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Pics du pétrole et du gaz : Bruxelles-Capitale a voté une résolution, il faut maintenant agir !

lundi 13 juillet 2009

Sommaire :

- 1. Introduction : il n’y a plus de temps à perdre
- 2. Présentation succincte du contenu de la résolution
- 3. Texte de la Proposition de résolution visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz (déposée le 20 décembre 2007)
- a. Développements
- b. Le texte de la résolution (votée le 19 décembre 2008)
- 4. Extrait du Rapport fait au nom de la commission de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Politique de l’eau et de l’Énergie par Mme Anne SWAELENS
- 5. Extrait du compte-rendu de la Séance Plénière du jeudi 19 décembre 2008 (Séance de l’après-midi)

1. Introduction : il n’y a plus de temps à perdre

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Le 19 décembre 2008, le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale a voté à l’unanimité moins 6 abstentions du Front National et du Vlaams Belang une « Résolution visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz » [1]. Ce texte avait été déposé un an plus tôt, le 20 décembre 2007 par Mme Céline Delforge (Ecolo), M. Didier Gosuin (MR-FDF), Mmes Julie Fiszman (PS), Marie-Paule Quix (SPA), M. André du Bus de Warnaffe (CDH), Mmes Brigitte De Pauw (CD&V) et Adelheid Byttebier (Groen !) suite à une initiative de la société civile puisque le travail scientifique sur lequel il repose a été réalisé par l’ASPO [2], l’asbl Respire [3] ayant quant à elle assuré la coordination politique préparatoire à son adoption.

Comme son titre l’indique, cette résolution concerne le thème crucial des pics de production du pétrole et du gaz et contient un message clair adressé par le Parlement Bruxellois à tous les niveaux de pouvoir du pays, à savoir l’urgence de se préparer au défi majeur que représente la diminution attendue de la production mondiale de pétrole et de gaz, et la nécessité impérieuse de mobiliser l’ensemble de la société et tous les pouvoirs publics pour la mise en place de solutions. Ce signal est d’autant plus significatif que les députés signataires représentent la majorité et l’opposition, et qu’ils sont Francophones et Néerlandophones. L’adoption de ce texte démontre que malgré les jeux politiques habituels, il est toujours possible de se rejoindre par-delà les particularismes sur des enjeux cruciaux qui concernent le bien commun. Certaines personnalités à l’origine de cette résolution n’ont pas été réélues lors du scrutin du 7 juin. Les partis signataires n’en restent pas moins liés, et l’urgence du défi énergétique appelle plus que jamais de faire de la question des pics pétrolier et gazier l’un des points cardinaux des négociations gouvernementales qui se dessinent [4].

Il y a un an, cet enjeu majeur avait connu une percée dans l’opinion publique, mais les crises financières et économiques l’ont relégué aux oubliettes. La récession a fait chuter la demande en pétrole, entraînant les prix du brut dans son sillage. Du coup, l’attention médiatique, déjà peu encline à s’intéresser à ce sujet difficile, s’est focalisée sur la récession et ses conséquences plutôt qu’à ses causes profondes. Or, il existe un lien indubitable entre l’actuelle récession et notre consommation de pétrole. Contrairement à ce qui a été souvent répété, l’éclatement de la bulle des « subprimes » ne serait pas la cause de la crise financière, mais le symptôme d’une crise plus importante dans laquelle la dépendance aux énergies fossiles tient une place prépondérante [5] - souvenons-nous que la finance s’est effondrée deux mois après que le baril de brut atteignait à l’été 2008 le sommet de presque 150 dollars.

Les ménages américains consommant à crédit, se déplaçant avec des véhicules excessivement énergivores, achetant leur maison via des prêts à taux variables, et se chauffant au mazout, tout cela était possible en 1998 avec un baril avoisinant les 10 dollars. Ca ne l’était plus en 2006, quand il franchissait 70 dollars, soit une augmentation d’environ 600 % en 8 ans ! Cette augmentation des prix couplée à une franche diminution de la production américaine de brut (moins 22% entre 1996 et 2006) alourdissait considérablement la balance commerciale et affaiblissait le dollar. La banque centrale américaine augmentait ses taux pour contrer les pressions inflationnistes, car l’augmentation des prix du brut se manifestait non seulement à la pompe mais aussi au travers des biens et services, largement pétro-dépendants. Incapables de faire face à l’augmentation du coût de la vie, de plus en plus de consommateurs américains ne furent plus en mesure de rembourser leurs crédits dont les taux avaient entre-temps augmenté, ce qui entraîna l’explosion de la bulle immobilière et le jeu de domino que l’on sait. La « crise » à laquelle nous assistons a été engendrée par un système financier déséquilibré qui reposait, et repose toujours, sur une économie de « croissance » alimentée par l’endettement et une consommation, elle aussi croissante, d’énergie bon marché. Lorsque le prix de l’énergie a augmenté significativement, les conditions de permanence de ce système ont flanché et toute la structure a tremblé.

