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Parlementaires français et européens sous pression

Quand les lobbies (dé)font les lois

Marie Bénilde, Le Monde Diplomatique, mars 2007

vendredi 18 mai 2007

Extraits :

Des groupes de pression puissants combinent à présent leurs forces pour faire obstacle au législateur sitôt que ce dernier ne résume pas l’intérêt général à la somme des (gros) intérêts particuliers. Il s’agit tantôt pour le lobby de l’agroalimentaire d’édulcorer les avertissements sanitaires destinés à lutter contre l’obésité, tantôt pour le groupe Suez d’offrir aux parlementaires des petits cadeaux qu’on espère lucratifs, tantôt pour les médias de récolter davantage de recettes publicitaires, grâce cette fois au Parlement européen.
En mars 2007, après trois années de tergiversations, le volet publicitaire du décret d’application de la loi sur la santé publique votée en août 2004 devrait entrer en vigueur. Le consommateur pourra alors découvrir en bas d’une page de magazine ou sur un écran de télévision des mentions sanitaires très œcuméniques du type : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ; « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière » ; ou « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré ou trop salé ». Destinés à lutter contre une obésité qui touche 12,40 % des Français, ces avis n’ont pas, loin s’en faut, le caractère dissuasif des messages légaux imprimés sur les paquets de cigarettes (« Fumer tue »). Ils sont moins le produit d’une politique de santé publique que celui d’une bataille de lobbying qui s’est jouée en coulisses avec, au premier rang, l’industrie alimentaire et des publicitaires soucieux d’échapper à une législation trop contraignante.

(...)

Le nombre des jeunes de 6 à 15 ans victimes de surcharge pondérale et multipliant de ce fait leurs risques de maladies cardio-vasculaires a beau avoir triplé en un quart de siècle (pour atteindre 16 % de cette tranche d’âge), l’urgence ne semble pas s’imposer. Bien que le député (et médecin) Jean-Marie Le Guen (Parti socialiste, PS) alerte l’opinion sur un phénomène qu’il juge gravissime et qui touche un enfant de 8 ans sur cinq (1), le projet de loi présenté par le ministre de la santé de l’époque, M. Philippe Douste-Blazy, reste relativement modéré. Contrairement à la Suède ou au Québec, la France choisit en effet de ne pas interdire la publicité dans les programmes destinés aux moins de 12 ans. Le gouvernement s’est laissé gagner par les avocats de l’industrie alimentaire, qui mettent en balance leurs 140 milliards d’euros de chiffre d’affaires, leurs quatre cent vingt mille salariés et leur... 1,7 milliard d’euros bruts d’investissements publicitaires.

Matraquage publicitaire télévisé

Néanmoins, une intense campagne de lobbying se met en place pour rendre l’addition, si l’on peut dire, encore moins salée. L’ANIA dispose pour cela d’un atout de taille : son président, M. Jean-René Buisson, vient de recruter au sein du cabinet de M. Douste-Blazy la conseillère chargée des relations avec le Parlement, Mme Anne Peyricot. Jusqu’en décembre 2004, date à laquelle elle retournera occuper un poste similaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales (et bras droit de M. Nicolas Sarkozy), elle est directrice institutionnelle du lobby de l’industrie alimentaire. De leur côté, les publicitaires Christophe Lambert et Hervé Brossard montent au créneau dans une tribune du Monde pour désigner, au nom de l’AACC, un coupable moins gênant : « C’est la sédentarité des enfants et des adolescents qui est le premier facteur de l’obésité, pas le message publicitaire (2). » Par la même occasion, ils font d’une « société qui abandonne quatre heures par jour ses enfants devant la télévision » la véritable origine du mal, sans reconnaître au passage que la fréquentation assidue du petit écran va de pair avec une consommation élevée de spots de publicité.

Un an plus tard, le même Hervé Brossard, président de l’AACC, s’emploie à démontrer l’incongruité du discours de prévention après avoir fait le siège du ministère de la santé, en compagnie de l’ANIA, dans le but d’ajourner sine die le décret d’application de la loi : « Les bandeaux d’information pollueront les messages des marques sans permettre un message sanitaire clair », explique-t-il au Figaro (3). En somme, il s’agit à présent de faire la preuve du caractère inopérant du dispositif de communication après avoir obtenu de l’Etat qu’il ne s’applique qu’a minima...

