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Le CRIOC recale la Commission du pacte scolaire

vendredi 16 avril 2010

« Le Pacte scolaire datant de 1959 interdit toute activité et propagande politique ainsi que toute activité commerciale dans les établissements d’enseignement, de même que toute pratique déloyale dans la concurrence entre écoles. »

Voir le communiqué et l’étude du CRIOC :

La Commission du Pacte scolaire recalée

La Commission chargée d’en assurer le respect a remis son premier rapport. A la lecture de celui-ci, le CRIOC est amer à plusieurs égards :

- Dans plusieurs dossiers la Commission a dû se résigner à constater que compte tenu de l’arrêt de la pratique, il n’y avait pas lieu de prononcer une interdiction de cette dernière.

- Sur base de retombées positives de l’activité commerciale, du sentiment d’appréciation de l’activité ainsi que de la discrétion du logo commercial, la Commission va estimer dans ses avis qu’il n’y a aucune violation du Pacte Scolaire.

Le CRIOC tient à rappeler que l’école est, et doit rester un lieu de promotion du savoir, vierge de toute activité commerciale mais également politique. Il est à craindre que ce principe fondamental vacille en raison d’une jurisprudence naissante laissant un champ d’action trop large aux commerçants dans l’exercice de leurs activités sous couverture d’initiatives à visée pédagogique ou éducative.

Le CRIOC, qui reste attentif à cette problématique, a d’ailleurs porté plainte auprès de la Commission contre l’initiative de la KBC de lancer des supports pédagogiques destinés aux élèves du troisième degré de l’enseignement primaire et du premier degré de l’enseignement secondaire à partir du mois de mai 2010.

Pour en savoir plus : www.oivo-crioc.org/files/fr/4821fr.pdf

Nous aurons prochainement l’occasion de revenir sur cet épineux dossier.


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