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RTBF : Réponse à la réponse de M. Elsen (cdH) concernant la pub à la RTBF

lundi 16 juillet 2007

Le 11 juillet dernier, Monsieur Elsen, Député au Parlement de la Commnuauté française (groupe cdH) répondait à notre courrier précédant les débats du Parlement en Commission de "l’audiovisuel". Ci-dessous, notre réponse à la réponse de M. Elsen.


Bruxelles, le 16 juillet 2007

Objet : publicité à la RTBF

Monsieur le Député,

Merci de votre réponse du 11 juillet 2007 à notre courrier.

Avant de revenir sur certains des arguments avancés par votre groupe politique, nous voudrions souligner avec insistance que nous ne demandons pas et n’avons jamais demandé la suppression immédiate de toute publicité commerciale à la RTBF. Dans la pétition « Libérons la RTBF de la publicité commerciale » lancée il y a un an et demi, nous proposions de chercher des pistes de financement alternatif et suggérions l’échéance de 2012 pour sortir la radio-télévision public du piège publicitaire. Cette réflexion sur les financements alternatifs - sans recours à d’autres postes budgétaires de la Communauté française - n’a jamais été envisagée sérieusement par votre parti. Nous ne pouvons donc pas accepter d’entendre dire qu’il n’est pas possible d’envisager une RTBF avec beaucoup moins de publicité commerciale voire pas du tout de publicité commerciale, moins encore lorsque l’absence de réflexion sur les financements alternatifs est combinée avec une présentation du type « fermer les robinets publicitaires demain serait suicidaire ».

Présenter ainsi les choses revient à rendre le dialogue impossible et empêche d’envisager des mesures demandées largement par la société civile en enfermant les discussions dans une opposition factice de type « la pub ou rien ». Nous récusons vivement ce procédé qui nous semble extrêmement pauvre et oublieux de la nécessité des services publics à être tout d’abord au service des gens, c’est-à-dire de la démocratie.

Votre courrier soulève d’autres questions.
Vous affirmez ainsi que les contraintes imposées à la publicité ne sont pas levées et que, par conséquent, les garanties d’encadrement de la diffusion de la publicité commerciale restent intactes. La comparaison du nouveau contrat de gestion au précédent indique que cela est faux. _ De nouvelles techniques publicitaires sont autorisées, le plafond des recettes disparaît, le volume horaire publicitaire total augmente. Nous ne voyons pas de quelle façon il est possible de dire que les contraintes ne sont pas levées. Des règles encadrant les pratiques publicitaires sont prévues (aurait-il été possible qu’il en soit autrement ?) mais elles sont considérablement assouplies.

Vous soulignez encore que le taux de 25% de recettes publicitaires n’est pas atteint. Ce qui soulève immédiatement deux questions :
1) pourquoi alors vouloir lever le plafond des recettes, alors que cela ne correspond à aucune attente des usagers, au contraire, et
2) pourquoi procéder à cette libéralisation publicitaire avant d’avoir consulté l’avis des usagers et d’avoir réfléchi de façon approfondie et concertée sur les possibilités de financement alternatif alors que de toute évidence, il n’y aucune urgence ?

Vous affirmez que l’évolution des tarifs publicitaires mettra, à terme, la RTBF en difficulté si ce verrou devait être maintenu. Quelle est la nature de la difficulté dont souffrirait la RTBF si elle ne pouvait capter plus de recettes publicitaires ? Nous sommes tout disposés à entendre des arguments précis et étayés sur les nécessités impérieuses pour Reyers d’augmenter le volume de son budget, mais vous conviendrez que ces arguments n’ont jamais été clairement énoncés. Plus d’argent, pourquoi pas ? Mais pour faire quoi ?

Vous citez l’exemple de France 2, qui prouverait que le développement publicitaire est bénéfique à l’amélioration du contenu dans le cadre de missions de service public. Nous constatons dans le même temps l’émergence d’une réaction de plus en plus vive des journalistes et de leurs syndicats (notamment ceux de France Télévisions) qui dénoncent la commercialisation croissante des grands médias, l’uniformisation des contenus et les risques que les intérêts croisés (politiques, commerciaux) font peser sur l’information du public.

