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Pollution électromagnétique : le Grappe contre l’Etat belge

mardi 18 décembre 2007

En juin dernier, le GRAPPE avait lancé un appel à contribution visant à réunir les moyens financiers à même de permettre de lancer une action en justice contre l’État belge (voir « Pollution électromagnétique : le GRAPPE lance une action en justice contre l’État belge »).

Ces fonds ont été réunis. L’association est donc allée de l’avant. Plainte a été déposée contre l’État belge.

Ce jeudi 29 novembre le GRAPPE a tenu une conférence de presse pour expliquer sa requète en justice contre l’État belge.

Retrouvez le texte complet de la conférence de presse ainsi que le texte de la citation de l’État belge sur le site du GRAPPE.

Extrait :

Le Grappe introduit une requête en abrogation de l’AR du 10 août 2005

Considérant que le risque lié à la prolifération de la téléphonie mobile et au développement des technologies de type WI-FI et WI-MAX est potentiellement grave et irréversible et qu’il sera de plus en plus difficile de revenir en arrière lorsque les investissements auront été réalisés, considérant qu’un processus politique classique d’adaptation à la réalité des faits risque de s’avérer très long, à supposer même qu’il soit envisagé ; considérant enfin que l’AR, comme d’ailleurs la recommandation européenne (bien que celle-ci soit non contraignante) ne respecte manifestement pas le principe de précaution, le Grappe ASBL, par l’intermédiaire de trois de ses administrateurs, Daniel Comblin, Paul Lannoye et Georges Trussart, auxquels s’est joint Mr Xavier Samson (les quatre plaignants représentant un groupe d’une centaine de personnes qui ont souhaité soutenir cette initiative) a décidé d’introduire une requête en abrogation de l’AR du 10 août 2005 pour non respect de la loi et de la Constitution belge.

Le fondement de l’action est constitué par la loi du 12 juillet 1985 et le principe de précaution tel que défini par les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie.

(Voir le texte de la requête en annexe [accessible sur le site du Grappe ]).

Agir pour réduire l’exposition générale et plus particulièrement celle des personnes les plus vulnérables.

Outre la modification des normes de protection, indispensable pour protéger le citoyen d’une nuisance qu’il ne contribue pas nécessairement à provoquer, il s’impose d’adopter d’autres mesures de nature à réduire l’exposition des personnes.

1. La première doit être de délivrer une information sérieuse à la population la mettant en garde contre une utilisation abusive du téléphone portable, contre l’usage de techniques comme le téléphone d’intérieur (DECT), le baby phone et le WI-FI (le gouvernement allemand déconseille le WI-FI chez les particuliers. Une lettre parviendra prochainement au Ministre de la Santé pour qu’il cesse la diffusion de « l’information » scandaleuse diffusée sur les sites Internet www.infogsm.be et www.belgopocket.be par le Service public fédéral de la Santé publique et le Service public de protection des consommateurs.

2. Il est impératif d’envoyer un message à tous les parents visant à décourager l’usage du téléphone mobile par les enfants et les adolescents de moins de 16 ans (à l’instar du gouvernement britannique).

3. L’installation du WI-FI doit être strictement limitée dans les lieux publics et proscrite dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables : écoles, crèches, hôpitaux, homes pour personnes âgées ....

4. Un moratoire sur le WI-MAX doit être instauré aussi longtemps qu’une évaluation d’impact rigoureuse n’a pas eu lieu.

Daniel Comblin, Paul Lannoye, Georges Trussart


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