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« Une société se juge à l’état de ses prisons. » Albert Camus

Plate-forme pour sortir du désastre carcéral

- Contre la méga-prison de Haren -

jeudi 26 mars 2015

La "plateforme pour sortir du désastre carcéral" dont Respire est membre fondateur, a rendu publique sa "déclaration" le 26 mars 2015. Vous trouverez ci-dessous la version courte de cette déclaration. Les versions courte et longue, dans les deux langues, sont en téléchargement ci-dessous.

« Une société se juge à l’état de ses prisons. »
Albert Camus

« Le fait d’augmenter la capacité carcérale n’est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation. En effet, il a été observé dans de nombreux pays – y compris en Belgique – que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s’accroît. » [1]

Depuis plusieurs années, des constats accablants sont dressés dans les rapports du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), du Comité pour la Prévention de la torture (CPT), des commissions de surveillance et des ONG compétentes en la matière (LDH, OIP) qui dénoncent tous la surpopulation carcérale et les conditions de vie dégradantes qui en découlent dans de nombreuses prisons du pays.
La prison, lieu de relégation de la société est toujours davantage une impasse, une fabrique d’exclusion. On le sait, la prison ne prévient pas la récidive ; elle est d’ailleurs criminogène. Elle isole les individus et fait tomber les familles de détenus dans la misère.

Alors que le Gouvernement fédéral affiche une volonté de réformer l’appareil pénal belge, la poursuite de la réalisation des Masterplans prisons successifs, déjà vieux de 7 années, entre en totale contradiction avec cette volonté politique. On peut déjà dire que ce coûteux programme ne répondra pas aux besoins, même les plus urgents, des personnes détenues, de la Justice et de la société dans son ensemble.

Les problèmes dans les prisons sont nombreux et se cumulent pour former une spirale d’exclusion sans fin accentuée par la tension socio-économique qui traverse la Belgique comme les autres pays de l’Union Européenne.
Comment briser cette spirale infernale ?

Présentation de la Plate-forme pour sortir du désastre carcéral

La Plate-forme rassemble des organisations et personnes actives dans la recherche d’alternatives au projet d’établissement pénitentiaire de Haren. Elle propose une lecture critique de ce projet et de ses nombreux impacts, et élabore des solutions alternatives aux problèmes que la prison de Haren ne peut pas résoudre. Les associations et personnes qui la composent sont notamment actives dans les domaines suivants : la défense des intérêts des Harenois, l’amélioration de la politique pénale et carcérale, l’amélioration des conditions de vie des détenus, l’aide aux famille des détenus, l’effectivité des droits de la défense, la défense et la promotion des droits de l’homme, l’urbanisme et l’environnement, la mobilité, les modes de financement de projets publics, l’accaparement des terres, la souveraineté alimentaire, l’effectivité des mécanismes de participation citoyenne dans le processus démocratique, etc.

La plate-forme est animée par ses membres fondateurs qui sont :

- Comité de Haren
- Association Syndicale des Magistrats
- Bruxelles Laïque
- Début des Haricots
- Inter-Environnement Bruxelles
- Ligue des Droits de l’Homme
- Observatoire International des Prisons, section belge
- Respire asbl

Elle est constituée des membres fondateurs et des signataires de la présente déclaration.
La Plate-forme a entamé ses travaux au début de l’automne 2014 et s’est constituée publiquement le jour de la publication de sa déclaration « sortir du désastre carcéral », le 26/03/2015.

La Plate-forme propose les priorités d’action suivantes :

1. UNE APPROCHE INTEGREE – La Plate-forme demande le gel de l’exécution des Masterplans prisons, de faire une évaluation complète de la situation et d’adapter l’appareil pénal pour réduire l’enfermement

Plutôt que de construire de nouvelles prisons pour ensuite les vider, il serait plus judicieux de mettre la priorité sur les alternatives à l’enfermement et les besoins urgents à savoir l’entretien, la nourriture et les soins des personnes détenues, les travaux de rénovation programmés, de sortir les personnes internées et les personnes condamnées pour toxicomanie et enfin de réformer le Code pénal.
La Plate-forme demande le gel des Masterplans et de la construction de toute nouvelle prison tant que ces politiques prioritaires n’auront pas été mises en œuvre.

1. DEBAT DEMOCRATIQUE - La Plate-forme dénonce les lacunes démocratiques criantes des procédures liées aux Masterplans et de la prison de Haren en particulier

La Plate-forme demande qu’un débat démocratique sur les Masterplans prisons ait lieu et que l’étude concernant le projet de prison à Haren soit rendue publique. Le citoyen est en droit de connaître la motivation d’une décision si lourde de conséquences.

2. FINANCEMENT - La Plate-forme demande toute la transparence sur le financement des Masterplans Prisons et de la prison de Haren en particulier

Vu l’importance des montants en jeu, le gel des projets est indispensable en attendant la réalisation d’un audit des coûts pour la collectivité, y compris les couts des conventions DBFM déjà conclues. Le cas échéant, il conviendrait d’examiner la possibilité de revoir certaines de ces conventions. Ces coûts doivent être comparés avec les impacts budgétaires d’autres options.

La Plate-forme demande également que toute la lumière soit faite sur les éléments suivants :
- A combien s’élève le coût total des travaux déjà réalisés dans le cadre des Masterplans prisons successifs ?
- Quelle est la différence entre les budgets prévus et les coûts effectivement engagés pour ces différents travaux ?
- Dans quel cadre légal s’inscrivent les conventions DBFM passées entre la Régie des bâtiments et les consortiums d’entreprises qui les ont signées ?
- Quelle est la ventilation du budget de la construction de la prison de Haren ? Quel est le coût prévu pour son fonctionnement et sur la base de quelles hypothèses ces calculs ont-ils été réalisés ?

3. PROBLEMES LIES A LA LOCALISATION - La Plate-forme s’oppose à l’implantation d’une prison loin du centre-ville et du Palais de Justice

La Plate-forme dénonce l’absence d’analyse sérieuse des incidences d’un tel projet de construction pour les justiciables, pour les citoyens de Haren et pour la mobilité.

4. PRESERVER LES TERRES ARABLES - La Plate-forme s’oppose à l’implantation d’une prison sur un espace vert

La plate-forme invite les autorités à prendre connaissance de l’alternative consistant à créer une ferme comprenant un volet de réinsertion pour les ex-détenus.

5. PRISON DE FOREST - La Plate-forme demande de programmer à court terme la fermeture de la prison de Forest et le maintien de l’emplacement des prisons existantes dans le centre urbain

La fermeture de la prison de Forest doit être programmée à court terme.
La prison de Saint-Gilles pourrait être prioritairement rénovée et certaines de ses ailes éventuellement agrandies, en lieu et place de la construction d’un nouveau centre pénitentiaire.
Les emplacements actuels des prisons bruxelloises doivent être privilégiés à la construction de la méga-prison à l’écart du centre urbain.

*

INVITATION :
La plate-forme invite toutes les organisations désireuses à signer cette déclaration, à rejoindre la Plate-forme, à participer à ses travaux, à tenir la Plate-forme au courant d’actions et propositions convergentes, à initier des actions pour faire cesser le désastre carcéral en Belgique.

Notes

[1Comité pour la prévention de la Torture : Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; CPT/inf (2010) 24, §79.


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