Le rôle crucial joué par la hausse des prix du brut a été largement ignoré ou sous-estimé dans l’enchaînement des causes qui ont conduits à la récession actuelle. Il n’est donc pas étonnant que l’on continue sur l’air de la même chanson, et que l’on se trouvera confronté aux mêmes problèmes – quoiqu’en pire – dès que « la machine sera relancée ». Dès avant la crise économique, l’Agence Internationale de l’Energie avait alerté que les projets pétroliers prévus ne pourraient bientôt plus compenser le déclin de production des gisements existants, estimé à environ 4% par an. A présent que les investissements se sont effondrés avec le cours du brut, la situation apparaît plus précaire encore, car au manque de capacité de production prévu d’ici 2015 (environ 8% de la consommation de 2008), s’ajoutent des annulations de projets (2% de déficit supplémentaire), ainsi que des retards importants (5% de plus).

La « relance » économique relançant la consommation de pétrole, nous nous cognerons à nouveau sur le plafond de production du pétrole en subissant une nouvelle flambée des prix. Or justement, les économistes annoncent poindre à l’horizon les premiers signes de la reprise. Du coup, les prix du pétrole repartent à la hausse. Mais ne nous y trompons pas, un renchérissement rapide du prix de l’or noir hypothèque toute sortie de crise facile, et annonce dores et déjà une prochaine rechute aux effets plus durs encore, particulièrement pour ceux les moins à même de se prémunir de la récession, c’est-à-dire en premier les personnes défavorisées. Car après la première vague d’augmentation des prix du pétrole observée l’été passé, les pauvres sont aujourd’hui plus pauvres, les Etats plus endettés, l’économie plus fragile. Toute rechute risque donc d’être plus violente encore.

Comment sortir de cette ornière énergétique où des prix du pétrole trop élevés détruisent l’économie, et où des prix trop faibles découragent la mise en place de solutions ? Comment éviter les catastrophes sociales, environnementales, économiques et démocratiques vers lesquelles elle conduit en droite ligne ? Quelles solutions sont envisageables ?

Avec la résolution « pic du pétrole et du gaz », le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a fait un pas significatif en avant, reconnaissant l’urgence d’agir pour éviter les effets les plus graves qu’aura (et qu’a déjà) la crise énergétique sur les habitants. Le Parlement s’est engagé à réaliser des études d’incidence et un « plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz ». Un an et demi après le dépôt de la proposition de résolution et six mois après le vote de la résolution, il semble que ce travail n’ait pas débuté. Il est pourtant plus que jamais nécessaire, car différents rapports indiquent que pour atténuer les effets les plus négatifs du pic pétrolier, il convient d’entamer une course contre la montre 10 à 20 ans à l’avance. Or, bien que le pic pétrolier soit certainement déjà sur nous, aucune action ferme, significative et décidée n’a encore vu le jour. Mieux vaut tard que jamais, dit-on, et la remontée actuelle des prix du brut est un signal très fort que la Région ne peut pas ne pas entendre. A moins d’adopter rapidement un plan soutenable d’amortissement des effets du pic pétrolier, le futur gouvernement de la Région devra assumer la responsabilité grandissante des effets socioéconomiques de "la crise", dont la racine énergétique est particulièrement profonde.

Jean Baptiste Godinot, asbl Respire, Patrick Brocorens, ASPO

2. Présentation succincte du contenu de la résolution

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Pour introduire la résolution, au moment où se texte fut déposé (à l’hiver 2007), le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a considéré notamment que :
- que la disponibilité en abondance de pétrole bon marché est capitale pour l’économie,
- que la demande de pétrole va croître [nb : la crise a fait reculer la demande, mais les premiers signes de reprise poussent à nouveau la demande à la hausse]
- que la production de pétrole semble avoir atteint son maximum ou en être très proche
- que les prix croissants de pétrole et de gaz touchent d’abord les personnes aux petits et moyens revenus, que la hausse continuelle des prix des carburants contribue significativement à accroître les inégalités sociales et que la part des produits de première nécessité tels que le pétrole pèse plus lourd sur le budget des petits que sur celui des gros revenus ;
- qu’il n’existe pas d’alternative capable de se substituer aux carburants liquides pour les transports.

Le Parlement a également considéré que l’ensemble de la population est très insuffisamment consciente du déclin de la production mondiale de pétrole et de ses enjeux qui représentent un défi majeur pour le monde et Région en particulier auquel il faut se préparer à l’avance.

