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Printemps de l’Environnement

Communiqué de presse de la fédération IEW

mardi 17 juin 2008

La seconde phase du Printemps de l’Environnement se termine. Le mouvement environnemental a remis un premier document d’analyse et de synthèse appelant le Ministre Paul Magnette à prendre ses responsabilités et effectuer les arbitrages nécessaires.

Vous trouverez ci-dessous le Communiqué de presse des ONG environnementales ainsi que des extraits du document précité, reproduits avec l’aimable autorisation de la fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW).

Le mouvement environnemental (les fédérations Inter-Environnement Wallonie, Inter-Environnement Bruxelles, Bond Beter Leefmilieu et Brusselse Raad voor het Leefmilieu ; Greenpeace ; le WWF ; Natagora ; Natuurpunt) ont présenté ce matin leur évaluation à mi-parcours du Printemps de l’Environnement initié par le Ministre de l’Énergie et du Climat, Paul Magnette. S’ils se félicitent de la dynamique générée par ce processus participatif d’envergure nationale, les environnementalistes déplorent le manque d’ambition des mesures consensuelles qui en sont issues. De toute évidence, elles sont insuffisantes pour affronter efficacement l’urgence écologique. Les ONG demandent donc au Ministre d’entériner ces mesures faisant l’objet d’un consensus mais surtout d’assumer pleinement sa responsabilité en procédant à des arbitrages courageux sur les points de dissensus. L’heure n’est plus en effet à la demi-mesure et au ménagement des susceptibilités et intérêts sectoriels ; la situation exige des choix clairs et forts.

La première phase du Printemps de l’Environnement s’est terminée ce jeudi 12 juin au terme de quatre semaines de négociations entre les diverses parties prenantes (fédérations patronales, syndicales et environnementales, milieu académique) rejointes par des représentants de l’administration. À présent, il appartient au politique de s’approprier le contenu de ce travail issu de 25 groupes articulés autour de quatre thématiques (Modes de production et de consommation + biodiversité ; Énergie ; Mobilité ; Santé) et d’en dégager des actions concrètes.

Le mouvement environnemental se réjouit que l’initiative du Ministre Magnette ait permis la mise en œuvre d’un processus inédit en matière d’environnement. La richesse des échanges ainsi que l’implication des divers acteurs constituent d’indéniables motifs de satisfaction. Le timing particulièrement serré n’a cependant pas facilité l’instauration d’un nécessaire climat de confiance entre les parties.

Au niveau du bilan, les environnementalistes regrettent la faiblesse globale des résultats engrangés (très hétérogènes en fonction des groupes de travail et des ateliers concernés). Certes, un certain nombre de mesures consensuelles ont été dégagées mais des propositions majeures ont achoppé sur des dissensus importants.

Parmi les mesures consensuelles, citons la nécessité de développer l’éolien offshore et d’apporter un cadre réglementaire stable pour attirer et rassurer les investisseurs ; l’alignement des accises sur le diesel avec celles sur l’essence…

Au rang des dissensus, on trouve entre autres : la mise en place, sous l’autorité des pouvoirs publics, d’un observatoire de la publicité ainsi que d’un code de la publicité écologique contraignant et assorti de sanctions claires ; la révision du statut fiscal lié aux voitures de société ; la remise en question de l’objectif de 10% d’agrocarburants proposé par l’Union européenne.

C’est maintenant que tout va se jouer… Les intérêts sectoriels se sont logiquement exprimés mais sans tenir compte des enjeux à long terme. Il appartient dès lors au politique – Gouvernement fédéral mais également, le cas échéant, Gouvernements régionaux – de rectifier le tir. Les mesures faisant l’objet d’un consensus doivent être adoptées et mises en œuvre sans délai. Mais il est plus important encore que des arbitrages courageux soient opérés vis-à-vis des propositions objets de contestation. Car si les mesures consensuelles constituent indéniablement un pas dans la bonne direction, elles restent très nettement insuffisantes au regard de l’urgence écologique.

Le Ministre Magnette a désormais toutes les cartes en mains. À lui de jouer !

