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Communique de presse 23 septembre 2015

Projet de prison à Haren : La Régie des Bâtiments ne respecte pas la réglementation

jeudi 24 septembre 2015

Dans un communique de presse de ce jour, la Régie des Bâtimts, qui est en train de réaliser les travaux préparatoires au chantier de la plus grande prison du pays, sur le terrain du Keelbeek à Haren au Nord-Est de Bruxelles, affirme qu’elle respecte la législation. Elle accuse des activistes de dégrader le terrain et de s’en prendre aux vigiles qui surveillent ce terrain d’État. Mise au point.

Non respect de la législation environnementale

Contrairement à ce qu’elle affirme, la Régie ne respecte pas la législation. Détournant l’attention en répétant que les travaux préparatoires ne sont pas soumis à un permis, ce qui n’est pas contesté, la Régie élude son obligation de respecter d’autres réglementations qui n’en existent pas moins.

Ainsi, la Régie des bâtiments a procédé à l’abattage d’arbres, dont certain « à haute tige », ce qui nécessite un permis d’urbanisme dont elle ne dispose pas.

La Régie a obtenu une dérogation à l’Ordonnance Nature, mais elle m’entre en vigueur que le 1/11/2015.

La législation impose en outre à la Régie de transporter sur un autre site les espèces protégées qui pourraient être impactées par les travaux, sans les endommager, et en indiquant comment elle compte s’y prendre. La Régie s’y était engagée devant le Collège de l’environnement de la région de Bruxelles-Capitale, lors de l’audition de riverains ayant introduit un recours contre cette dérogation. Mais la Régie n’a toujours pas expliqué comment elle comptait s’y prendre. Entre-temps, elle réalise des travaux divers dont la pose d’une clôture qui occasionne de sérieux dégâts au terrain, y compris dans des zones où des espèces protégées ont été observées (oiseaux, lérots, hérissons, tritons, salamandres notamment).

La Régie ne respecte donc pas la réglementation et a été mise en demeure d’enfin respecter les règles de droit.

Evacuation problématique des occupants du Keelbeek

Depuis un an, des militants opposés à la destruction totale des 19 ha du Keelbeek et au projet de plus grande prison du pays, occupaient le terrain pour le protéger.
Ils ont été évacués ce lundi. La Régie a choisi de faire exécuter cet ordre au moment même où se tenait l’audience au tribunal de première instance de Bruxelles au cours de laquelle étaient entendues les raisons qui fondent le recours des occupants contre cette évacuation. Le recours est toujours pendant, le jugement a été mis en délibéré. Au cours de l’évacuation, des arbres ont été tronçonnés et cassés sans autorisation, des biens et des déchets ont été brûlés en apparente infraction environnementale, et la vie de deux personnes a été mise en dangers. Des plaintes vont être introduites contre la Régie des Bâtiments.

La Régie fait état de « raids nocturnes d’activistes » de « menace » et « d’agression du personnel » dans la nuit qui a suivi l’évacuation. Les organisations signataires n’ont aucune connaissance de ces actes, présentés avec un vocabulaire guerrier qui ne correspond en rien à la réalité sur le terrain.

Un projet de mégaprison catastrophique

Lors de l’occupation au cours de l’année passée, des travaux préparatoires ont été repoussés à 4 reprises par les occupants et la police qui ont constaté que la Régie agissait sans autorisations. Aucune menace n’a alors été rapportée, mais la commune de Bruxelles avait verbalisé la Régie pour abattage illégal d’arbres.

Le projet de mégaprison, que la Régie doit exécuter à la demande du gouvernement, implique par contre la « destruction totale » de la biodiversité exceptionnelle qui s’y trouve, comme le précise l’étude d’incidence liée à la demande de permis d’urbanisme.

Quant aux tonnes de dépôts clandestins, ils étaient situés sur la friche industrielle qui n’était pas occupée, et sous la gestion de la Régie des Bâtiments depuis qu’elle en est propriétaire.

