCF et du PG avaient saisi la haute juridiction pour demander la suspension de la décision de supprimer la publicité après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions, qui a été prise le 16 décembre par le conseil d’administration du groupe public, à la demande de la ministre de la Culture.

La mesure est entrée en vigueur le 5 janvier, avant l’examen de la loi par le Sénat, qui a démarré deux jours plus tard.

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Le recours avait été examiné mardi. Pour les demandeurs, la décision de la ministre de la Culture et du groupe public représente un "excès de pouvoir, une ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir législatif", car elle a notamment "nié le droit d’amendement" du Sénat.

Lire l’entièreté de l’article : Suppression de la pub : rejet d’un recours des sénateurs PCF et PG, Le Monde, 6 février 2009.


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