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Haren : « 3 multinationales pour une mégaprison »

jeudi 14 septembre 2017

Alors que les promoteurs de la mégaprison n’ont toujours donné aucune information précise sur la manière dont devrait être financé ce projet démesuré, une nouvelle étape est franchie. La Régie des bâtiments et trois multinationales interviennent dans les recours au Conseil d’Etat introduits par les citoyens, contre eux.
Les 3 multinationales ont des pratiques douteuses à plus d’un titre. Les signataires demandent aux députés de faire la lumière sur Cafasso et le financement de la mégaprison. L’Etat peut-il s’engager avec des multinationales qui ont prouvé leurs défaillances régulières comme Macquarie ? Quel contrôle parlementaire existe-t-il des activités de Denys NV qui dispose de larges contrats avec l’Arabie Saoudite alors que l’ONU a condamné ce pays pour ses exactions dans la guerre du Yémen ? Denys NV a-t-elle encore des activités commerciales avec les autorités du Yémen sur le pipeline LNG qui est au cœur de cette sale guerre ? Les députés peuvent-ils accepter qu’une structure comme PPP infrastructure Investment soit mise en place par Cafasso à Amsterdam alors que tout indique qu’il s’agit d’un dispositif d’évasion fiscale ?

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Mégaprison : le règne de l’opacité et du déséquilibre des forces

Les recours introduits par les opposants à la mégaprison de Bruxelles/Haren arrivent au Conseil d’Etat. Quatre parties se sont jointes à la cause, CONTRE les citoyens : la Régie des Bâtiments, et trois multinationales qui font partie du consortium Cafasso, soumissionnaire préférentiel pour le projet toxique de mégaprison.

Cafasso n’a toujours pas de personnalité juridique, au motif que le marché de la mégaprison n’a pas encore été définitivement attribué. Ce sont donc trois multinationales qui le constituent qui se joignent à la cause :

• Macquarie Corporate Holdings Pty Limited, Société de droit australien ayant son siège à Level 6 50 Martin Place Sydney, NSW 2000 Australie,
• PPP Infrastructure Investment B.V. Société de droit néerlandais, ayant son siège Claude Debussylaan 24, 1082MD Amsterdam,
• Denys NV, ayant son siège Industrieweg 124 à 9032 GENT.

L’implication de ces multinationales dans les recours introduits par les opposants rappelle encore le déséquilibre des forces en faveur des entreprises qui veulent privatiser la détention.

La mégaprison n’est pas un projet d’intérêt public, mais une opération de spéculation privée

La presse a abondamment souligné il y a quelques mois que ces multinationales ont fait inscrire une clause d’indemnité dans le cas où la mégaprison serait heureusement annulée. Elle atteindrait 20 millions d’euros. La hauteur exacte de cette indemnité reste inconnue, y compris des députés de la Chambre, y compris des députés de la Commission de la Justice, puisque Cafasso, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice refusent tous trois de transmettre ces informations. Un déni de démocratie et de transparence déjà observé ces derniers mois, dans ce dossier comme dans de trop nombreux autres.

Ces multinationales n’ont donc littéralement rien à perdre dans ce dossier, puisqu’elles seront de toute manière indemnisées. Quel intérêt vont-elle défendre auprès du Conseil d’Etat, si ce n’est leur intérêt à tirer profit de l’enfermement des détenus de Bruxelles, profits qui sont garantis par l’Etat belge et son système de Justice employé ici comme une vache à lait ?

Des multinationales aux pratiques douteuses

Nous déplorons de constater que ces multinationales ont en outre des pratiques douteuses (informations plus détaillées ci-dessous) :

• Macquarie, est épinglé dans plusieurs affaires d’évasion fiscale. Elle est connue pour sa gestion calamiteuse de l’eau en Angleterre. Elle est également confrontée à ses pratiques inacceptables aux USA dans des PPPs que Donald Trump veut étendre.
• PPP Infrastructure Investment B.V., partage toutes les caractéristiques d’un point d’ingénierie fiscale qui permettra à Cafasso d’éluder les impôts belges et européens.
• Denys NV, dispose de contrats importants avec l’Arabie Saoudite, qui viole allègrement les droits de l’homme dans son pays, mais également au Yémen. L’Arabie Saoudite a été condamnée par l’ONU pour le bombardement de civils au Yémen, où Denys a été réparer un pipeline au cœur du conflit.

