Accueil > Dossiers > RTBF > RTBF : PS et CDH cassent le travail du Parlement de la Communauté (...)

mise à jour 17 mai (bas de page) : PS et CDH confirment et signent en plénière

RTBF : PS et CDH cassent le travail du Parlement de la Communauté française

samedi 13 mai 2006

« Vous me ferez un petit conte à l’occasion des étrennes et vous pourrez y mettre une pointe de socialisme. Le socialisme est assez à la mode. C’est une élégance. Je ne parle pas, bien entendu, du socialisme de Guesde, ni du socialisme de Jaurès ; mais d’un bon socialisme que les gens du monde opposent avec à-propos et esprit au collectivisme. »
(Anatole France, Edmée ou la charité bien placée.)


Le mercredi 3 mai, la Commission de l’audiovisuel du Parlement de la Communauté française se réunissait pour finaliser le document que les parlementaires devaient remettre à la Ministre en charge (Mme F. Laanan - PS), document dans lequel doivent être formulées les recommandations du Parlement au Gouvernement avant que celui-ci n’engage les discussions avec la direction de la RTBF. Fait exceptionnel et grave, ce document n’a pas été remis (La Libre, 04 mai 2006) : l’opposition Ecolo et MR ne reculant pas sur certains points cruciaux (respectivement le maintien du plafond des 25% d’apports publicitaires et le projet Bel ARTE), le PS et le CDH se sont employés à bloquer les négociations, de sorte qu’en lieu et place du document unique signé par le Parlement, la Ministre recevra un matériau composite, constitué de résumés des différentes auditions menées au PCf et des recommandations des différents groupes.

Le Parlement n’a donc pas réalisé la tâche qui lui incombe [1] et la Ministre PS, appuyée par le CDH, s’apprête à entamer les discussions sur l’avenir de notre service public avec l’administration de la RTBF (dont le PS détient la majorité absolue du Conseil d’Administration, la présidence en revenant... à Jean-François Raskin, CDH).

Jouant sur les mots, le PS et le CDH ont violé l’esprit du décret communautaire pour briser le travail parlementaire, confirmant l’absence totale de démocratie qui a caractérisé le débat sur l’avenir de la RTBF. Le Parlement ne s’étant pas exprimé en tant que tel (c’est-à-dire comme une assemblée élue qui, au terme de débats, parvient à une position commune dont le Gouvernement doit tenir compte) la Ministre pourra puiser dans les recommandations qui l’intéressent le plus sans avoir à tenir compte des avis les moins conformes avec les intérêts immédiats du PS. Pas besoin de l’aide de Madame Irma pour deviner quelles propositions retiendront l’attention du Gouvernement... Sans recommandation unique, la Ministre et Monsieur Philippot peuvent désormais faire passer les mesures de privatisation de notre service public sans les avoir jamais ouvertes à la discussion. Au terme de ces manipulations, le PS se trouve dans une position de force inédite, qui n’a plus rien de représentative et dispose d’une latitude totale pour orienter comme bon lui semble le plus gros du budget alloué par la Communauté française (qui débourse à la RTBF une somme avoisinant les 195 000 000 euro).

Comme de coutume, le PS affirme que ce point de vue tient du fantasme. Les auditions, « de qualité », ont eu lieu - bien que les associations luttant contre l’envahissement publicitaire n’aient pas été entendues. Le débat au Parlement a également eu lieu - bien que les obligations décrétales aient été passées à la trappe. La Ministre est à l’écoute de la société civile - bien qu’une consultation digne de ce nom n’ait pas été organisée. En matière de publicité commerciale, les positions du PS répondent à de prétendus besoins réels pour notre service public - bien qu’aucune justification étayée et publique ne nous ait été présentée malgré nos demandes pressantes et répétées.

L’arbitraire est total, les principes de la démocratie bafoués ; une pratique digne d’une république bananière.
Mais revenons sur la place de la publicité commerciale, l’un des principaux points d’achoppement au Parlement.

Pour rappel, le PS proposait notamment de supprimer la règle dite « des cinq minutes » (qui interdit la diffusion de publicités 5 minutes avant et après les émissions pour enfants). Pour appuyer cette revendication, le PS en appelait notamment à une étude réalisée par les FUCaM (Facultés Universitaires Catholiques de Mons). Mais cette étude, dont le cabinet Laanan ne disposait pas, ne recommandait absolument pas la suppression de cette règle minimale de protection des enfants (voir notre communiqué de presse du 10 mars 2006).