Vous rappelez ensuite que nous déplorons qu’aucune étude approfondie et contradictoire envisageant les possibilités de sortir la RTBF de la publicité commerciale n’a été réalisée. Ce à quoi vous répondez que vous pensez que, en l’état actuel des choses, il n’est pas possible de se passer des revenus publicitaires.

L’état actuel des choses est-il immuable ?

Nous ne le croyons pas, pour autant qu’une réflexion approfondie et volontaire voie le jour. Répétons encore que nous ne suggérons pas et n’avons jamais suggéré la suppression immédiate des revenus publicitaires à la RTBF. Vous n’êtes par ailleurs pas sans savoir que l’article 50.2 du nouveau contrat de gestion indique que : «  A partir du 1er janvier 2008, le montant de la subvention annuelle visée à l’article 50.1 est adaptée annuellement, par une indexation annuelle calculée sur la base de l’indice général des prix à la consommation, défini par la loi du 2 août 1971, à l’indice 1.1.2007 = 100, et par une majoration de 2 % du nouveau montant obtenu... ». La dotation de la RTBF va donc évoluer à partir de 2008.

Les débats menés au Parlement de la Communauté française ont eu lieu. Ils soulèvent un triple problème :
1) les associations luttant contre l’envahissement publicitaire du service public n’ont pas eu l’occasion d’exposer leurs points de vue, ce qui est étrange vu les garanties d’objectivité et d’impartialité qu’appelle ce genre de débats et qui, par ailleurs, étaient annoncées par la ministre ;
2) ils n’ont pas ouvert la voie à une réflexion approfondie sur les possibilités de financement alternatif de Reyers, l’option de diminuer la place de la publicité à la RTBF n’a pas été envisagée, ce qui a de fait orienté les débats dans un sens partisan ;
3) les débats parlementaires sont sensés pouvoir se substituer à des débats avec la population dans la mesure où les députés représentent les électeurs et sont sensés porter leurs revendications et témoigner des divergences d’intérêts observés dans la société. Une étude réalise par Significant GfK en 2003 nous apprend que 75% des belges estiment qu’il y a trop de publicité à la télévision.

Sondage Le Soir Pub RTBF 160707

Un sondage mis en ligne sur le site internet du Soir, quoique non scientifique, indique que 79,4% des 2331 votants zappent quand la pub arrive (http://www.lesoir.be/forum/les_sond...).
Quel parti politique, quel député a souligné à quel point la publicité commerciale à la RTBF est malaimée ? Quels députés ont montré l’impact nécessairement négatif que cela a pour Reyers ? Quels députés ont soutenu, avec la force qu’appelle cette majorité d’avis, qu’il fallait moins de publicité à la RTBF ? Par qui ces 75% d’usagers ont-ils été représentés ? Et s’ils ne l’ont pas été correctement, ce que nous croyons, quelle peut-être la validité des débats tenus au Parlement et par ailleurs cadenassés par votre parti et le Parti Socialiste ?

L’enjeu majeur que représente l’audiovisuel public et l’enjeu de société que constitue la place des messages commerciaux privés dans l’espace public demandent qu’un large débat citoyen soit mis en place avant de décider des orientations du service public d’audiovisuel.
La proposition de la majorité d’organiser un débat sur trois thèmes, compromettant par avance la clarté des discussions, APRÈS avoir pris les décisions constitue, selon nous, une insulte aux principes de la démocratie.

L’introduction des nouveaux formats publicitaires constitue, comme vous le soulignez, un alignement sur la très libérale directive européenne dite « télévision sans frontière » et la communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des dispositions de la directive « Télévision sans frontières » concernant la publicité télévisée, qui n’a pas force de loi.

