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Communiqué de presse - Comité de Haren - Respire - 21/12/2016

Koen Geens, Jan Jambon, et le trou noir de la mégaprison

mercredi 21 décembre 2016

Le Comité de Haren et l’asbl Respire s’interrogent sur un nouvel élément du dossier de la mégaprison de Bruxelles-Haren qui soulève de sérieuses questions.

Plusieurs élus et responsables politiques de trois partis différents ont indiqué dernièrement qu’un accord a été conclu entre les niveaux de pouvoir fédéral, régional et communal, pour construire une prison à Haren. Cet accord remonte aux années 2007-2008. A ce jour, nous n’avons pas pu prendre connaissance des textes de cet accord.

1. Une décision préalable incompatible avec le processus démocratique

Nous demandons que l’ensemble des pièces qui constituent cet accord soient communiquées à chacun des députés de la Chambre. Cet accord soulève en effet de sérieux problèmes démocratiques et juridiques :

- d’une part, parce que cet accord supposerait acquises les décisions des différents niveaux de pouvoirs avant même que les enceintes démocratiquement élues aient pu avoir l’occasion de s’intéresser à ces choix qu’il leur revient pourtant soit d’effectuer soit de contrôler,

- d’autre part, parce que toute la procédure urbanistique aurait été biaisée d’entrée de jeu et risquerait d’être invalidée. Ainsi le Collège de l’environnement a annulé le permis d’environnement pour la mégaprison le 11 décembre 2015, constatant le défaut de justification et d’explication de l’obligation légale d’étudier des solutions de localisation alternatives. Extrait :

« En conclusion, quand bien même le choix d’implantation pour le complexe pénitentiaire ainsi qu’exposé dans la motivation du permis d’environnement attaqué, résulterait d’études, de négociations et de consultations entre différentes autorités politiques, pièces qui ne figurent, par ailleurs, pas au dossier, l’autorité délivrante doit s’assurer que le projet en cause constitue la meilleure solution envisageable, eu égard aux incidences sur l’environnement, ou, à tout le moins, qu’il existe suffisamment d’éléments factuels permettant de justifier le caractère admissible du projet. » [1]

Que les niveaux de pouvoirs se coordonnent pour mener à bien des projets est une bonne chose. Qu’un petit nombre de représentants de partis s’entendent en catimini pour engager l’Etat en dehors des procédures démocratiques est totalement inadmissible.

2.Le trou noir de la mégaprison

Si plusieurs élus nous ont confirmé l’existence de cet accord qui serait fondateur du projet toxique de mégaprison à Haren, officiellement, cet accord n’existe pas.

Pourtant, en plus des affirmations des élus que nous n’avons aucune raison de remettre en cause, l’existence de cet accord se déduit logiquement de l’avancement du dossier de la mégaprison comme l’existence des trous noirs, pourtant inobservables, se déduisent du cours des astres qu’ils influencent par leur poids invisible.

Ainsi :

- l’absence de discussion sur le choix du site de Haren au parlement bruxellois et au conseil communal (contesté immédiatement par les riverains) ;
- l’absence d’étude de sites alternatifs dans la demande de permis d’urbanisme et d’environnement,
- la difficulté des décideurs de s’extraire de ce dossier qu’ils jugent pourtant au minimum problématique, et le plus souvent mauvais ;
- les déclarations du Ministre de la Justice, du Ministre de l’Intérieur, du Ministre-Président de la région de Bruxelles-capitale qui assurent appliquer une décision déjà prise.

Ces éléments ne se comprennent qu’à la condition qu’un accord préalable ait été conclu. Pour passer les législatures, un accord écrit qui lie les partis politiques ou les institutions de l’Etat est nécessaire.

Une fondation qui est dissimulée depuis 10 ans aux citoyens, aux médias et à la plupart des parlementaires.

Il y a de toute évidence un trou noir dans la politique carcérale du pays. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur gravitent autour. Koen Geens et Jan Jambon doivent, enfin, rendre publics les documents à partir desquels ils s’apprêtent à engager l’Etat pour un quart de siècle dans un contrat ruineux et catastrophique pour la politique carcérale du pays.

Contact : Laurent Moulin 0499/030 901 - info ... 1130haren.be


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