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"Encadrement du lobbying : La France accouche d’une souris", Euractiv, 9 juillet 09

lundi 24 août 2009

"Encadrement du lobbying : La France accouche d’une souris", Euractiv, 9 juillet 09 :

Trois années de travaux ont été nécessaires pour que des règles encadrant l’accès des groupes d’intérêt au Palais Bourbon voient le jour. Elles s’inscrivent dans une volonté d’accroître la transparence de la pratique du lobbying, mais pèchent par manque d’ambition.

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Un encadrement peu contraignant inscrit dans une dynamique européenne

Le lien entre la France et l’UE en matière de régulation du lobbying est « évident », affirme Guillaume Courty, maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Nanterre. Ce rapport répond selon lui à un phénomène « d’imitation et de réflexion » sur le sujet.

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En France, on a longtemps cru la reconnaissance du lobbying incompatible avec la culture du pays. « Une tarte à la crème idiote », selon Guillaume Courty, maître de conférences à l’Université de Nanterre.

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Les premiers balbutiements d’une régulation française des groupes d’intérêt rencontrent cependant un accueil très mitigé auprès des défenseurs de la transparence. Yveline Nicolas, coordinatrice du réseau Encadrement et transparence des activités de lobbying (ETAL), demeure perplexe face à un dispositif dont elle a du mal à dégager la plus-value : en vertu du code pénal français, « les interdictions qui sont formulées dans le code de conduite correspondent déjà à des infractions », observe-t-elle.

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Le réseau ETAL appelle de ses vœux l’instauration d’un système plus ambitieux, fondé sur un registre obligatoire dans lequel les cabinets de consultants, qui souvent endossent la casquette de lobbyistes pour le compte d’autres sociétés, feraient mention du « nom de leurs clients, de leurs sources de financement, des montants des opérations dédiées au lobbying… »

La difficulté de délimiter le périmètre d’action du lobbying

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L’inclusion des acteurs publics dans le champ d’application de la décision du 2 juillet ne serait pourtant pas le nœud du problème. Pour Anne-Marie Ducroux, administratrice au sein de l’ONG Transparency International France, les exclure du dispositif traduirait « une conception ancienne du lobbying ». En revanche, elle regrette que le Sénat et l’Assemblée nationale n’aient pas adopté de vision commune en matière d’encadrement du lobbying. L’harmonisation des systèmes de contrôle des lobbyistes par les deux chambres aurait pourtant permis au système de gagner en efficacité autant qu’en simplicité.

Partisane d’une approche intégrée de la régulation des groupes de pression, l’ONG souhaite que l’attention soit portée sur les lobbyistes comme sur les parlementaires. Mme Ducroux plaide ainsi pour la divulgation des positions de lobbies communiquées aux élus au cours du processus décisionnel. Elle appelle également à une révision du dispositif un an après sa mise en œuvre. (...)

Un acte de transparence peu transparent

Comble de l’ironie, les acteurs de la société civile s’étonnent de l’opacité de la méthode qui aurait guidé l’élaboration du texte. Mme Nicolas déplore le déficit de « débat public » sur l’encadrement du lobbying et estime que « les députés ne sont pas très au courant » de la teneur des nouvelles règles. Dans un communiqué de presse en date du 3 juillet, France Nature Environnement et l’association de protection de l’environnement Ligue ROC « s’étonnent de n’avoir été ni auditionnées ni consultées ».

CALENDRIER :

- Eté 2009 : La Commission européenne rend ses conclusions sur la mise en œuvre du registre
- 1er octobre 2009 : Entrée en vigueur du dispositif français d’encadrement des lobbies
- Automne 2009 : Le bureau du Sénat présente ses recommandations

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Voir également la position du réseau ETAL :

Le Réseau ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des Activités de Lobbying), animé par Adéquations, estime que les règles décidées par l’Assemblée nationale sont largement insuffisantes. Elles doivent doivent mises en débat public et précisées. Pour être efficaces, des règles de transparence particulièrement importantes pour la démocratie gagneraient à être elles-mêmes élaborées de façon transparente et démocratique.

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Lire l’entièreté du texte : « Les règles d’encadrement des groupes d’intérêt décidées par l’Assemblée nationale sont insuffisantes », Communiqué Réseau ETAL 3 juillet 2009.


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