Concernant la révision bientôt terminée de cette directive, la Commissaire en charge Mme Redding déclarait :
« Pour les émissions régulières, la Commission propose d’éliminer les tracasseries administratives, d’assouplir les règles en vigueur pour permettre de nouvelles formes de publicité, et d’encourager l’autorégulation et la corégulation. La directive modernisée ne régira pas en détail la fréquence et les conditions de l’interruption des programmes par la publicité, mais elle simplifiera les règles communautaires existantes. À l’avenir, les diffuseurs pourront choisir le meilleur moment pour faire passer de la publicité dans leurs programmes, plutôt que d’être obligés, comme ils le sont aujourd’hui, de ménager des intervalles d’au moins vingt minutes entre les pauses publicitaires. » (...) « Mon but est de voir prospérer l’industrie européenne du contenu audiovisuel dans un cadre réglementaire parmi les plus modernes et les plus souples du monde... »

Aligner par anticipation le service public sur le cadre réglementaire parmi « les plus souple du monde » nous semble constituer une décision très problématique et lourde de responsabilité.

Nous rejoignons vos préoccupations concernant le contenu des émissions de la RTBF. C’est la raison pour laquelle nous demandons que soit organisé un débat public avec le public avant que ne soient prises les décisions qui orienteront la finalité et le contenu de la RTBF pour les années à venir.

Dans l’attente de vous lire et réitérant à nouveau notre proposition de vous rencontrer pour vous exposer de vive voix notre point de vue, nous vous prions, Monsieur le Député, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Les membres de l’asbl Respire.


La réponse du 11 juillet 2007 de M. Elsen :

Marc ELSEN
Député à la Communauté française
Sénateur de Communauté

Verviers, le 11 juillet 2007

Concerne : Pratique publicitaire de la RTBF

Monsieur,

J’ai lu avec intérêt votre mail et je vous remercie de votre engagement dans cette importante question de la publicité à la RTBF. Notre groupe politique s’est penché à de nombreuses reprises sur cette question et en a largement débattu. Je vous invite à trouver ci-dessous les commentaires qui synthétisent notre position et notre analyse de la situation dans son état actuel.

Permettez moi tout d’abord de réaffirmer que ce n’est pas de gaieté de cœur que nous avons recours aux rentrées financières dues à la publicité. En effet, l’état financier de notre Communauté ne nous permet pas, à l’heure actuelle, de nous passer des recettes publicitaires qui financent notre service public audiovisuel.

Quatre éléments essentiels de votre courrier ont retenu mon attention : l’affaiblissement du service public audiovisuel par l’injection de budgets publicitaires ; la question de la sortie de la publicité commerciale de la RTBF ; l’absence de débat public sur la place de la publicité à la RTBF et l’introduction de nouveaux formats publicitaires.

Sur la question de l’affaiblissement du service public audiovisuel par l’injection de budgets publicitaires et sur la sortie de la publicité commerciale de la RTBF, le groupe cdH a eu l’occasion de se positionner à l’occasion des débats sur le contrat de gestion au Parlement de la Communauté française. Nous rappelions à l’époque que nous ne voyions pas d’objection à la levée du verrou des 25% des recettes publicitaires et ce pour une raison essentielle : les contraintes imposées à la publicité n’étaient pas levées et, par conséquent, les garanties d’encadrement de la diffusion de la publicité commerciale restaient intactes. Par ailleurs, vous savez sans doute que ce taux de 25% de diffusion de publicité commerciale n’est à ce jour pas encore atteint mais que l’évolution des tarifs publicitaires mettra, à terme, la RTBF en difficultés si ce verrou devait être maintenu.

Une comparaison des revenus publicitaires des éditeurs de service public européens démontre à suffisance que l’injection de budgets publicitaires n’affaiblit pas nécessairement le service public audiovisuel. A titre d’exemple, France 2, télévision française de service public, a publié en avril dernier les chiffres de son bénéfice net. Il est très clairement démontré dans ce cas que des émissions de qualité attirent des recettes publicitaires supplémentaires qui à leur tour améliorent la qualité des émissions par un effet d’entraînement. Dans le cas du service public audiovisuel, les directions des chaînes restent tenues à des obligations de qualité qui ne s’imposent pas aux chaînes privées, dont la logique commerciale en la matière est évidente.