En votant cette résolution, le Parlement a décidé de
«  lancer un appel à la mobilisation à toutes les autorités publiques  » et demandé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’initier les actions concrètes suivantes (Extrait du rapport) :
« (…)
- sensibiliser la population au fait que les sources de pétrole vont forcément finir par s’épuiser, et ce alors que nous utilisons cette énergie de manière quotidienne ;
- réaliser une étude dans les six mois pour envisager les conséquences économiques et administratives d’un prix élevé du baril de pétrole au niveau de la Région ;
- procéder à une seconde étude dans les dix-huit mois pour envisager les conséquences sociales et économiques de ces mêmes prix pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses habitants ;
- réaliser un plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz pour assurer une transition la moins brutale possible pour les habitants et la mettre en œuvre le plus rapidement possible ;
- travailler avec les autres pouvoirs de notre pays et les inviter à réaliser un plan du même type à leur niveau. »

3. Texte de la Proposition de résolution visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz

Voir en ligne la Proposition de résolution visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz (déposée par Mme Céline Delforge (F), M. Didier Gosuin (F), Mmes Julie Fiszman (F), Marie-Paule Quix (N), M. André du Bus de Warnaffe (F), Mmes Brigitte De pauw (N) et Adelheid Byttebier (N)), déposée le 20 décembre 2007 (format .pdf)

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Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Session ordinaire 2007-2008 – 20 décembre 2007.

RÉSOLUTION

visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz


(déposée par Mme Céline DELFORGE (F),
M. Didier GOSUIN (F),
Mmes Julie FISZMAN (F),
Marie-Paule QUIX (N),
M. André du BUS de WARNAFFE (F),
Mmes Brigitte DE PAUW (N) et
Adelheid BYTTEBIER (N))

Développements

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Il est communément admis que les réserves de pétrole sont équivalentes à environ 40 ans de consommation [6], laissant sous-entendre que les besoins mondiaux seront satisfaits pendant plusieurs décennies. En pratique cette affirmation ne signifie pas grand-chose car :
– d’une part, cela suppose une demande constante en pétrole, or le développement rapide des pays émergents entraîne une explosion de la demande (+ 36 % d’ici 2030 [7]) ;
– d’autre part, cela suppose qu’il est possible d’extraire le pétrole aussi rapidement qu’on le désire. Or, pour des raisons physiques, la production de pétrole d’un nouveau gisement est élevée lors des premiers forages, car elle dépend de la pression du gisement, puis diminue ensuite progressivement jusque zéro sur une période qui peut s’étaler sur plusieurs dizaines d’années. La production pétrolière d’un pays passe donc par un maximum avant de décliner ; ce maximum est appelé « pic du pétrole ». A l’échelle de la planète, le pic du pétrole se produit lorsque les réserves extractibles sont environ à moitié vides.
Cette notion est cruciale, lorsqu’elle signifie qu’il restera encore beaucoup de pétrole lorsque la production mondiale commencera son déclin.

D’un point de vue économique, la date à laquelle les réserves de pétrole seront intégralement épuisées importe peu. L’échéance clé est le moment où il y en aura moins. En effet, une fois passé le pic de production, un déséquilibre croissant apparaît entre la demande, en augmentation, et la production, en diminution continue. Le franchissement de ce pic inaugure donc une phase durant laquelle les prix augmentent, ainsi que leur volatilité, suivie d’une seconde phase au cours de laquelle apparaissent des pénuries.

Les indices d’un pic pétrolier imminent s’accumulent :
– de nombreuses compagnies pétrolières voient leur production plafonner ou décliner : entre 2001 et 2006, les cinq majors (Exxon, Shell, BP, Chevron et Total) ont vue leur production décliner globalement de 5 % [8] ;
– sur les 48 principaux pays producteurs de pétrole, 33
sont en déclin confirmé [9] ;
– en 2005 et 2006, le Koweït [10], l’Arabie Saoudite et le Mexique annoncèrent que leurs champs « super géants », qui produisent l’équivalent de 30 % des exportations mondiales, entraient en déclin, qui s’avère être rapide (– 10 %/an au Mexique [11]
, 5-12 %/an en Arabie Saoudite [12]) et difficile à compenser ;
– depuis l’an 2000, de nombreux pays ont franchi leur pic de production bien plus tôt que ce que ne prévoyaient l’International Energy Agency (IEA) et l’Energy Information Administration américaine (EIA) ;

– la Norvège, Oman, le Mexique et l’Australie ont franchi leur pic pétrolier avec respectivement 5, 9, 26 et 30 ans d’avance sur les prévisions de l’EIA [13] ;
– la Grande-Bretagne et l’Amérique du Nord ont vu leur production de gaz naturel entrer en déclin avec respectivement 10 et 28 ans d’avance sur les prévisions de l’IEA [14].

Plus préoccupant encore, des périodes allant de 1 à 5 ans se sont écoulées sans que ces pics n’aient été reconnus, et les taux de déclin de nombreux pays ont été sous-estimés (les productions pétrolières norvégiennes et britanniques déclinent respectivement de 7 % et 10 % par an [15]). Les erreurs de prédictions de ces agences, qui font autorité sur le marché pétrolier, doivent conduire les autorités publiques à adopter une attitude plus circonspecte à l’égard des prévisions concernant le pic mondial du pétrole.