(...)

Les industriels, en tout cas, ne s’y sont pas trompés. Les mentions sanitaires leur paraissent tellement inoffensives qu’elles sont largement reprises dans les publicités de fabricants pourtant en mesure de s’y soustraire s’ils choisissent d’alimenter la taxe de 1,50 % dévolue à l’Inpes. « En réalité, la quasi-totalité des industriels ont fait le choix du message sanitaire. Seuls un ou deux groupes internationaux ne comprennent pas bien l’objet de ces nouvelles règles », admet M. Buisson dans Le Figaro du 7 février dernier. L’association de deux lobbies, ceux de l’alimentation et de la publicité, leur a permis d’éviter une ponction majeure sur les budgets de communication de grands annonceurs, qui représentent 8 % des investissements publicitaires dans les médias en 2006.

Le résultat, comme le dit M. Alain Bazot, président de l’Union fédérale des consommateurs (UFC) - Que choisir, c’est que le « boniment publicitaire est devenu dangereux » alors que la France compte chaque année quatre cent mille obèses supplémentaires (5). Les enfants en sont les premières victimes puisqu’ils reçoivent de façon ludique la publicité qui leur est destinée, jouent de leur pouvoir prescripteur auprès des parents et seront sans doute incapables de décrypter le caractère préventif du message sanitaire. Or, selon l’UFC - Que choisir, 89 % des spots qui leur sont destinés concernent des produits alimentaires sans valeur nutritionnelle.

(...)

Officiellement, la France ne reconnaît pas l’existence de lobbies auprès de ses élus. Les groupes de pression les plus en vue militent donc pour être consacrés « partenaires industriels » et, afin de témoigner de leur bonne volonté, de leurs excellentes pratiques et de leur « transparence », ils vantent le principe de l’autorégulation. La présence de quinze mille lobbyistes et de deux mille six cents groupes d’intérêts dûment répertoriés auprès de la Commission européenne témoigne de l’ampleur d’un phénomène qui inspire bon nombre de lois nationales. Et qui oriente journalistes et décideurs publics sans véritable contrôle.

A cette aune, toute décision concernant la communication traduit au moins autant un travail patient d’influence que l’expression d’un néolibéralisme débridé. L’atteste, le 1er janvier dernier, l’ouverture des écrans de publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution. Pour les télévisions françaises, l’effet d’aubaine représente environ 240 millions d’euros (dont près de la moitié reviendra au seul groupe TF1). Auparavant, en mai 2002, après avoir favorisé l’accès de la presse et de l’édition aux écrans télévisés, Bruxelles avait mis en demeure l’Etat français d’abroger son décret de 1992 interdisant la publicité des distributeurs.

La directive « Télévisions sans frontières », que le Parlement européen a voté le 13 décembre dernier, renforcera la puissance groupée des lobbies de l’industrie, de la publicité, et des médias qui en vivent. Dès son entrée en application, probablement en 2008, cette directive permettra aux annonceurs de diversifier leur communication par le placement de produits de marque dans les films ou les séries de télévision (une pratique qu’on eût autrefois assimilée à de la publicité clandestine).

Et ce n’est pas tout : les écrans de télévision se verront gratifiés de douze minutes de publicité par heure, au lieu de neuf, sans aucun contingentement, dans tous les pays de l’Union européenne. Enfin, il ne faudra plus attendre que trente minutes - contre quarante-cinq auparavant - pour que des magazines d’information ou des émissions pour enfants soient interrompus par des tunnels publicitaires. Bien sûr, le risque existe que des générations d’enfants soient un peu plus « matraqués » par des personnages animés leur vantant les bienfaits énergétiques de biscuits ou de sodas. Mais, pour les protéger, on compte encore et toujours sur des codes de bonne conduite dont l’échec est pourtant patent au Royaume-Uni, en Espagne et au Pays-Bas, comme en témoigne le Bureau européen des unions de consommateurs. Mais l’autodiscipline n’est-elle pas l’autre nom de la démission des responsables politiques devant les puissances économiques établies ?


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