Par contre, la zone naturelle a été plusieurs fois été nettoyée par les occupants et riverains qui y sont viscéralement attachés.

Demande d’ouverture d’un dialogue constructif

Depuis de nombreux mois, riverains et citoyens demandent à la Régie l’ouverture d’un dialogue constructif sur l’ensemble des points de ce dossier. La Régie a systématiquement répondu par la fermeture, puis par une requête unilatérale d’expulsion, et maintenant par un communiqué qui travestit la réalité.

Nous continuons à demander l’ouverture d’un dialogue constructif avec la Régie des Bâtiments, indispensable au regard des innombrables problèmes posés par ce projet de mégaprison auxquels la Régie n’a à ce stade apporté aucune réponse.

Laurent Moulin – Comité de Haren
Jean-Baptiste Godinot – asbl Respire

*

Communiqué de la Régie des Bâtiments, :
« Bruxelles, le 23 septembre 2015

Projet de prison à Haren : la Régie des Bâtiments respecte la réglementation

La Régie des Bâtiments respecte la réglementation dans le cadre de l’exécution des travaux préparatoires sur le terrain. Cependant, cette nuit, quelques activistes sont venus dégrader le site et ont menacé et agressé le personnel de gardiennage. Plainte sera déposée par la Régie des Bâtiments.

Travaux préparatoires

Les travaux préparatoires sont autorisés par le législateur et ne sont pas soumis à un permis. Ils consistent principalement à mesurer la tolérance de charge du fond et à contrôler le niveau d’eau (la nappe phréatique).

Respect de la faune et la flore

Les mesures environnementales de Bruxelles Environnement sont respectées.
Pendant les travaux préparatoires, la faune et la flore sont prises en considération. Aucun arbre n’a été abattu. Le terrain n’abrite qu’une seule espèce végétale protégée, l’ophrys abeille. Celle-ci est clairement délimitée sur le terrain. Les différents exemplaires de cette plante seront replantés après le 1er novembre 2015 suivant les indications d’un expert en environnement et conformément à la réglementation de Bruxelles Environnement.

Le terrain sur lequel la prison sera érigée est repris en zone d’industrie urbaine et zone administrative dans le plan régional d’affectation (PRAS). Il ne s’agit donc pas d’une zone paysagère ou d’une zone naturelle protégée.

Le terrain a servi de site de dépôts clandestins pendant des années. Rien que sur l’ancien site Wanson, la Régie des Bâtiments a évacué plus de 466 tonnes de déchets.

Expulsion et raids nocturnes d’activistes

Depuis un an, des activistes occupent le terrain illégalement. Ils ont gêné et menacé le personnel de la Régie des Bâtiments ainsi que l’entrepreneur qui souhaitait entamer les travaux préparatoires.

Vu leur refus de quitter le terrain sur une base volontaire, il a été demandé au tribunal de première instance de Bruxelles de délivrer un mandat d’expulsion. Les occupants avaient cinq jours pour partir de leur plein gré. En l’absence de réaction de leur part, l’aide de la police bruxelloise a été sollicitée.

La tierce opposition introduite par les activistes n’avait pas d’effet suspensif du mandat d’expulsion judiciaire.

Dans la nuit du 22 au 23 septembre 2015, des activistes ont mené des raids sur le terrain, au cours desquels ils ont dégradé le terrain, le grillage et menacé et agressé le personnel de gardiennage. Une plainte sera déposée contre les activistes.

État d’avancement des permis

La Régie des Bâtiments a reçu les permis suivants :
- le permis pour l’aménagement d’une voie d’accès via le boulevard de la Woluwe (25 février 2015) ;
- le permis d’environnement (26 juin 2015).

La Régie des Bâtiments attend à présent la délivrance du permis d’urbanisme et l’autorisation de déplacer le Keelbeekweg.

Les travaux réalisés actuellement sur le site ne sont pas soumis à un permis. »


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