Deux propositions de loi pour limiter la publicité pour les voitures

Le Député Jean Cornil (PS) a déposé le 26 mars 2009 deux propositions de loi visant à améliorer la réglementation de la publicité pour les voitures.

Respire salue cette initiative qui devrait permettre d’ouvrir un débat tenu clos depuis des lustres par la volonté les lobbies (publicité et constructeurs automobile) et la servilité de bon nombre d’élus.

Respire estime toutefois que les mesures contenues dans ces propositions ne vont pas assez loin : elles ne visent pas à diminuer le matraquage publicitaire et reposent sur des seuils qui sont largement en deçà des nécessités environnementales :
  l’interdiction de la pub pour les voitures les plus polluantes n’implique pas une diminution de la quantité de pub ni de l’intensité du matraquage publicitaire (au lieu de faire de la pub pour les gros 4x4, les constructeurs feront de la pub pour les nouvelles berlines),
  les scientifiques tirent la sonnette d’alarme climatique de toute leur force : si l’on veut éviter un désastre climatique majeur, il s’agit de « décarboner » complètement l’économie d’ici 2050 au plus tard, en commençant immédiatement et de façon drastique. Dans le même temps, nous devons faire face au risque majeur que fait peser le pic du pétrole sur nos sociétés déjà affaiblies par la récession. Cela implique de sortir de l’ère de l’énergie fossile dans les toutes prochaines années.
Cette réalité appelle le bannissement de toute urgence de la propagande pour la voiture individuelle et les transports en avion qui sont des modes de transport passéistes et dévastateurs. En ce sens, ces propositions de loi ne vont pas assez loin puisqu’elles ne proposent que de limiter la propagande pour ces transports sans avenir, pas d’y mettre enfin un terme.

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces propositions de loi, les liens vers les textes, et les fichiers en téléchargement.
Nous vous proposerons dans les semaines à venir des actions pour que le Parlement accorde une attention soutenue au problème de la propagande surconsumériste pour les transports fossiles, et pour qu’il vote en faveur des propositions de loi de Jean Cornil après en avoir renforcé le contenu.
Il est plus que temps que les gouvernements démocratiques prennent les décisions qui s’imposent pour simplement arrêter de détruire la planète sans laquelle il faut ( !) le rappeler - aucune démocratie n’est possible.
Le gouvernement doit adopter une position très claire contre la poursuite de la propagande du tout-à-la-voiture-fossile.

1.

Prop.loi_Affichage_C O2_Jean_Cornil.doc

Proposition de loi modifiant l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 relatif à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

Voir sur le site de la Chambre

L’auteur commence par rappeler que l’information des consommateurs est l’une des dimensions de l’Union Européenne pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Il souligne ensuite le rôle antidémocratique des lobbies industriels qui freinent les évolutions nécessaires vers une société soutenable :

Malgré les dispositions légales qui prévoient notamment que les consommateurs doivent pouvoir recevoir les informations relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant d’un véhicule neuf qu’ils comptent acheter, force est de constater que les constructeurs et leurs publicitaires rechignent quand ils ne refusent pas simplement d’appliquer correctement la loi.

Ainsi, la FEBIAC a réalisé en partenariat avec le JEP un code « d’auto-régulation »… qui est illégal !

Pour remédier partiellement à ce déplorable état de fait, Jean Cornil (PS) dépose une proposition de loi dans laquelle sont proposées deux mesures visant à augmenter la visibilité des niveaux de consommation et de pollution des voitures :

 ces informations doivent être inscrites de manière claire dans un espace affecté représentant 20% de l’espace de la publicité, comme c’est le cas pour les paquets de cigarette par exemple,
 ces données doivent comprendre l’échelle indiquant la consommation de carburant et les émissions de CO2 comparées avec la moyenne de toute les autres voitures (l’échelle de couleur utilisée notamment dans le guide C02 de la voiture, édité par le SPF Santé Publique).

2.

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes.

Prop.loi_Interdictio n_Pub_Auto_Jean_Corn il.doc

Voir sur le site de la Chambre

Rappelant la menace imminente et globale que constituent le bouleversement climatique d’une part, et celle non moins significative que représente le pic du pétrole d’autre part, le député constate que l’automobile est au cœur de ce double problème :

« La voiture est particulièrement concernée par cette double crise. Grande consommatrice de pétrole, la voiture est également responsable de 12 % des émissions de dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique. Par ailleurs, les innovations technologiques n’ont pas réussi à contrebalancer les effets de l’augmentation du trafic. En conséquence de quoi, même si l’Union Européenne a réduit ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2004, les émissions de CO2 dans le secteur des transports ont augmenté de 26 %. »

L’Europe a fixé des niveaux d’émissions de CO2 maximum aux constructeurs automobiles, que ceux-ci se sont toujours empressés de contester, les modifiant même à la hausse contre leurs propres engagements de manière à pouvoir rouler tranquille et accumuler plus de profit (dans leur poche) et de CO2 (dans le ciel de leurs enfants).
Jean Cornil propose donc les limitations suivantes :

Art. 3

§1 Il est interdit de faire la publicité de tout véhicule équipé d’un moteur diesel, repris dans le guide de la consommation de carburant, dont les émissions de CO2 de la première motorisation disponible sont supérieures à la moyenne annuelle des émissions de CO2 produites par les voitures neuves équipées d’un moteur diesel vendues en Belgique.

§2 Il est interdit de faire la publicité de tout véhicule équipé d’un moteur essence, repris dans le guide de la consommation de carburant, dont les émissions de CO2 de la première motorisation disponible sont supérieures à la moyenne annuelle des émissions de CO2 produites par les voitures neuves équipées d’un moteur essence vendues en Belgique, moyenne à laquelle on ajoute une constante de 15 g de CO2 par km.

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Comme les lecteurs de ce site le savent, Respire estime que rien ne justifie la publicité pour les transports polluants et a initié l’action « stopPubauto » avec un collectif d’association.
Les limites proposées dans cette proposition de loi sont insuffisantes en regard de l’urgence climatique et énergétique absolue : il est illusoire d’espérer pouvoir continuer à conduire des voitures à moyen terme sans nous exposer à la destruction pure et simple des équilibres climatiques et sans accélérer la venue du pic du pétrole dont les effets sociaux, économiques et environnementaux risquent d’être simplement dévastateurs.

Dans ces conditions, poursuivre la promotion de ce mode de transport fossile est aberrant. Les limites « soft » contenues dans cette proposition de loi nous semblent donc en-deçà des nécessités actuelles, mais, encore une fois, l’intérêt de cette initiative parlementaire réside dans l’ouverture du débat qu’elle propose.

Le parlement va enfin discuter de la propagande pour la voiture au moment où nos habitudes de mobilité et de consommation vont devoir évoluer radicalement.

A nos claviers !