Les opposants à la mégaprison de Bruxelles défendent une politique carcérale respectueuse des droits fondamentaux et publique, la sauvegarde d’un environnement vivable et une démocratie digne de ce nom. Ils se trouvent face à des institutions qui représentent l’Etat belge, accompagné désormais de trois multinationales aux pratiques douteuses.


1. Quelles justifications les partis politiques des exécutifs fédéraux et régionaux donnent-ils au choix de ces partenaires privés pour une mission qui incombe par essence à l’Etat ? Comment justifient-ils d’engager l’Etat dans un contrat, dont les détails ne sont toujours pas connus, pour un coût estimé à 3 milliards d’euros, avec des entreprises aux pratiques douteuses, et alors que tout indique qu’un système d’évasion fiscale est mis en place ?
2. Dans ces conditions, comment les députés justifient-ils le choix d’un PPP qui sera in fine payé par les contribuables et le budget de la Justice pourtant déjà trop maigre ?
3. Peut-on sacrifier au libéralisme économique la question fondamentale du sort de ceux que notre société enferme ?
4. Quel contrôle les députés réalisent-ils des activités de Denys n.v. qui dispose de contrats importants avec l’Arabie Saoudite, condamnée par l’ONU pour avoir bombardé des civils au Yémen ?
5. Les députés considèrent-ils qu’une entreprise basée en Belgique peut réaliser du commerce avec le régime contesté du Yémen, soutenu par l’Arabie Saoudite, sur le pipeline LNG qui est au cœur du conflit, et alors que l’Arabie Saoudite bombarde des civils yéménites ?

Les associations signataires demandent des réponses à ces questions urgentes.

Signataires et contacts :

Comité de Haren – Laurent Moulin – 0499 03 09 01
La Ligue des Droits de l’Homme – Damien Scalia – 0487 76 82 66
Observatoire International des Prisons – Section belge – Nicolas Cohen – 0470 02 65 41
Respire asbl – Jean-Baptiste Godinot – 0488 20 01 75
François Licoppe – économiste – 0496 90 70 49
Luk Vervaet – ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles – 0478 65 33 78

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Sur les pratiques douteuses de trois multinationales de Cafasso :

Denys N.V., réalise plus de 60% de ses profits ailleurs dans le monde. Elle est notamment solidement implantée en Arabie Saoudite [1], où elle a ouvert une antenne pour y engager plus de 1.000 personnes fin 2016 [2].
Ce pays viole allègrement et de manière récurrente si pas constante les droits de l’homme sur son territoire [3]. L’été dernier a vu la majorité fédérale accepter une résolution demandant de faire plus de lumière sur le commerce entre la Belgique et ce pays, après que Didier Reynders, MR, ait créé scandale en acceptant que ce pays dispose de la présidence de la commission des femmes à l’ONU [4]. Denys aurait été concerné par cette résolution. L’Arabie Saoudite est aussi ce pays qui a enfreint toutes les règles de droits et d’éthique en bombardant les civils au Yémen [5], [6], [7], [8], [9], [10]. Le Yémen fait face à une situation humanitaire catastrophique, et connait actuellement une épidémie de choléra de très grande ampleur avec plus de 600.000 cas depuis avril [11]. L’ONU demande une enquête indépendante sur ce conflit qui s’éternise, alors que Denys N.V. continue de faire du commerce avec l’Arabie Saoudite qui écrase la population Yéménite [12]. Denys n.v. réalise aussi des profits en allant réparer un pipeline au cœur de la guerre du Yémen [13], [14] sous protection armée du gouvernement, lequel est soutenu par l’Arabie Saoudite, précédemment citée. Est-il acceptable de faire du profit dans de telles conditions ?

