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La prison, un business !

samedi 23 mai 2015

Le système actuel cherche à tout commercialiser, monétiser. Y compris le monde carcéral, et cela, au détriment de son efficacité. Le projet de méga-prison à Haren démontre comment les politiques publiques sont désormais soumises aux impératifs de la rentabilité économique.

Les nombreux grands projets lancés par l’Etat sont-ils vraiment utiles ? Il y a 25 ans, la RTB cartonnait avec une émission baptisée "Les grands travaux inutiles". Aujourd’hui, on pourrait imaginer une suite intitulée "Les grands projets dangereux". La gare de Mons, le projet de centre commercial Neo au Heysel et la méga-prison de Haren en feraient partie.

Le projet de méga-prison à Haren est sans doute le plus téméraire, le plus dénué de sens et le plus exemplatif d’un système politico-économique basé sur la connivence entre Etat et sociétés privées, de la recherche du gigantisme en soi, de la mauvaise gestion des politiques publiques désormais soumises aux impératifs de la rentabilité économique.

L’enfermement est il la solution ?

On peut commencer par s’interroger sur le bien-fondé du concept même d’enfermement. S’il peut être énoncé qu’il est impossible pour une infime partie de la population de faire société et que celle-ci doit en être protégée, force est de constater que le résultat des politiques d’incarcération est catastrophique.

Aux Etats-Unis, une assistante auprès de la Cour suprême, interrogée sur l’avenir des prisonniers , répondait : "70 % d’entre eux retournent en prison endéans quelques années et dans certains Etats c’est une question de mois."

En Belgique, le Comité pour la prévention de la torture a pu démontrer le caractère contre-productif de l’augmentation de "l’offre" de prison : "Le fait d’augmenter la capacité carcérale n’est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation. En effet, il a été observé dans de nombreux pays - y compris en Belgique - que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s’accroît."

Le principe "Small is beautiful" ne serait-il pas plus adéquat ?

Différentes études ont démontré que la taille "optimale" d’un établissement pénitentiaire s’établit à une capacité de 300-400 places. Alors pourquoi construire un complexe qui pourrait accueillir quelque 1 200 détenus ?

La prison de Lantin, l’actuelle plus importante maison d’arrêt de Belgique, a pu illustrer ces difficultés. Comme les banques devenues trop grandes pour être gérées efficacement, d’aussi importantes structures carcérales, non seulement déshumanisent encore davantage, mais aussi enregistrent davantage de suicides et d’évasions, sont plus encore démotivantes pour le personnel pénitentiaire, connaissent des risques de mutineries plus élevés, sont éloignées des villes, donc peu accessibles tant pour les avocats que pour les familles, complexifiant ainsi le travail judiciaire, accroissant les risques de transfert vers les palais de justice et diminuant la qualité de suivi et de soutien des détenus.

Une méga-prison se justifie-t-elle au niveau économique ?

On aurait pu penser qu’au vu de sa taille critique, le coût de construction par cellule pourrait être optimisé, or il n’est est rien. Pour la prison de Leuze qui abrite 312 détenus et qui fut lancée en 2012, l’investissement initial a été estimé à 75 millions d’euros, soit quelque 240 000 euros par cellule.

Pour celle de Haren, le seul coût de construction a été estimé à 330 millions d’euros, soit 280 000 euros par cellule. Sur 25 ans, en tenant compte des coûts de fonctionnement, les montants prévus oscillent entre 1,7 et 2 milliards d’euros, soit au moins 1 million d’euros par cellule.

Mais ce projet pose encore d’autres questions. Pourquoi avoir opté pour un partenariat public-privé (PPP) afin d’assurer le financement de sa construction et de son exploitation ? Les Etats connaissant une aggravation de leur déficit public et de leur endettement sont contraints d’innover en termes de financement. Par ailleurs, depuis la réforme de la comptabilité européenne, tout investissement qu’ils réalisent est désormais considéré comme une dépense courante et vient donc grever en "année 1" les finances publiques, alors qu’il est censé porter ses fruits sur des décennies.

Les bénéfices pour le privé

Afin de pallier ces nouvelles normes et d’équilibrer leur budget, les Etats ont dès lors lancé différents partenariats public-privé. Ce sont des contrats qui peuvent revêtir différentes formes mais qui généralement laissent à l’Etat la propriété du bien en question (hôpital, école, autoroute) et lui laisse la possibilité de contrôler une gestion qui est dorénavant confiée à une entreprise privée qui en récolte les profits et participe au financement.

On parle de contrats DBFM (Design, Build, Finance, Maintain), à savoir que les consortiums désignés dessinent les plans, construisent, financent et gèrent la prison à l’exception des aspects de sécurité. Ces contrats ont été vivement critiqués, car laissant tous les bénéfices aux entreprises privées alors que l’Etat couvrait les éventuels risques lorsque les choses ne se déroulaient pas comme prévu dans les plans financiers.

Ainsi, en France, un rapport de la Cour des comptes de 2010 démontre que les indemnités annuelles octroyées par l’Etat aux prestataires privés sont 2 à 3 fois plus élevées que lorsqu’un établissement carcéral relève entièrement du public. Tout comme ce qui s’est passé lors de la crise financière, voilà une autre forme de privatisation des profits et de socialisation des pertes.

Depuis 2004, suivant les caractéristiques de ces PPP, Eurostat (l’organisme européen chargé des statistiques) a revu le traitement comptable de ceux-ci. L’entièreté des montants, même la part financée par le privé, doit désormais être comptabilisée comme une dépense publique, enlevant tout l’intérêt d’un tel mécanisme de financement pour les Etats.

La privatisation est déjà une réalité

Par ailleurs, un très grand nombre de services "offerts" au sein des prisons sont payants et assurés par des sociétés privées externes. On comprend dès lors l’intérêt à ce que le nombre de prisonniers augmente. Ils constituent une clientèle captive de choix que ces sociétés privées n’ont aucun souhait à voir partir et l’on comprend ainsi mieux le peu de volonté à développer des politiques de réinsertion cohérentes. Il y a conflit d’intérêts. Le système actuel cherche à tout commercialiser, à tout monétiser, y compris le monde carcéral et cela au détriment de son efficacité.

La justice est-elle la même pour tous ?

Tout ceci alors que, dans le même temps, nos politiques ont voté la transaction pénale qui a permis à ceux qui avaient commis le plus grand délit de l’histoire financière de Belgique de s’en tirer en payant une amende modeste, n’étant même pas condamnés et n’atterrissant dès lors pas en prison alors qu’un voleur de saucisson, a-t-on appris tout récemment, risque d’écoper d’une peine ferme ; que par la soumission à la TVA des honoraires d’avocats, on rend l’accès à la justice plus difficile pour les moins favorisés…

Y aurait-il une justice de classes ?

*
Carte blanche parue dans La Libre du 22 mai 2015, de François Licoppe (auteur), économiste, Luk Vervaet, ancien enseignant à la prison de Saint-Gilles, et Jean-Baptiste Godinot, ASBL Respire, membre de la plateforme "Pour sortir du désastre carcéral".

http://www.lalibre.be/debats/opinions/la-prison-un-business-555e02573570fde9b358ad35


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