Voir le communiqué de presse en ligne sur le site d’IEW : « M. Magnette, à vous de jouer ! ».


Vous trouverez ci-dessous des extraits du document « Bilan détaillé, atelier par atelier » (.pdf) téléchargeable sur le site d’IEW. Seuls les extraits concernant la publicité commerciale ont été reproduits ici. Notez que le document reflète et analyse les travaux de l’ensemble des Groupes de mesures du Printemps de l’Environnement, qui dépasse largement le problème de la pub qui nous intéresse ici.

Résumé : un bilan mitigé, de très fortes différences quantitatives et qualitatives selon les thèmes ; nécessité de nombreux arbitrages du politique. La phase participative du Printemps de l’Environnement se termine avec des résultats contrastés.
De manière générale, et en comparaison avec les objectifs annoncés par le Ministre, le processus n’accouche que d’un nombre restreint de mesures concrètes et nouvelles.

Un bilan détaillé et critique pour chacun des Groupes de Mesures est réalisé dans le présent document, mettant en avant les principales avancées et les arbitrages politiques nécessaires pour aller de l’avant.
Les associations environnementales ont des attentes claires vis-à-vis du processus politique qui vient de démarrer sous la responsabilité du Premier Ministre et du Ministre du Climat :

1) Là où il y a consensus entre tous les partenaires sociétaux, il va de soi que nous attendons du Gouvernement fédéral qu’il mette en œuvre au plus vite ce consensus.

2) Là où il y a dissension, nous attendons du Gouvernement une attitude d’arbitrage réel. Le fait que l’une ou l’autre partie n’a – pour quelle que raison que ce soit – pas appuyé l’une ou l’autre mesure ne doit pas faire basculer la décision finale en faveur de celui ou celle qui dit non.

C’est l’urgence environnementale qui doit guider la démarche, non le consensus absolu.

Cela exige entre autres de prendre des décisions pour mettre en œuvre les mesures suivantes :

(...)

1.4. Groupe de Mesures 4 : Publicité. Avancées concrètes : aucune

Le seul accord obtenu concerne une révision du Code de la publicité, texte non contraignant, à revoir dans un cadre non spécifié, sans délai, flou.

Consensus sur une vision générale : aucun

Mesures nécessitant un arbitrage du politique :

1) Création d’un observatoire de la publicité, rassemblant les pouvoirs publics, les annonceurs, les consommateurs, les ONG environnementales et de développement, dont le rôle serait, notamment, de filtrer et d’évaluer toute publicité/campagne publicitaire utilisant une allégation environnementale, et de n’autoriser sa diffusion qu’au respect de certains critères.

2) Une interdiction de l’utilisation d’allégations environnementales pour les produits ayant un impact avéré sur l’environnement, et dont la consommation doit impérativement diminuer dans les années à venir pour assurer un avenir viable aux générations futures : le domaine automobile (carburants, pneumatiques), équipements électriques, appareils de chauffage et climatiseurs, viande. Cette mesure a déjà été adoptée par d’autres pays européens, comme la Norvège pour les automobiles.

3) Révision du Code de la publicité, par une instance comprenant des représentants des ONG.

4) Mise en place d’un nouvel organe, formé à partir du Conseil de la consommation, qui puisse assurer un contrôle efficace et indépendant, accompagné de sanctions coercitives et clairement dissuasives.

5) Respect immédiat par les diffuseurs de publicité de l’Arrêté royal de 2001, qui impose un affichage des émissions de CO2 et de la consommation des véhicules aussi visible et lisible que l’information principale de la publicité.

6) Interdiction de toute forme de publicité dans le cadre de vie des enfants (écoles, etc.) mais également dans les médias qui leur sont adressés (émissions télévisées, etc.).

(...)

2.3. Groupe de Mesures 3 : Substances et produits dangereux. Le focus sera mis sur la thématique pesticides/ biocides

(...)

Mesures nécessitant un arbitrage du politique :

(...)

3) Interdiction de la publicité pour les pesticides : la plupart des acteurs sont pour une interdiction, sauf le secteur des producteurs. Le code de bonne conduite ne fait pas consensus.

(...)

Télécharger le document sur le site d’IEW.


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