Macquarie Corporate Holding PTY Limited, de droit australien. Macquarie Group est un géant mondial, actif dans de nombreux secteurs qui vont de l’industrie minière au conseil et à la banque, en passant par la construction de prisons. Macquarie a en ce moment le projet de construire la plus grosse prison de Belgique donc, mais également celle d’Australie, près de Grafton (1.700 places) [15].
Dominique Lorrain, directeur de recherche à l’EHESS, a dressé un portrait de cette entreprise monstre. Si elle évolue au fil du temps, son ADN qui lie les infrastructures, les risques bas et l’ingénierie financière reste constante : « Le « modèle » Macquarie peut se définir en termes simples comme l’application de la technique du financement par la dette à des infrastructures. (…)Les dirigeants recherchent un équilibre subtil entre l’exigence de marchés ouverts (pour pouvoir y entrer) mais protégés par un monopole (pour garantir le résultat). (…) Dans ce modèle, l’infrastructure ne représente pas la substance du métier de la banque mais le support le mieux adapté au développement de son ingénierie financière ; c’est à la fois sa compétence principale et le moyen de produire de la valeur  » [16].

Macquarie est connue pour avoir tiré d’énormes bénéfices de la privatisation de certains services publics en Angleterre et les avoir profondément affaiblis et abimés. Le secrétaire général d’Unison, le plus grand syndicat d’Angleterre, Dave Prentis, déclare ainsi en décembre 2016 : « Macquarie a une mauvaise réputation - pour avoir accumulé une énorme dette d’entreprise, pour avoir rapatrié massivement des dividendes vers l’hémisphère du sud et nous avoir obligé de payer plus pour un service plus pauvre. L’entreprise qui a prouvé qu’on ne peut pas lui faire confiance pour l’approvisionnement de la nation en eau, va maintenant être responsable pour les conduites de gaz à des millions de maisons et d’entreprises » [17].

Cette entreprise, qui a donc été choisie par la Régie des Bâtiments pour le projet de mégaprison, a en outre été épinglée dans un scandale bancaire en Australie [18], [19], accusée d’avoir manipulé la monnaie en Malaisie [20], elle est citée dans les luxleaks [21], les Offshore leaks [22]. La banque Macquarie est actuellement au cœur d’un scandale de harcèlement parmi ses employés [23]. Macquarie s’est également illustrée aux USA dans des PPPs qui posent de nombreuses questions [24].

Rappelons que Macquarie est aussi propriétaire de l’aéroport de Zaventem (25% des parts)[^https://en.wikipedia.org/wiki/Bruss... ]], à un bruit de réacteur du site retenu pour la mégaprison. Comme de mauvaise habitude, les riverains qui ont essayé d’obtenir la copie du contrat de vente de l’état belge à Macquarie ne l’ont pas obtenu [25]. L’aéroport n’étant plus assez rentable, Macquarie chercherait à revendre ses parts [26].

PPP Infrastructure Investment B.V., de droit néerlandais, localisé à l’adresse Claude Debussylaan 24, 1082MD Amsterdam, où des dizaines d’autres sociétés ont leur siège. Plutôt que d’une société, il faudrait parler d’une nébuleuse puisqu’elle ne s’est dotée d’un site internet, qu’il est donc quasi impossible d’en connaître les actionnaires, ni le portefeuille d’investissement… et que pour pouvoir accéder aux noms de ses administrateurs il faut payer.
Comme son nom l’indique, cette nébuleuse est active dans les PPP (Partenariats Publics Privés).

Par ailleurs, toujours comme son nom l’indique, cette nébuleuse est un BV c-à-d une société de droit néerlandais [27] dont la structure juridique est bien souvent utilisée aux fins d’éluder l’impôt, y compris par les plus grandes entreprises du monde [28], [29], [30].
Cela signifie que les bénéfices tirés de ce projet ne seront vraisemblablement pas imposés en Belgique. Pourquoi Denys fait-il sinon appel à un BV néerlandaise ? On s’étonne de n’avoir pas reçu d’information sur ce sujet malgré nos demandes répétées de faire la lumière sur le financement de ce projet. Les députés de la Chambre, qui ont déposé une proposition de résolution à cet égard, auront-ils plus de chance que les citoyens ? On l’espère car sinon, leur mission constitutionnelle de contrôle du gouvernement serait réduite à néant.

Ce qui est vrai pour la Belgique l’est pour les autres pays : même à l’étranger les mécanismes d’optimisation fiscale mis en place permettront plus que probablement que les bénéfices générés par la mégaprison ne seront que très peu imposés.
L’Etat belge est parfaitement au courant de ces législations « favorables » mais n’hésite pourtant pas à y faire appel dans un projet d’ « utilité nationale » à de tels intervenants étrangers, abandonnant ainsi un autre pan de sa souveraineté dans une logique du tout marché.

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Notes


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