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Conseil communal d’Etterbeek du 15 décembre 2008. Interpellation à propos du mobilier urbain publicitaire

dimanche 28 décembre 2008

Nous extrayons ci-dessous du blog de Françoise CARTON de WIART, Conseillère communale (FDF - MR) à ETTERBEEK, Députée hon. de la Région de BRUXELLES une interpellation lors du Conseil communal du 15 décembre, à propos du mobilier urbain publicitaire :

Conseil communal du 15 décembre-mobilier urbain publicitaire

Texte de mon interpellation : Le 23 avril 1998, notre conseil communal prorogeait jusqu’au 31 décembre 2008 les conventions conclues en matière de mobilier urbain. Cette prorogation était assortie de compensations au « bénéfice » de la Commune : une indemnité annuelle de 180.000 BEF (soit 4.462 €) de la part de la société Decaux, un fléchage des quartiers commerçants (valeur : 4.600.000 BEF soit 114.031 €) et le droit d’ajouter 70 faces publicitaires pour la société City Advertising- devenue Clear Channel .

Nous approchons de la date d’échéance et le Collège n’a pu manquer de se pencher sur la question.

Où en est la préparation de la mise en concurrence des sociétés sur le marché du mobilier urbain ? Je pense personnellement qu’il faut scinder le marché mobilier et le marché publicitaire.

Disposons-nous d’un Cadastre ? Quelle est la situation juridique à Etterbeek en cette fin décembre 2008 ? Il est intéressant de noter que la ville de Bruxelles a découvert une septantaine d’éléments de mobilier urbain non-conformes au contrat en cours. Chez nous, quelle est la situation sur le terrain ? (Combien de dispositifs par société, de quels types sont-ils ? Quels services offrent-ils ? Où sont-ils ? Pour combien de temps ?)

Le mobilier urbain devient de plus en plus encombrant sur l’espace en principe réservé aux piétons et les services offerts (plan, affichage public…) se révèlent plutôt comme des prétextes à publicité.

Certains se souviennent bien -en fin d’été 2006- de ces demandes d’installer des « totems » de 4m de haut sur 1m50 de large – afin de distribuer de petits sacs destinés aux déjections canines…..

La Commission de concertation et le Collège ont heureusement émis – dans la plupart des cas- des avis défavorables.

Le dernier dossier dont j’ai pu prendre connaissance est le projet de dispositif publicitaire double face de 8m2 Chaussée d’Etterbeek, face à un site classé. Là aussi, avis défavorable.

On peut donc espérer que la Commune - qui doit retrouver sa liberté, vu l’échéance des conventions- mène une politique plus ferme en la matière, notamment en sensibilisant ses Services des travaux publics et des Enquêtes Administratives de la Police Locale trop souvent favorables aux dispositifs à la seule condition qu’ils ne gênent pas les conducteurs d’automobiles.

Évidemment, il faudra gérer l’immanquable contradiction entre le bon urbanisme et les finances dans la mesure où la commune prélève une taxe sur les faces publicitaires. (Prévision au budget 2008 : 43.200€)

Il faudra aussi tenir compte d’une éventuelle politique régionale en la matière.

Il me parait que la population demande l’harmonie et l’utilité des services offerts par le mobilier urbain qui ne doit pas encombrer la voirie.

Réponses du Bourgmestre :

- un cadastre a été consciencieusement réalisé par les services communaux, je vous le communiquerai ;

- il y a un problème car la convention de 1998 aurait du être dénoncée 6 mois avant l’échéance du 31 décembre 2008. Le Collège va évaluer la situation.

- les opérateurs dont les dispositifs ont un permis qui est périmé vont être avertis. Soit, ils enlèvent ces dispositifs, soit ils demandent un nouveau permis.

- par ailleurs, au sujet des abribus (Decaux) et des dispositifs annexes une concertation est en cours avec la STIB de manière à ce que la STIB s’occupe de toute la gestion de l’abri mais que la commune perçoive une compensation.

Conclusion  : une interpellation utile, un peu technique, mais qui aura des conséquences car il faut diminuer le nombre de ces dispositifs encombrants sans mettre à mal les finances communales.


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