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Communiqué de presse 28 février 2011

Intrusion publicitaire à l’école : stop !

lundi 28 février 2011

Les intrusions publicitaires dans les écoles restent courantes.
Pour y faire face réellement, il faut renforcer la commission autonome créée à l’article 42 du pacte scolaire de 1959, faire connaître cette commission et ses missions, et simplifier son mode de saisine.
C’est une question de volonté politique.

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Plusieurs écoles du Brabant Wallon ont été le théâtre d’une intrusion publicitaire peu banale : au prétexte d’annoncer une « opération carrières » le samedi 26 février 2011, le Rotary Club a fait distribuer en classe, pendant les heures de cours, une brochure [1] contenant de nombreuses pages de publicité commerciale dont celles de marques comme les bières Gordon, les vaccins GSK, la banque ING ou encore l’Union des Classes Moyennes. L’opération a reçu « l’aide logistique » et « le soutien » du Collège des Echevins de Wavre et de son Bourgmestre, Charles Michel - par ailleurs président du MR.

Cette opération contrevient de manière flagrante aux dispositions de l’article 41 du pacte scolaire qui interdit la propagande publicitaire et politique dans les écoles : « Toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale sont interdites dans les établissements organisés par les personnes publiques et dans les établissements d’enseignement libre subventionnés. »

Respire dénonce cette action publicitaire scandaleuse qui vise des jeunes, le plus souvent mineurs, au cœur même de l’école publique. Respire s’étonne de l’incapacité de la communauté française à empêcher ce genre d’acte illégal et agressif : la distribution de cette brochure n’a été rendue possible que par l’acceptation tacite de la direction de l’établissement, du ou des professeurs concernés, et de l’administration de la Communauté française qui n’est pas en mesure d’empêcher ce genre d’intrusion.

Le problème n’est pas neuf : le pacte scolaire date de 1959 ! Il prévoit l’interdiction de la publicité commerciale à l’école. Il aura fallu attendre presque un demi-siècle pour que la Communauté française se dote d’un organe chargé de l’application de ces disposition : en mai 2007 a finalement été mis en place une « commission autonome » [2] créée à l’article 42 du pacte scolaire de 1959, en charge du respect des dispositions de l’article 41 de ce pacte.

De toute évidence, cette commission n’est pas en mesure de protéger les élèves et l’école des intrusions publicitaires. La situation peut évoluer favorablement :

* Trop d’enseignants, de directeurs et de pouvoirs organisateurs méconnaissent ou oublient jusqu’à l’existence de cette commission autonome et connaissent mal ses missions :
- Respire demande que la Ministre en charge de l’enseignement obligatoire organise une communication beaucoup plus vaste et efficace annonçant l’existence de la commission autonome, ainsi que ses missions.

* La commission autonome est dans l’incapacité d’exercer correctement ses missions :
- Respire demande que les pouvoirs de la commission autonome soient renforcés, notamment en ce qui concerne le financement, pour qu’elle puisse effectivement réaliser ses missions.

* Les élèves ou leurs parents ne peuvent saisir la commission autonome [3] sans passer par un intermédiaire. Cela ajoute une difficulté supplémentaire et inutile à la lutte contre les intrusions publicitaires à l’école et est contraire à la responsabilisation des élèves notamment, nombreux à se préoccuper de ces intrusions agressives et illégales,
- Respire demande que la commission puisse être saisie par toute personne, citoyen, élève, parent d’élève ou organisation qui serait témoin d’une intrusion publicitaire dans un établissement scolaire.

La publicité commerciale n’a pas sa place à l’école. Il faut l’en faire sortir, cette mission démocratique minimale incombe aux pouvoirs publics : les intrusions publicitaires à l’école ne restent possibles que parce que les responsables politiques s’en accommodent.

PDF - 74.1 ko
CP_Respire_Operation _carrieres_28_fevrie r_2011.pdf

Notes

[1Brochure en ligne à l’adresse : http://rotary.bmaron.net/wp-content...

[3« … la Commission peut être saisie suite à une requête déposée par un chef d’établissement d’enseignement organisé par la Communauté française ou un Pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné par la Communauté française, par une Association de parents, une Organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement, par le Gouvernement ou un organe de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs d’enseignement reconnu par le Gouvernement. » Extrait de : http://www.contrateducation.be/news...


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