De nombreux experts attendent un pic pétrolier mondial dans l’intervalle 2005-2020 [16].

Il est possible que ce pic ait déjà été franchi puisque l’on sait que la production mondiale de pétrole stagne depuis fi n 2004 [17]. L’expérience indique par ailleurs que ce n’est qu’après que le pic ait eu lieu et après que le déclin de la production a été observé durant plusieurs années qu’il est possible de confirmer avec certitude la date réelle du pic.

La situation en matière d’approvisionnement en gaz est tout aussi préoccupante. Un nombre significatif de producteurs clés assurant 50 % de la production mondiale sont en effet entrés en déclin plus tôt que ce qui était attendu, la plupart après l’an 2000 : les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et les principaux gisements Russes [18].

Plusieurs études faisant autorité expliquent qu’en l’absence d’une sérieuse préparation, l’occurrence du pic du pétrole aura des conséquences catastrophiques : crise économique sans précédent, compétition accrue pour l’accès et la sécurisation des ressources, augmentation de l’instabilité géopolitique, baisse du niveau de vie des populations
 [19].

Le pétrole est capital pour les transports, le revêtement des routes, la lubrification de toute mécanique, la production de nourriture, des médicaments et des biens de consommation de masse, le chauffage des habitations, et quantité d’autres éléments de l’économie.

Le gaz naturel est capital pour l’industrie, notamment l’industrie chimique et les engrais dont dépend l’agriculture, ainsi que pour l’extraction du pétrole des sables bitumineux et des gisements offshore. Le déclin du gaz naturel pose donc des problèmes supplémentaires d’approvisionnement en pétrole, en nourriture et en biocarburants.

Peu de temps pour déployer des solutions

Il n’existe pas de solution miracle au déclin du pétrole et du gaz. Pour y faire face, il est donc nécessaire de combiner diverses solutions à déployer conjointement : économies d’énergie, développement des énergies alternatives et adaptation de notre mode vie. Le succès de la transition vers l’ère du pétrole cher dépendra de la volonté politique et de la rapidité de la réponse qui sera donnée à ce défi, étant entendu que ce travail devra être réalisé en ayant recours au pétrole et au gaz encore accessibles (financièrement et géologiquement). La production d’éoliennes, de panneaux solaires, et de toutes autres sources alternatives d’énergie nécessite aujourd’hui le recours aux énergies fossiles. Il est donc capital d’entamer la transition le plus tôt et le plus rapidement possible, en tirant parti d’une situation économique saine dans laquelle le pétrole reste aisément accessible et bon marché.

Tout déclin de la production de pétrole, même léger, pourrait avoir un impact rapide et important sur la disponibilité des carburants et entraîner une hausse brutale des prix. Trois facteurs jouent en ce sens :
– la baisse rapide des capacités exportatrices des pays exportateurs en déclin, ceux-ci satisfaisant en priorité leur demande intérieure avant d’exporter les surplus de leur production ;
– les quantités croissantes d’énergie, dont celles de pétrole, nécessaires pour extraire le brut de futurs gisements d’accès plus difficile ;
– la hausse du nombre de consommateurs et de la consommation mondiale.

A titre d’exemple, l’Institut français du Pétrole estime qu’un pic peut survenir dès 2006-2009, suivi d’un déclin de 1,2 %/an. Etant donné la croissance annuelle de 2,5 % du parc automobile, la disponibilité en carburant par véhicule serait réduite de 30 % d’ici 2015, et continuerait à baisser par la suite [20].

Une étude gouvernementale américaine prévoit qu’une baisse de seulement 4 % de la production de pétrole pousserait le prix du baril à plus de 160 $ [21]. Toute attente supplémentaire pour initier les efforts de préparation à la transition vers un monde du pétrole cher se révèle donc in fi ne plus coûteux qu’une action décidée et rapide.
Plusieurs éléments pourraient agir comme des freins à la mobilisation :
– le franchissement du pic sera vraisemblablement accompagné d’une volatilité accrue des prix. Des prix bas succéderont donc à des prix élevés, donnant éventuellement l’illusion que le problème est temporaire. Ce scénario peut être observé actuellement aux Etats-Unis pour le gaz naturel : le déclin de la production nord-américaine de gaz a engendré des hausses brutales des prix en 2000, 2003 et 2005, entraînant la délocalisation d’industries gourmandes en gaz vers l’étranger et la perte de 3,1 millions d’emplois [22]. La succession de niveaux de prix hauts et bas explique pour une part que cette crise, débutée il y a 7 ans, reste largement ignorée ;
– les conflits liés au contrôle des ressources pétrolières ayant lieu au moment du pic pourraient donner l’illusion que les problèmes sont de nature purement géopolitiques et non géologiques ;
– le principal obstacle à la mobilisation résidera cependant probablement dans la nature humaine et sa résistance au changement. Durant six générations, nos sociétés occidentales ont développé des modes de bien reposant sur la consommation excessive d’une énergie abondante et bon marché. Cette réalité est souvent considérée comme un acquis voire un droit dont on imagine difficilement qu’il puisse être questionné. Les conséquences du pic du pétrole remettant en cause les fondements de pans entiers de notre expérience quotidienne, l’imminence d’une forte diminution de l’accès à cette énergie fossile nécessite des efforts de communication et d’explication redoublés ;
– le choix des alternatives doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour éviter de consacrer des moyens à des solutions qui n’en sont pas. Toute fausse bonne solution serait de nature à retarder la prise de conscience nécessaire et constituerait un obstacle supplémentaire à franchir par la suite, étant entendu que toute perte de temps dans la gestion de la transition accroît les coûts et les difficultés.

