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Statuts de l’asbl RESPIRE

RESPIRE - Groupe de réflexion et d’action pour libérer l’espace public de la publicité commerciale

dimanche 20 novembre 2005

Les statuts décrivent et règlent les grands principes de fonctionnement de l’asbl, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. L’ensemble du règlement est reproduit ci-dessous, les données personnelles des fondateurs ont été supprimées.

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Statuts_Respire_mai2 009.pdf

Les statuts de l’asbl ont été mis à jour courant mai 2009. Téléchargez-les ci-contre :

Attention, nouvelle adresse du siège social :

ASBL Respire
Avenue Jean Volders n°43
1060 Bruxelles

Objet de l’acte  : Constitution de l’Association Sans But Lucratif « RESPIRE - GROUPE DE REFLEXION ET D’ACTION POUR LIBERER L’ESPACE PUBLIC DE LA PUBLICITE COMMERCIALE  », en abrégé « RESPIRE », dont le siège social est situé à Rue Bruyère Saint Jean, 49, à 1410 Waterloo.

Entre les soussignés :

1. ANGELROTH, Bénédicte
2. DE WILDE, Sandy
3. GODINOT, Jean-Baptiste
4. LEBACQ, Pierre-Louis
5. VERBIST, Audrey

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

Titre I. Dénomination, siège, objectifs, durée

Article 1er. L’association est dénommée « RESPIRE - Groupe de Réflexion et d’Action pour Libérer l’Espace public de la Publicité Commerciale », en abrégé « RESPIRE ».

Art. 2. Le siège de l’association est fixé en Belgique, à Rue Bruyère Saint Jean, 49, à 1410 Waterloo, arrondissement judiciaire de Nivelles. L’assemblée générale pourra décider de transférer le siège en tout autre lieu de Belgique.

Art. 3. L’association a pour objectifs de sensibiliser l’opinion publique et d’ouvrir un débat politique sur le fonctionnement de la publicité et du système publicitaire en vue de libérer l’espace public de la publicité commerciale. Ces objectifs seront poursuivis afin d’alerter les consciences de la nocivité et des dangers de la surconsommation. Les motivations de ces objectifs et les principes qui organisent l’association sont indiqués dans le document « Manifeste. Libérons l’espace public de la publicité commerciale ! » qui fait partie intégrante des présents statuts.

Art. 4. L’association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses objectifs, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel. Les membres de l’association donnent mandat à celle-ci pour lui permettre d’agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

Titre II. Membres, Cotisation

Art. 6. §1. L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

§2. Est membre effectif toute personne qui a souscrit au Manifeste et, hormis les fondateurs, qui a été admise comme tel, à sa demande adressée au conseil d’administration, et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Les membres effectifs s’engagent à prendre part régulièrement aux activités de l’association.

§3. Est membre adhérent toute personne qui a souscrit au Manifeste dans sa demande d’adhésion adressée au conseil d’administration, qui souhaite soutenir l’association et être tenue informée de ses activités mais sans s’engager à prendre part régulièrement à celles-ci.

§4. Conformément à l’article 10 de la loi, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Art. 7. §1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans les assemblées générales. Ils peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d’exercice de ce droit de consultation reprises dans le règlement d’ordre intérieur.

§2. La présence des membres effectifs aux assemblées générales étant nécessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se présenterait pas à deux assemblées générales ordinaires consécutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s’il justifie ses absences par écrit auprès du conseil d’administration.

Art. 8. Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales et y ont un droit de parole qui s’applique selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale et ne pourra pas dépasser cent (100) euros.

Titre III - Démissions, suspension des membres

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l’association quand il le désire, en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre se fait conformément aux articles 19 et 19bis des présents statuts.

Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.

Art. 12. Un membre en défaut de paiement de sa cotisation annuelle peut être réputé démissionnaire.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 13. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le vice-président, ou le cas échéant par un administrateur désigné par le président ou à défaut par le vice-président.

Art. 14. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comptent notamment le droit :
-  de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs et les éventuels commissaires aux comptes ;
- de porter une proposition qui n’y figure pas à l’ordre du jour, pour autant que celle-ci soit signée par au moins cinq pour cent des membres présents ou représentés de l’assemblée générale.
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- d’exclure un membre ;
- d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;

Art. 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par semestre.

Art. 16. Le conseil d’administration ou un cinquième au moins des membres effectifs peuvent décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire à un autre moment.

Art. 17. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration et présidée par lui, ou par celui qui le remplace. Elle délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient présents ou représentés.

Art. 18. Les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci. L’ordre du jour doit être joint à la convocation.