Malgré cela et la pétition de plus de 5000 signatures de RAP réclamant notamment le maintien de cette règle de protection, à la question de savoir si elle compte maintenir cette règle, la Ministre répond (La Libre, 05 mai 2006) : « J’y réfléchis encore. Je vais demander un complément d’enquête à la FUCaM. Si je ne dispose pas des résultats avant le terme de la négociation, je laisserai une porte ouverte au sein du futur contrat de gestion ». Cett réponse laisse apparaître qu’après avoir détourné les résultats d’une première étude, le Gouvernement se défausse de sa responsabilité politique sur le travail de chercheurs qui, en quelque sorte, décidera de la protection ou non des enfants sur base de critères qui, une fois de plus, ne seront pas soumis à la critique citoyenne ni à la discussion parlementaire.

Le PS souhaite également ouvrir davantage notre service public aux lois de la concurrence et du marché en faisant sauter le plafond des 25% d’apports publicitaires (contre 75% de financement public et de quelques recettes annexes). Nous avons souligné à plusieurs reprises que cette ouverture accrue aux pouvoirs marchands empêcherait la RTBF de renouer avec ses missions de service public. Ceci a été fait notamment au travers d’une pétition signée par plus de 1000 personnes, dont de nombreux intellectuels, des élus, des artistes etc. Que le service public s’emploie davantage à « vendre du temps de cerveau disponible » aux annonceurs ne gêne pas le PS outre mesure. Que la prise de pouvoir accrue des publicitaires sur le contenu des programmes et la gestion de notre radio-télévision hypothèque la viabilité financière de la RTBF et l’expose ouvertement à une privatisation dans quelques années ne suscite pas non plus la résistance des socialistes.

Allons-nous trop loin ? On attend toujours la contre-argumentation du gouvernement ou de l’administration de la RTBF. Mais il est vrai que c’était déjà le PS qui avait ouvert la RTBF aux publicitaires il y a plusieurs années...
Au cours d’un récent entretien (La Libre, 05 mai 2006 ), la Ministre a affirmé : « je mènerai un travail de synthèse, sans aucun esprit partisan et sans tabous », mais a précisé ensuite : « Il faut faire sauter ce verrou des 25 pc. Je ne changerai pas d’attitude sur ce point. »
Pas d’esprit partisan ? Pas de tabous ?

Alors que le désarroi citoyen face au cours qu’empruntent nos sociétés malades ne cesse de grandir, que la dévastation du monde indique chaque jour davantage que notre modèle de « développement » est une impasse aussi bien sociale qu’écologique, le PS prend la lourde responsabilité de casser durablement, peut-être définitivement, la radio-télévision publique francophone, en la livrant pieds et poings liés aux pouvoirs marchands qui l’utiliseront pour servir leurs intérêts, aggravant ainsi le problème auquel nous sommes tous désormais confrontés. Dans cette affaire symptomatique du mal qui ronge notre société, le politique à genoux devant l’économique témoigne de la fracture béante qui sépare les élus des électeurs.

Comme le souligne Alain Accardo [2] : « Jamais sans doute dans l’histoire de la démocratie représentative, l’autonomie du champ politique n’a été aussi limitée, pour ne pas dire abolie, non pas tant du fait des contraintes structurales objectives imposées par l’économie capitaliste que du fait de l’acceptation en profondeur de ces contraintes par la plupart des politiques et de leur adhésion à cette logique considérée comme indiscutable et irrésistible. Les politiques ne semblent pas avoir conscience, sauf par éclairs, que leur ralliement à une vision unique de la société (quelles que soient les nuances partisanes respectives de ce néolibéralisme) est autodestructeur. Car enfin à quoi bon faire de la politique si la seule politique possible est de gérer l’ordre économique imposé par les puissances de l’argent ? Quelques services bien informatisés et quelques promotions d’énarques bien dressés (ou autre grands commis diplômés  [3]) pourraient y pourvoir ».

L’échec annoncé de la ligne de conduite qui est pour l’instant celle de la majorité, échec humaniste, politique, économiste et écologique devrait pourtant sauter aux yeux du PS et du CDH (pour ne citer qu’eux). Car enfin qu’espèrent-t-ils gagner en s’acharnant à scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis ? Sans doute les manifestations importantes qui témoignent d’un malaise grandissant ne seront pas suffisantes pour faire prendre conscience à ces congrégations de la nocivité de leur aveuglement volontaire, pas plus que la misère forcée d’une humanité nombreuse n’a pas permis à l’homme de tirer les leçons de son histoire. Mais un fait nouveau, incontestable et inévitable ne pourra que changer la donne : notre système économique basé sur la croissance infinie de la consommation s’approche rapidement des limites naturelles, écologiques. Et la nature se souciant peu des intérêts de castes que les gouvernements bétonnent, nous n’aurons d’autre possibilité que de nous adapter aux limites de la planète en changeant profondément nos modes de vies. Se pose donc la question suivante : quelles personnalités politiques, quels groupes s’engageront réellement pour la défense de tous ? Quels partis seront acteurs du changement nécessaire ? Quels seront, au contraire, ceux qui s’enfonceront toujours plus dans leur erreur, qui restera la nôtre à tous tant que nous ne nous en extraierons pas ?