L’on sait que les biocarburants à base de maïs, de betterave et de colza constituent un exemple de fausse solution. Censés constituer un substitut aux carburants fossiles utilisés dans les transports pour lesquels il n’existe pour l’instant pas d’alternative réaliste aux carburants liquides, leur fabrication nécessite en réalité des quantités très importantes d’énergie fossile. Ils ne peuvent pas constituer une solution globale pour la Belgique. Cela est d’autant plus vrai que les biocarburants de seconde génération ne sont pas encore industriellement opérationnels.

Céline DELFORGE (F)
Didier GOSUIN (F)
Julie FISZMAN (F)
Marie-Paule QUIX (N)
André du BUS de WARNAFFE (F)
Brigitte DE PAUW (N)
Adelheid BYTTEBIER (N)

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3.b Texte de la résolution

Nota : Le texte adopté est celui de la proposition de résolution amendée et corrigée techniquement en Commission parlementaire. Vous le trouverez ci-après, en téléchargement ci-contre et sur le site du Parlement Bruxellois. Il diffère légèrement de la Proposition de résolution sur des points techniques. Ci-après donc, la version adoptée par le parlement.

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RÉSOLUTION
visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Considérant que la disponibilité en abondance de pétrole bon marché est capitale pour les transports, le revêtement des routes et la lubrification de toute mécanique, la production de nourriture, des médicaments et des biens de consommation de masse, le chauffage des habitations, et quantité d’autres éléments de l’économie ;

Considérant qu’il est attendu que la demande mondiale de pétrole augmente de plus de 30 % au cours des 20 prochaines années, stimulée en particulier par le développement économique de l’Asie ;

Considérant que la production de pétrole n’augmente plus depuis fi n 2004, et que de plus en plus d’experts estiment que la production mondiale de pétrole est déjà à son point maximum (pic du pétrole) ou proche de son point maximum, et entrera dans une période prolongée de déclin irréversible menant à des prix croissants et volatils ;

Considérant que les prix croissants du pétrole et du gaz touchent en premier les personnes aux petits et moyens revenus, que la hausse continuelle des prix des carburants contribue significativement à accroître les inégalités sociales et que la part des produits de première nécessité tels que le pétrole pèse plus lourd sur le budget des petits que sur celui des gros revenus ;

Considérant que sur les 48 principaux producteurs de pétrole, 33 sont déjà en déclin confi rmé ;

Considérant que les pays de l’OPEP sont incapables de compenser le déclin des autres pays de la planète pour diverses raisons : guerre (Irak), guérilla (Nigéria), nationalisme (Venezuela), sous-investissement (Iran), déclin de gisements clés (Iran, Arabie Saoudite, Indonésie, Koweït) ;

Considérant que l’Agence internationale de l’Energie a averti en juillet 2007 d’un risque de pénurie de pétrole d’ici 2012 [23] ;

Considérant que la Belgique est entièrement dépendante des exportations de l’étranger pour son approvisionnement en pétrole ;

Considérant que le déclin des exportations de pétrole sera plus rapide que le déclin de la production mondiale, les pays exportateurs satisfaisant en priorité leur demande intérieure avant d’exporter les surplus ;

Considérant que les exportations mondiales déclinantes devront se répartir entre un nombre croissant de pays, de plus en plus de pays producteurs en déclin basculant du statut d’exportateur à celui d’importateur ;

Considérant que le déclin du pétrole réellement utilisable par l’économie sera plus rapide que le déclin de la production mondiale, l’exploitation des nouveaux gisements nécessitant la consommation de plus en plus importante d’énergie et donc de pétrole ;

Considérant que selon l’Institut français du Pétrole, même si le pic du pétrole est repoussé au-delà de 2020, la hausse du nombre de véhicules en circulation diminuera la disponibilité en carburant par véhicule de 15 % d’ici 2015, et que si les investissements ne sont pas suffisants pour des raisons technologiques, politiques ou financières, un pic peut survenir dès 2006, réduisant la disponibilité en carburant par véhicule de 30 % d’ici 2015 ;

Considérant qu’à l’heure actuelle il n’existe pas d’alternative capable de se substituer aux carburants liquides pour les transports ;

