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Les PPP c’est pas gégé

vendredi 22 janvier 2010

Suite à l’affaire « Aquiris », « un projet de la Région de Bruxelles – Capitale réalisé avec Véolia », IEB revient sur les Partenariats-Public-Privé (« PPP ») et adopte une position qu’il vaut la peine d’aller lire.

Parmi les « PPP » mis sur la sellette : « villo », le cheval de Troie publicitaire de JC Decaux.

« AQUIRIS : LE PPP MODELE QUI EXPLOSE EN PLEIN VOL… », IEB, 20 janvier 2010. Extraits :

(…)

Tel que ficelé, le projet Villo instaure un lien consubstantiel entre le VLS et le marché publicitaire. La concession est passée pour une durée de 15 ans avec des clauses d’exclusivité générant une position monopolistique qui prendra la Région, les communes, les habitants et les usagers en otage d’un seul opérateur publicitaire.
L’absence de concurrent autorisera le concessionnaire à abuser de sa position dominante au terme du marché pour le renouveler à des conditions encore plus léonine que celle déjà établie dans la convention qu’il a signé avec la Région. En effet, une fois le système mis en place, il est illusoire d’imaginer faire marche arrière et toute volonté de limiter la publicité conduira le concessionnaire à faire pression sur la qualité du service fourni.

A Paris, le même opérateur a monnayé très cher l’extension du service établi. À
Rennes, après avoir perdu un marché de VLS, le même opérateur a démonté son mobilier urbain, laissant les usagers des transports en commun sous la pluie.

(…)

En conclusion

Il est impératif qu’un large débat soit organisé autour de l’opportunité de conclure dans l’avenir de nouveaux partenariats publics privés.

Il est certainement nécessaire de créer un cadre juridique aux PPP, un cadre qui fixe les bonnes pratiques dans ce domaine (comme le réclamait la Cour des Comptes dans sont rapport rendu à l’occasion de la conclusion du contrat Acquiris) et qui exclut de ce principe un certain nombre de services publics régionaux dont les fondements risqueraient d’être mis en péril : le traitement de l’eau et les questions de mobilité en sont des exemples flagrants.

En attendant, IEB suggère aux pouvoirs publics de respecter un moratoire sur les PPP.


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