Accueil > Dossiers > Affichage urbain et publicité extérieure > Dépôt d’une proposition d’ordonnance visant à augmenter les taxes sur la (...)

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Dépôt d’une proposition d’ordonnance visant à augmenter les taxes sur la publicité

Une premier pas intéressant à considérer avec prudence

vendredi 20 mars 2009

La députée PS Julie Fiszman a déposé le 21/03/2008 une proposition d’ordonnance visant à augmenter les taxes sur l’affichage publicitaire en Région de Bruxelles-Capitale. Après bien des tergiversations, le PS a annoncé au lendemain de la conférence de presse de la Plate-Forme VAP ! que le Parlement Bruxellois a désigné un rapporteur et que la proposition d’ordonnance va donc être discutée.

L’asbl Respire :
- constate avec un vif intérêt que le problème démocratique que représente la colonisation publicitaire de l’espace public est pris en considération par le Parlement Bruxellois via cette proposition,
- salue le travail de recherche éclairant sur la situation en matière d’affichage publicitaire à Bruxelles réalisé par Mme Fiszman,
- juge très positif que des élus de différents partis démocratiques (CDH, ECOLO, SP.a, CD&V) aient cosigné cette proposition qui concerne une question démocratique.

Cependant, l’asbl Respire tient à souligner avec insistance que la proposition d’ordonnance comporte le risque d’accroître la dépendance des pouvoirs publics à la publicité plutôt que de constituer une piste de solution à l‘invasion publicitaire de l’espace public.

En effet, la proposition d’ordonnance prévoit l’augmentation des taxes sur les dispositifs publicitaires mais ne prévoit pas de limitation ou de réduction de la quantité des dispositifs d’affichage publicitaire.
En l’état, cette proposition pourrait donc conduire les pouvoirs publics à augmenter les taxes pour accroître leurs recettes particulièrement appréciables étant donné la conjoncture économique défavorable, sans diminuer le nombre de dispositifs publicitaire, voire en les laissant proliférer pour capter des revenus supplémentaires.

Ce risque existe bel et bien et est même avéré comme en témoigne la situation dans la Commune d’Ixelles, où il a été décidé d’augmenter les taxes sur l’affichage publicitaire sans pour autant réduire la pollution de l’espace public. Ixelles est par ailleurs une commune connue pour sa permissivité à l’égard des afficheurs, notamment au format particulièrement agressif des bâches publicitaires de chantier.

Respire se réjouit donc de cette initiative parlementaire et attire l’attention des élus sur la nécessité de coupler cette proposition d’ordonnance à un moratoire sur l’affichage publicitaire comme suggéré dans le mémorandum de la plate-forme VAP ! (mesure 2 – ESPACE PUBLIC : protéger l’espace public et ses usagers - décréter un moratoire sur l’affichage publicitaire, page 11).

Sans cet ajout qui pourrait prendre la forme d’une ordonnance connexe, la proposition d’ordonnance pourrait bien produire l’effet inverse de l’ambition visée en :
- conduisant à l’accroissement de la pollution publicitaire,
- augmentant la dépendance des pouvoirs publics aux recettes liées à la pollution publicitaire de l’espace public.

*
* *

Téléchargez au format .pdf la PROPOSITION D’ORDONNANCE modifiant la taxe sur les panneaux d’affichage (déposée par Mme Julie FISZMAN (F)) sur le site du Parlement Bruxellois.

Communiqué du Parti Socialiste :


À la demande du PS, le parlement bruxellois examine enfin l’ordonnance "panneaux d’affichage".

À l’initiative des députés PS Julie Fiszman et Rachid Madrane, également co-signées par les députés Hervé Doyen (CDH), Céline Delforge (ECOLO), Marie-Paul Quix (SP.a) et Brigitte De Pauw (CD&V), une proposition d’ordonnance ayant pour but d’actualiser la taxe régionale sur les panneaux d’affichage publicitaires a été déposée au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’objectif premier de cette ordonnance est de taxer plus fortement les quelques 7.000 panneaux publicitaires présents sur le territoire bruxellois et d’augmenter sensiblement les amendes pour les panneaux publicitaires non-déclarés ou déclarés frauduleusement.

En effet, ce n’est pas moins de 30.000 m2 de surfaces publicitaires qui s’affichent à Bruxelles, dont 25.000 m2 pour les seules sociétés JC.Decaux et Clear Channel.

Alors que le chiffre d’affaire annuel généré par les panneaux publicitaires ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années, atteignant plus de 225 millions d’euros par an pour l’ensemble de la Belgique, la taxe reversée annuellement à la Région de Bruxelles-Capitale n’a pour sa part jamais dépassé le montant dérisoire de 182.000 €.

Ainsi, des coefficients différenciés sont insérés dans cette proposition d’ordonnance, en fonction de l’influence néfaste que présentent certains types de techniques d’affichage par comparaison à d’autres. L’objectif de toute publicité étant d’être vue par le plus grand nombre, plus un panneau utilisera une technologie "agressive", plus il sera taxé.

Concrètement, l’augmentation de la taxe se fera en multipliant le taux de la taxe par un coefficient, allant de 2.5 à 6.5, selon la technologie utilisée pour les panneaux publicitaires. Le coefficient de 6.5 sera utilisé pour les panneaux les plus "polluants" visuellement, les panneaux défilants rétro-éclairés.

Cette proposition d’ordonnance permettra de multiplier au moins par 4 le montant actuellement perçu.

Le second objectif de cette ordonnance est d’avoir un débat au parlement bruxellois sur la place que les pouvoirs publics souhaitent accorder aux panneaux publicitaires, information pour certains, pollutions visuelles pour d’autres.

En conclusion, les députés rappellent que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale investit depuis de nombreuses années dans la revitalisation de la ville. Pour Julie Fiszman et Rachid Madrane, il est urgent de prendre des mesures visant à décourager la pollution et la dégradation de l’espace urbain qui surgit d’un trop plein publicitaire.

Voir en ligne sur le site du PS : Réguler la publicité dans l’espace public : des députés s’affichent, Parti Socialiste, 18 mars 2009.


Suivre la vie du site Articles | Suivre la vie du site breves | Contacts | Confidentialité