Considérant que les biocarburants produits en Belgique ne pourront remplacer que quelques pour cent du pétrole consommé dans le pays sous peine d’engendrer des problèmes environnementaux, d’entrer en compétition avec la production de nourriture et de pousser fortement à la hausse les prix de l’alimentation ;

Considérant que les biocarburants, les éoliennes, les panneaux solaires et toutes sources alternatives d’énergie dépendent actuellement du pétrole, du gaz et du charbon bon marché pour être produits ;

Considérant qu’au problème du pic du pétrole mondial s’additionnent les pics locaux du gaz naturel, qui ont eu lieu en Amérique du Nord et en Europe occidentale ;

Considérant par ailleurs :
– qu’à l’heure actuelle, la plupart des citoyens, des entreprises et des médias ne sont pas conscients de l’imminence du déclin de la production mondiale de pétrole ;
– que les pics du pétrole et du gaz sont un défi majeur pour la Belgique et la Région de Bruxelles-Capitale tant aux niveaux énergétiques qu’économiques, sociaux et politiques ;
– que des analyses de l’US Department of Energy et de chercheurs d’EDF indiquent qu’il faut entamer les préparatifs de l’après pétrole bien avant le pic du pétrole (15-20 ans) pour éviter les pénuries [24] ;
– qu’il y a donc urgence à initier des politiques d’amortissement des effets des pics pétroliers et gaziers, et d’informer correctement le citoyen afin de créer l’évolution positive des comportements qui réduisent la dépendance aux énergies fossiles ;

Considérant qu’une politique d’amortissement des effets des pics du pétrole et du gaz est possible et que les efforts à fournir seront d’autant moins importants qu’ils seront entamés tôt ;

Considérant que le pic du pétrole ne constitue pas une solution au problème du réchauffement climatique et risque au contraire d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre, soit en stimulant une ruée vers le charbon et les pétroles non conventionnels de type sables bitumineux dont l’exploitation nécessite énormément d’énergie, soit en éliminant les projets de capture et de stockage de CO2, la priorité des gouvernements devenant le soutien de l’économie plutôt que la lutte contre le réchauffement climatique ;

Considérant néanmoins qu’une gestion adéquate du pic du pétrole serait un atout dans la lutte contre le changement climatique, celui-ci étant notamment dû à la surconsommation d’énergies fossiles, lance un appel à la mobilisation à toutes les autorités publiques et demande au Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale :

- de prendre connaissance et de faire savoir à la population de la Région que de nombreux et solides éléments étayés d’études scientifiques indiquent que les pics du pétrole et du gaz auront lieu dans les prochaines années, et que ces pics du pétrole et du gaz représentent un enjeu social, environnemental, économique et énergétique majeur qui demande la préparation de tous ;

- de réaliser une étude dans les 6 mois envisageant les conséquences économiques et administratives qu’aurait un prix élevé du baril de pétrole (scénarios indicatifs : 150 $, 200 $, 300 $) pour les services administratifs régionaux ;

- de réaliser une étude dans les 18 mois envisageant les conséquences sociales et économiques qu’aurait un prix élevé du baril de pétrole (scénarios indicatifs : 150 $, 200 $, 300 $) pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses habitants ;

- de réaliser un plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz, dans lequel les pistes praticables pour réduire cette dépendance devraient être étudiées en détail, de sorte que la transition vers un monde dans lequel l’énergie sera chère et le pétrole et le gaz insuffisamment abondants soit la moins brutale possible pour les habitants de la Région, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Pour ce faire, le Gouvernement pourrait s’inspirer d’expériences réalisées à l’étranger, en particulier dans la ville de Portland (Oregon – Etats-Unis), qui a mis en place un Comité du pic du pétrole regroupant diverses parties prenantes ;

- d’initier dès que possible la mise en œuvre de ce plan de sortie de la Région de la dépendance au pétrole et au gaz ;

- de s’adresser aux gouvernements des autres entités fédérées ainsi qu’aux autorités fédérales, de les inviter à réaliser un plan du même type pour les niveaux de compétence correspondants et de les mettre en œuvre le plus rapidement possible.

Céline DELFORGE (F)
Didier GOSUIN (F)
Julie FISZMAN (F)
Marie-Paule QUIX (N)
André du BUS de WARNAFFE (F)
Brigitte DE PAUW (N)
Adelheid BYTTEBIER (N)

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4. Extrait du Rapport de Commission

Extrait du « Rapport fait au nom de la commission de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Politique de l’eau et de l’Énergie, par Mme Anne SWAELENS. A télécharger au format .pdf sur le site du Parlement.