Vous signalez dans votre courrier qu’aucune étude approfondie et contradictoire envisageant les possibilités de sortir la RTBF de la publicité commerciale n’a été réalisée. Sur ce point, nous pensons qu’en l’état actuel des choses nous ne pouvons nous passer des recettes nettes que les communications publicitaires génèrent : ce sont quelques 60 millions d’euro qu’il faudrait trouver dans le budget de la Communauté française. Nous rappelons par ailleurs, qu’en euro constant, la dotation de la RTBF depuis 2001 n’évolue pas. Sans les recettes publicitaires, la situation financière de la chaîne serait catastrophique, sans compter l’impact en personnel, si la mesure n’était pas suivie d’un sérieux refinancement.

Pour ce qui concerne l’absence de débat avec la population, je me permets de vous rappeler que le débat sur le contrat de gestion de la RTBF 2006-2011 s’est déroulé dans des conditions qui ont permis de prendre connaissance des avis des différents acteurs de la société civile. Ainsi, une vingtaine de personnes représentant autant d’acteurs du milieu de l’audiovisuel en Communauté française ont été auditionnées dans l’enceinte du Parlement lors de 9 réunions qui se sont tenues du 9 novembre 2005 au 8 mai 2006. Ceux qui le désiraient ont pu faire part de leurs réflexions sur la place de la publicité à la RTBF. Un débat parlementaire s’en est suivi. Certes, la population dans son ensemble n’a pas été consultée mais, ces éléments et la qualité des membres auditionnés ne nous permettent pas de conclure à l’absence de débat.

Par ailleurs à l’occasion de la discussion des deux décrets que vous évoquez dans votre courrier, la Commission de l’Audiovisuel a prévu que des débats publics, en plus des débats autour du contrat de gestion de la RTBF, soient organisés à la rentrée parlementaire et qu’un large public (téléspectateurs, associations, etc.) puisse s’exprimer sur divers sujets : sur la place de la publicité dans l’ensemble du paysage audiovisuel, mais aussi sur la violence à la télévision et sur les stéréotypes sexistes qui y sont encore trop largement présents.

Notez aussi que nous avons réclamé une évaluation de la qualité du service public au-delà des rapports annuels. Ces derniers sont en effet trop souvent examinés une ou deux années après l’année sur laquelle ils portent. L’article 67 du contrat de gestion prévoit la publication d’une étude qualitative annuelle qui permet d’apprécier les activités de la chaîne publique et sa légitimité auprès du public. Jusqu’à présent, seul le Gouvernement pouvait en prendre connaissance. La majorité a soutenu l’idée que le Parlement puisse également en prendre connaissance et qu’il puisse en discuter en son sein. Ce qui doit nous préoccuper au premier plan, c’est bien la qualité des émissions.

Enfin, l’introduction de nouveaux formats publicitaires dans le décret sur la radiodiffusion permettra à la RTBF, d’une part, de ne pas rester en marge du marché publicitaire, et aux éditeurs de services, tant publics que privés, d’autre part, de se conformer à des règles strictes énumérées par le décret que nous venons d’adopter et qui ne sont que la traduction de la directive 89/552/CEE, dite directive « Télévision sans frontières » et de la communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des dispositions de la directive « Télévision sans frontières » concernant la publicité télévisée (2004/C 102/02). Elles permettent de ne pas prêter le flan à plus de publicité par des problèmes juridiques éventuels.

En vous remerciant encore de m’avoir interpellé sur ce sujet, et restant à votre disposition pour tout échange futur à propos de cette problématique amenée sans nul doute à évoluer, je vous adresse mes cordiales salutations.

Marc Elsen
Député


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