Art. 19. Toutes les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des deux-tiers des voix, sans préjudice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment :

-  pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux-tiers des voix ;
-  pour la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre-cinquièmes des voix ;
·- pour l’exclusion d’un membre pas de quorum requis et une majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 19 bis. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l’exclusion d’un membre et sur la révocation d’un administrateur que si ces points sont expressément indiqués dans la convocation. Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés après avoir donné aux intéressés la possibilité de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre ne peut être porteur au maximum que de une seule procuration dûment signée. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Les sujets à faire figurer sur l’ordre du jour de l’AG doivent être transmis par les membres effectifs au conseil d’administration au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants :

-  présentation des rapports d’activité ;
-  présentation des comptes et budgets de l’association et rapport du trésorier ;
-  admission, démission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assemblée générale statutaire aura lieu tous les trois ans en début d’année et aura notamment pour attributions :

- décharges aux administrateurs ;
-  élection du nouveau conseil d’administration ;
-  fixation des cotisations.

Art. 23. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalités reprises dans le règlement d’ordre intérieur.

Titre V - Conseil d’administration

Art. 24. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres effectifs, nommés et révocables par l’assemblée générale. Le nombre total d’administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs le jour de leur élection.

Art. 25. §1. Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale selon les modalités prévues par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. Le président est élu individuellement par l’assemblée générale. Les autres administrateurs constituant le conseil d’administration sont ensuite élus sans ordre particulier. Les vice-président, secrétaire, trésorier sont désignés au sein du conseil d’administration à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs. Le président présentera la composition de son conseil d’administration à la ratification de l’assemblée générale.

§2. Le conseil d’administration peut s’il le désire désigner un chargé des relations publiques en son sein dont le mandat est défini dans le règlement d’ordre intérieur. La nomination de l’éventuel chargé des relations publiques sera également soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Art. 26. §1. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration désigne en son sein l’administrateur qui achève le mandat vacant. Les administrateurs sont rééligibles à leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave à leur rôle lors de leur mandat précédent). Le mandat des administrateurs est gratuit.

§2. En cas d’indisponibilité définitive du président, une élection est organisée pour élire un nouveau président. Le vice-président remplace le président dans l’organisation de l’élection menée selon les dispositions des présents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du règlement d’ordre intérieur.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’AG sont de la compétence du conseil d’administration.

Art. 28. §1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.

§2. Le conseil d’administration est chargé de la gestion journalière : la préparation des réunions du CA, les convocations et procès-verbaux, la tenue de la trésorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l’information, le suivi des décisions du conseil d’administration, les communiqués de presse et décisions à caractère politique d’extrême urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens matériels dont dispose l’association.

Art. 29. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec les signatures afférentes à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur durée et éventuellement les salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la révocation du délégué à la gestion journalière s’opèrent par décision motivée du conseil d’administration notifiée par écrit à l’intéressé. Le délégué à la gestion journalière peut mettre fin à ses fonctions moyennant un préavis d’un mois notifié par écrit au conseil d’administration.

Art. 30. Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont consignés sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur au moins, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Ces procès-verbaux sont portés au registre mentionné à l’article 23.

Art. 31. Le conseil d’administration est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale. Il informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités lors des assemblées générales.

Art. 32. Le conseil d’administration se réunit au moins cinq fois par an à l’initiative de son président ou de l’administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d’administration peuvent convoquer une réunion s’ils l’estiment nécessaire.

Art. 33. Les décisions sont prises par consensus. Si celui-ci n’est pas rencontré, elles sont prises à la majorité des deux-tiers ou à défaut et seulement en cas d’extrême urgence à la majorité simple des membres présents ou représentés du conseil d’administration. En cas d’égalité des voix, les discussions se poursuivent jusqu’à ce qu’une majorité se dégage. Un administrateur peut donner pouvoir à un autre administrateur pour le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.

Art. 34. Le conseil d’administration délibère valablement si un quorum des deux-tiers des membres présents ou représentés est atteint. Il agit collégialement.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d’assister aux réunions du conseil d’administration.

Titre VI - Finances

Art. 36. Le conseil d’administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l’association .

Art. 37. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’assemblée générale.

Art. 38. L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VII - Divers

Art. 39. En cas de dissolution volontaire, l’actif net de l’association dissoute sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparentés aux siens, à désigner par l’assemblée générale.

Art. 40. Un règlement d’ordre intérieur sera adopté par l’assemblée générale pour les cas non prévus par les présents statuts.

Art. 41. L’association est politiquement libre et n’adhère à aucun parti politique.

Titre VIII - Disposition transitoire

Art. 42. Le premier conseil d’administration est composé par défaut des membres fondateurs jusqu’à l’élection prévue à l’article 25 des présents statuts. Ce mandat est normal, et est révocable par l’assemblée générale.

LES FONDATEURS

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Respire ABSL : nos statuts

titre documents joints


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