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RAPPORT fait au nom de la commission de l’Environnement, de la Conservation de la nature, de la Politique de l’eau et de l’Énergie par Mme Anne SWAELENS (F)

Ont participé aux travaux de la commission :
Membres effectifs : MM. Jacques De Coster, Ahmed El Ktibi, Mmes Olivia P’tito, Anne Swaelens, Jacqueline Rousseaux, MM. André du Bus de Warnaffe, Yaron Pesztat, Mmes Valérie Seyns, Els Ampe.
Membres suppléants : Mmes Julie Fiszman, Amina Derbaki Sbaï, Nathalie Gilson.
Autres membres : M. Olivier de Clippele, Mmes Brigitte De Pauw, Céline Delforge, MM. Mustapha El Karouni, Didier Gosuin, Mme Marie- Paule Quix.

I. Exposé introductif de Mme Céline Delforge, première auteure de la proposition de résolution

La députée rappelle que la présente proposition de résolution est le fruit d’un travail collectif. Elle a été signée par la majorité et par l’opposition. Il s’agit de préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz, dont on parle peu.

Le texte fait référence à plusieurs rapports scientifiques. Le pic de pétrole, qui correspond au moment où environ la moitié des réserves de pétrole auront été consommées, se situe à peu près maintenant d’après les données disponibles sur les réserves actuelles. Il ne pourra être daté avec certitude qu’a posteriori. Or, la demande de pétrole augmente, avec une consommation accrue dans plusieurs pays émergents tels que l’Inde et la Chine. Plusieurs pays et compagnies pétrolières sont au pied du mur car la production plafonne, voire diminue. L’Indonésie ne fait plus partie de l’OPEP et n’arrive même plus à répondre à sa propre demande intérieure. Les ressources pétrolières sont de plus en plus difficiles à extraire et nécessitent elles-mêmes beaucoup d’énergie pour leur exploitation.

Comme le souligne la proposition de résolution, malgré le fait que l’on entre à présent dans la période du pic pétrolier, on observera durant quelques années encore une extrême volatilité des prix. Le texte a été rédigé à un moment où le prix du baril était en pleine croissance, alors qu’aujourd’hui le baril ne coûte plus que 45 dollars. Cette situation est de nature à freiner le lancement de nouvelles mesures pour faire face aux pics du pétrole et du gaz, car elle peut faire croire que le problème est temporaire. Cependant, les prix ne vont pas se stabiliser et les réserves ne vont pas se reconstituer miraculeusement.

La proposition de résolution suggère dès lors que la Région de Bruxelles-Capitale mène une série d’actions concrètes. Il faut avant tout sensibiliser la population, qui a toujours eu un accès facile à une forme d’énergie aisément disponible, pour lui faire comprendre que cette manne ne sera pas éternelle. Le pétrole est utilisé de manière quotidienne, que ce soit pour les transports, le réseau routier, les matières plastiques, les médicaments... Les ménages les plus faibles seront particulièrement touchés par une explosion des prix ou une pénurie de pétrole. Actuellement déjà, l’augmentation des prix de l’énergie pèse lourd dans leur budget.

Il est demandé d’informer le public et de réaliser deux études, dont une dans les six mois afi n d’envisager les conséquences économiques et administratives d’un prix élevé du baril de pétrole pour la Région. Le scénario indicatif d’un baril à 150 dollars a frôlé récemment la réalité. Le prix de 200 dollars aurait sans doute été atteint aujourd’hui s’il n’y avait pas de récession économique. Un montant de 300 dollars n’est pas non plus irréaliste, compte tenu de l’évolution de la demande de pétrole.

Il est par ailleurs demandé de procéder à une seconde étude dans les dix-huit mois pour envisager les conséquences sociales et économiques des mêmes scénarios de prix pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses habitants.

La proposition de résolution demande aussi au Gouvernement de réaliser un plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz, en étudiant de façon détaillée une série d’alternatives de manière à assurer une transition la moins brutale possible pour les habitants, en particulier les plus vulnérables. Il est suggéré au Gouvernement de s’inspirer d’expériences étrangères, notamment la ville de Portland aux Etats-Unis. Cette dernière a mis en place un Comité du pic du pétrole qui regroupe diverses parties prenantes.

Enfin, il est demandé de mettre en œuvre au plus vite ce plan de sortie de la Région de la dépendance au pétrole et au gaz, et comme la Région de Bruxelles-Capitale ne vit pas en autarcie, il est fondamental de développer des coopérations avec les autres niveaux de pouvoir pour donner toute leur ampleur aux nouvelles mesures.

II. Exposé des coauteurs de la proposition de résolution

Mme Julie Fiszman signale qu’un travail a été accompli avec des chercheurs universitaires (MM. Brocorens, Van Yperseele et Godinot) pour rédiger la proposition de résolution. La dépendance de notre Région par rapport au pétrole et au gaz constitue un véritable défi. La députée remercie, au nom du groupe PS, tous les initiateurs de la résolution, à savoir les chercheurs précités et M. Jean Cornil. La solution consiste à développer des énergies alternatives et à réaliser des économies d’énergie, ce qui implique une révision de notre mode de vie actuel. Le problème de la décroissance énergétique risque d’aggraver les inégalités sociales et l’effort doit être consenti par tous, indépendamment de la capacité financière.