En s’engageant pour libérer progressivement la RTBF de la publicité commerciale, le Parlement de la Communauté française effectuerait un choix très populaire, responsable et symboliquement fort, qui rejoindrait les préoccupations croissantes des électeurs en œuvrant pour la protection du bien commun.


Mise à jour 17 mai :

Réuni en séance plénière ce mardi 16 mai, le Parlement de la Communauté française a été à nouveau le théâtre du vaudeville politico-particratique emmené par le PS et le CDH. La RTBF en sort grande perdante.

Ci-dessous un extrait de l’article
"RTBF : Parlement définitivement muet" paru dans La Libre du 17 mai :

"
La ministre de l’Audiovisuel, Fadila Laanan (PS), sait désormais à quoi s’en tenir à la veille de la renégociation du contrat de gestion 2006-2011 de la RTBF. Hier, malgré un ultime baroud d’honneur d’Ecolo et du MR, les députés francophones ne sont pas sortis de leurs divisions affichées en Commission de l’audiovisuel lors de la tentative, avortée, d’adresser des recommandations unanimes à la ministre. Si ce n’est un rapport reprenant les positions de chaque parti, et le compte rendu d’auditions, Mme Laanan ira négocier le nouveau contrat sans le moindre appui du Parlement.

Cet épilogue n’est pas une surprise. Lors du débat de clôture en Commission, les divergences étaient apparues au grand jour entre PS, CDH, Ecolo et MR. Et, de façon assez surprenante, la majorité n’avait pris aucune initiative pour soumettre « ses » recommandations au vote... La RTBF ne ferait donc même pas l’unanimité entre PS et CDH ! Curieux quand on sait que le CDH préside le conseil d’administration ertébéen et que le PS y détient la majorité absolue des sièges.

(...)"

Un bien triste spectacle qui s’est déroulé en présence de la ministre Laanan. Muette, elle aussi, sur le sujet..."

Lire l’article dans La Libre du 17 mai

Le Soir y consacre également un article : "Débat houleux sur le contrat RTBF" :

" Les travaux du parlement de la Communauté française sur le nouveau contrat de gestion 2006-2011 de la RTBF se sont terminés après un débat de procédure fort animé par un vote sur la proposition de résolution d’Ecolo définissant des recommandations.
Elle a été repoussée par 3 oui(Ecolo) contre 46 non (PS-cdH) et 2 abstentions MR. La presque totalité du groupe MR avait quitté l’hémicycle pour protester contre la tournuredu débat. Déposée la veille par Ecolo, la proposition rassemblait une série d’éléments qui, selon son auteur Marcel Cheron, pouvaient faire l’objet d’unconsensus et servir de recommandations à la ministre de l’Audiovisuel Fadila Laanan pour négocier le contrat.

Le texte proposait que la RTBF s’engage à réaliser une émission mensuelle de télévision évoquant les grand enjeux internationaux, lemaintien de la règle de l’interdiction de publicité pendant 5 minutes avant et après les émissions pour enfants (sauf étude scientifique allantdans un autre sens), l’amélioration des traductions en langue des signes, la mise en place d’un outil d’évaluation des programmes par despanels d’auditeurs et téléspectateurs encadrés par des chercheurs et l’externalisation du service de médiation.

En fin de débat, Richard Miller (MR) s’est une nouvelle fois élevé contre la volonté de la majorité de ne pas voter de recommandations dansun domaine aussi important que celui de la radio-télévision publique et au moment où les derniers événements tragiques mettent en cause lerôle joué par les médias auprès des jeunes notamment.

Dans un hémicycle où l’ambiance est montée de plusieurs crans, il en a appelé au règlement pour engager le président du parlementJean-François Istasse à ne pas clôturer les débats sans que le parlement vote les recommandations décrétalement prévues et à renvoyer ladiscussion en Commission. Le président s’y est toutefois refusé, estimant qu’il n’en avait pas le pouvoir.

(...)"

Lire l’article dans Le Soir du 17 mai

Notes

[1L’ Article 9 §3 bis du « Décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) » prévoit que « Un an avant l’expiration du contrat de gestion, le Gouvernement sollicite l’avis du Conseil de la Communauté française sur les éléments constitutifs du prochain contrat de gestion. Dans les six mois, le Conseil de la Communauté française remet ses recommandations au Gouvernement. A l’expiration de ce délai, le Gouvernement peut entamer les négociations avec l’entreprise. »

[2Le petit bourgeois gentilhomme. La moyennisation de la société, Alain Accardo, Editions Labor, 2003

[3NdlR : de Solvay par exemple


Suivre la vie du site Articles | Suivre la vie du site breves | Contacts | Confidentialité