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Couler la Justice avec la mégaprison de Bruxelles-Haren

Carte blanche collective parue dans L’Echo le 10 septembre 2015

lundi 14 septembre 2015

Des voix de plus en plus nombreuses soulignent les périls que court la Justice. Menaces sur l’indépendance, sous-financement chronique [1], réformes insuffisamment concertées, manque de personnel, accès plus restreint à la Justice : les maux sont profonds. Ils affaiblissent significativement l’institution qui est mise en difficulté pour remplir sa mission et est de moins en moins accessible aux citoyens.

La prison, qui devrait être « la peine ultime » selon l’Accord du gouvernement fédéral, est l’un des postes les plus coûteux du budget. Ainsi, un tiers des 1,258 milliards d’euros consacré au personnel est affecté aux agents pénitentiaires. La Cour des comptes soulignait dans son analyse du budget 2015 que les moyens manqueraient pour financer les prisons [2]. Elle ne s’est pas trompée. Le premier semestre de cette année a été marqué par des grèves répétées des agents pénitentiaires et l’approfondissement du déficit de la Justice.

Pourtant, le gouvernement fédéral s’apprête à prendre une décision qui grèverait plus lourdement encore le budget de la Justice au risquer de couler le navire : construire la plus grande, la plus chère, la plus problématique prison du pays, à Haren au Nord-Est de Bruxelles. Critiquée de manière presqu’unanime, cette prison de 1.190 places, qui coûterait au moins 3 milliards (!) d’euros aux contribuables au cours de ses 25 années d’exploitation, poserait d’innombrables problèmes.

Le gouvernement fédéral se contente de répéter que cette décision a déjà été prise en 2008 avec le lancement du MasterPlan « prisons ». Personne n’est pourtant capable de produire la décision légale qui avalise ce « Masterplan prisons », censé orienter la politique carcérale du pays depuis 7 ans. Seul semble exister un communiqué de presse, et Haren n’y est cité nulle part.

C’est en 2010 que le Conseil des ministres fédéraux s’est engagé dans la voie de Haren, sans concertation ni sur la localisation du site, ni sur la taille de l’établissement, ni sur le mode de financement. Depuis lors, le train fou poursuit sa course. Tous les observateurs savent qu’il va dérailler, mais aucun des différents niveaux de pouvoirs ne semble vouloir éviter le désastre.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a expliqué publiquement à plusieurs reprises qu’il n’est pas favorable à ce projet de mégaprison bruxelloise dont il hériterait lui aussi. Le consortium, Cafasso, doit réaliser la mégaprison de Bruxelles-Haren par le bais d’un partenariat-public-privé qui prend la forme d’un contrat DBFM (Design – Build – Finance – Maintain). Malgré les demandes répétées et insistantes des signataires, nous n’avons pas pu obtenir copie de ce contrat DBFM ou des engagements précontractuels qui le précèdent comme cela est souvent le cas. Cela surprend pour des documents qui engagent l’Etat, la Justice, avec les deniers publics, pour une politique publique et la construction d’un établissement pénitentiaire présenté comme « équipement d’intérêt collectif ».

Alors que des économies draconiennes sont réalisées sur le budget de la Justice, que les coûts reportés vers le justiciable ne cessent de croître, il parait extravagant d’envisager de poursuivre ce projet qui obère le budget de la Justice pour des décennies. Après 25 ans d’exploitation privée financée par le public, les clés de l’établissement seraient transférées à l’Etat qui devra alors entreprendre de larges et coûteuses rénovations de cette prison géante qui aura alors vieilli d’un quart de siècle.
Ce désastre financier programmé peut bien entendu être évité. Il doit l’être. On entend dire que l’Etat serait engagé et ne pourrait se dédire sous peine de devoir dédommager le consortium. Il apparaît toutefois selon les déclarations du Ministre Geens lui-même que les pénalités ne seraient pas insurmontables.

Empêcher le désastre que constitue ce projet de construction de la mégaprison ne sauvera pas la Justice. Il est certain en revanche que le poursuivre plongera pour des décennies toute l’institution judiciaire dans des déficits qui rendront sa mission impraticable. Les alternatives sont connues, produisent de meilleurs résultats pour les détenus et la société, et sont nettement moins coûteuses. Il s’agit notamment de réformer en profondeur un code pénal obsolète, de réduire drastiquement le recours à l’enfermement comme le font de nombreux pays européens, de poursuivre la rénovation déjà largement avancée de la prison de Saint-Gilles, et d’avancer avec détermination et sans attendre vers des maisons carcérales à taille humaine, focalisées sur la réinsertion des détenus, comme le propose par exemple le projet « les maison / de huizen » [3].

Comité de Haren, Respire asbl, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), Association Syndicale des Magistrats (ASM), Observatoire International des Prisons – section Belge (OIP), Centre d’Action Laïque (CAL), Bruxelles Laïque, Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), Food International Action Network - Belgique (FIAN), Luk Vervaet – ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles – auteur, François Licoppe – économiste, Marc Nève – avocat.

Voir en ligne sur le sit de L’Echo.

Notes

[1Le budget de la Justice se monte à 1.850.000.000 €, soit moins de 0,7 % du budget de l’Etat contre en moyenne 2,2 % dans les pays du Conseil de l’Europe (la Belgique se classe 42e sur 43 pays).

[2Cour des comptes, Commentaires et observations sur les projets de budget de l’État pour l’année budgétaire 2015.


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