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Plainte "Tout autre chose", le CSA a rendu son avis,affaire à suivre...

lundi 16 juillet 2007

Le CSA a rendu son avis concernant notre Plainte au CSA : émission « Tout autre chose » du 23/10/2006 sur la publicité à la RTBF. :

La décision du CSA est en ligne ici. On peut notamment y lire que

"Ainsi, bien que le plaignant ou d’autres auditeurs particulièrement sensibles au sujet abordé aient pu légitimement être heurtés ou choqués par l’absence parmi les invités de personnes défendant une réduction de diffusion de publicité par la RTBF ou par certains propos de représentants de la RTBF (regrettant à propos du maintien d’une règle limitant la diffusion de publicité à destination des enfants que « sur le plan politique on n’ait pas pu faire avancer les choses », se prononçant en faveur du déplafonnement du pourcentage de recettes publicitaires, estimant que l’absence de publicité à la RTBF est assimilable au « monde merveilleux de Walt Disney » ...), il n’apparaît pas au Collège que l’esprit d’objectivité ait été violé. Assurément il n’apparaît pas que l’esprit d’objectivité ait pu être violé au point que la sanction de cette violation puisse être considérée comme une mesure nécessaire, dans une société démocratique, au droit des auditeurs du service public de recevoir une information objective.

En effet, s’agissant d’une infraction qui s’analyse comme une exception au droit fondamental à la liberté d’expression reconnu tant par la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que par la Constitution belge, il y a lieu d’appliquer des principes d’interprétation restrictive et de ne considérer que l’infraction est établie que quand les éléments constitutifs sont manifestement réunis.

Or, en l’espèce, tout au plus le Collège peut-il constater que, pour participer à une émission relative à la publicité à la RTBF, l’éditeur a fait preuve de la plus grande maladresse en ne donnant la parole qu’à deux de ses employés et à un représentant d’une institution dont l’objet social est « la promotion, la valorisation et la défense de la communication publicitaire et de sa liberté, facteur d’expansion économique »1 et n’invitant
aucune personne ou institution susceptible d’avoir un regard autre sur la publicité à la RTBF.

Cette maladresse, ainsi que sa survenance dans une émission qualifiée de « médiation » dont le public est en droit d’attendre une information la plus complète possible sur le sujet et une réelle participation active des usagers, à l’instar de ce qui se pratique dans les émissions de médiation d’autres radiodiffuseurs publics comme France Télévision, constitue une rupture de la légitime confiance que le public peut fonder envers le service public de radiodiffusion, mais n’est pas pour autant constitutive d’une infraction à l’article 7 §2".

Un écho dans la presse, où vous lirez que Respire étudie les recours à donner à cette décision :

La RTBF reçoit un avertissement pour « Bye Bye Belgium », Le Soir, 5/07/07


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