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ACTA, des négociations pirates pour renforcer la propriété intellectuelle

samedi 6 février 2010

Quel est le meilleur moyen de négocier de nouvelles règles internationales sur des sujets aussi divers et importants que l’accès à la culture, l’accès aux médicaments, le contrôle de ce qui s’échange sur internet ? Réponse : une négociation secrète entre pays riches. Ça s’appelle ACTA !

C’est ainsi que l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne négocient en secret depuis 2007 l’Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA).

Il s’agit d’un traité international multilatéral concernant, entre autres, les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit. Seules quelques fuites ont permis d’en apprendre un peu plus sur ce qui se trame (voir article dans Le Monde du 25 janvier).

Ados, habitants du tiers-monde, tous « pirates » !

Au menu supposé des festivités, en vrac ... confiscation par les douaniers des ordinateurs, baladeurs ou disques durs contenant de précieux fichiers contrefaits ; obligation pour les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de dénoncer sans mandats judiciaires aux industriels du divertissement les vilains adolescents qui « pirateraient » films et musique ; obligation pour les FAI de mettre en place des mécanismes de filtrage des contenus « piratés » ; sanctions à l’égard de méchants pays du Sud qui enfreindraient des brevets sur des médicaments pour soigner leur population, etc.

Ce sont donc visiblement les recommandations des groupes d’intérêt, comme la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America ou la Recording Industry Association of America qui auront influencé les négociateurs. Tandis que le citoyen, lui, a été soigneusement tenu à l’écart.

Contacter les membres du parlement européen

L’association française La Quadrature du Net [1], ainsi qu’une coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne , dénoncent (« ACTA attaque l’Internet ! Attaquons ACTA ! ») et recommandent de contacter les membres du parlement européen afin de les encourager vivement à «  poser des questions écrites à la Commission, et de discuter du sujet dans leurs groupes politiques ». Ici, la liste des parlementaires européens belges.

Ci-dessous un extrait du communiqué de La Quadrature du Net. Pour plus d’informations, le dossier ACTA complet sur La Quadrature se trouve ici.


"En créant une insécurité juridique pour les opérateurs d’Internet, l’ACTA les forcera à céder sous la pression des industries du divertissement. L’ACTA obligera les fournisseurs d’accès à Internet à filtrer et enlever contenus et services, les transformant en auxiliaires privés de police et de justice. Nous ne pouvons tolérer que des restrictions aux droits et libertés fondamentaux soient imposées par des acteurs privés. Une telle modification du droit pénal par les gouvernements eux-même, dans l’opacité la plus totale, montre combien les personnes à l’origine de l’ACTA haïssent la démocratie."

"Obéissant aux industries de la musique et du cinéma, des négociateurs non-élus sont en train de décider du futur d’Internet. Nous devons les en tenir responsables et s’assurer qu’ils assumeront les conséquences de leurs décisions." analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Une guerre culturelle ...

Ainsi donc, les grandes démocraties n’ont pas jugé bon d’inviter le citoyen à débattre de cette question de la « propriété intellectuelle » et de ses effets déterminants sur nos quotidiens. Au final et sous le prétexte de protéger les créateurs, les différentes lois sur la « propriété intellectuelle » - qu’elles concernent des savoirs culturels (musiques, films, livres, ...) ou autres (molécules, vaccins, ADN, procédés brevetés, logiciels, ...) - ont pour effet de marchandiser puis de criminaliser l’accès à l’information et à la connaissance, et d’en exclure le plus grand nombre. Elles entrent en conflit d’intérêt évident avec le « bien commun ».

C’est dans ce contexte de « guerre culturelle » qu’il faut comprendre l’offensive majeure que représente ACTA. Car il existe un « scénario catastrophe » pour les grands groupes qui profitent aujourd’hui de la propriété intellectuelle. C’est celui d’une société où chacun s’échangerait librement les biens culturels (creative commons, domaine public, piratage, ...), et où chacun disposerait librement d’outils de création et de communication (comme peuvent l’être les logiciels libres). Le risque serait alors pour ces industries de perdre progressivement la maîtrise des canaux de production et d’échange d’informations [2]. Dans un tel scénario, comment pourraient-elles encore nous inonder de leur camelote culturelle ? Et comment pourraient-elles encore nous imposer la publicité ?

Steal this Film, un documentaire (40 minutes) projeté au cinéma Nova durant l’excellent festival « Imaginery Property » en 2009, analyse cette « guerre » que se livrent ces nouveaux « pirates » et les industries du divertissement.


« Tourné de façon collaborative et proposé en libre téléchargement, Steal This Film II, propose une vaste réflexion sur la notion de droit d’auteur, remontant jusqu’à l’invention de l’imprimerie. Composé d’interviews de différents acteurs du monde du peer-to-peer (p2p), ce film apporte un point de vue peu médiatisé mais largement commenté sur la toile : celui des utilisateurs des réseaux pairs-à-pairs, souvent stigmatisés sous le vocable de "pirates"... »

La description a été volée sur le site du Nova.

Notes

[1La Quadrature du Net avait déjà lutté contre HADOPI, version française de la traque aux « méchants adolescents pirates »

[2Voir à ce sujet "The dotCommunist Manifesto" (2003) Manifeste contre la propriété intellectuelle de Eben Moglen. Programmeur puis juriste et professeur de droit, Eben Moglen est l’un des principaux rédacteurs de la licence GPL, la licence utilisée par GNU/Linux et la plupart des logiciels libres. La GPL protège l’auteur mais autorise le partage, la diffusion et la modification d’un logiciel.


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