La proposition de résolution est motivée par deux éléments. A court terme, on constate que les prix des produits de première de nécessité tels que le pétrole et le gaz varient fortement et que des prix élevés grèvent les petits et les moyens revenus. A plus long terme, les pics énergétiques influencent les politiques des pouvoirs publics. Si le prix des transports publics, de l’électricité et des soins de santé augmente trop rapidement, l’accès de l’ensemble de la population à l’énergie ne sera plus garanti. Or, il est fondamental de garantir ce droit à l’énergie.

Mme Marie-Paule Quix souligne également le bienfondé de la présente proposition de résolution. Les prix pétroliers connaissent des fluctuations importantes, alors que la récession actuelle entraîne les prix à la baisse (diminution d’environ 100 dollars pour le baril de pétrole en quelques mois). Or, les prix bas n’incitent pas à prendre de nouvelles mesures. Parmi les pistes envisagées, on propose de diminuer la TVA sur le gaz et l’électricité. Ce n’est pas une bonne solution, car une telle mesure n’incitera pas à réaliser des économies d’énergie.

La députée constate que la diminution rapide du prix du pétrole n’a pas entraîné une forte réduction du prix du gaz, même s’il y a une forte interaction entre les cours des deux produits. Les sociétés énergétiques réalisent ainsi de grands profits et investissent très peu dans les économies d’énergie.

Il est essentiel de prendre des mesures adéquates quel que soit le niveau des prix, et de réaliser une étude sur l’impact des prix élevés du pétrole dans les six mois. Avec la reprise de l’économie, les prix repartiront à la hausse et il convient de s’y préparer.

M. André du Bus de Warnaffe estime qu’il est très intéressant d’examiner la proposition de résolution dans les circonstances actuelles. L’opinion publique pourrait croire qu’il n’y a plus de problème majeur en termes de prix et d’approvisionnement. La baisse des cours du pétrole engendre actuellement une énorme spéculation. D’énormes réserves sont constituées en vue d’une revente ultérieure, au moment où les prix recommenceront à grimper.

Il ne faut pas oublier que la crise économique et financière actuelle a été alimentée par l’augmentation débridée du prix du pétrole l’année dernière, qui a empêché beaucoup de familles américaines de faire face à leurs dépenses d’énergie et de rembourser leurs emprunts hypothécaires.

Cette résolution a donc un caractère particulièrement pédagogique aujourd’hui. Le député signale par ailleurs que la notion de pic pétrolier fait l’objet de débats depuis plus de quatre-vingts ans. Cela explique le caractère relatif de ce concept, dans la mesure où les progrès de la recherche ont chaque fois permis de découvrir de nouveaux gisements – néanmoins à des coûts de plus en plus élevés.

M. du Bus de Warnaffe pointe comme élément essentiel de la proposition de résolution le fait de réduire la dépendance de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses habitants vis-à-vis du pétrole. Il convient de mobiliser les moyens et les budgets dont nous disposons pour aller dans ce sens.

III. Position du Gouvernement

La ministre Evelyne Huytebroeck rejoint le point de vue des différents intervenants. La problématique du prix du pétrole se pose avec moins d’acuité aujourd’hui, mais les cours vont fluctuer. Il convient de préparer des mesures à long terme, en se projetant dans les cinquante prochaines années. Les réserves de pétrole ne sont pas inépuisables.

Dès aujourd’hui, il convient de développer des alternatives et d’adopter de nouveaux comportements en matière de consommation. Si d’autres pays imitent le comportement des pays industrialisés au cours des trente dernières années, les stocks s’épuiseront d’autant plus vite.

La ministre pense que la Région bruxelloise ne sera jamais indépendante sur le plan énergétique. Le potentiel des énergies renouvelables restera faible, même s’il ne faut pas s’interdire de mener une politique ambitieuse dans ce domaine. Il faut donc poursuivre les efforts dans les politiques développées depuis quatre ans : performance énergétique des bâtiments, mobilité... Il s’agit de coupler une série de mesures transversales à un changement des habitudes de consommation, et d’adopter une nouvelle conception de la ville.

Mme Evelyne Huytebroeck accueille favorablement la proposition de résolution, qui appuie les actions menées au niveau du Gouvernement. Elle répond positivement à la demande de réaliser une étude, mais ne promet pas d’avoir les résultats dans six mois, compte tenu des obligations liées à la fin de la législature.

IV. Discussion générale

M. Olivier de Clippele souscrit aux objectifs de la proposition de résolution, mais estime qu’il faudrait s’en tenir à la question de la dépendance énergétique. La Région de Bruxelles-Capitale, de même que le pays dans son ensemble, a très peu de prise sur le prix du baril de pétrole. Il serait donc préférable de se limiter à demander une étude sans chercher à évaluer les conséquences de la fluctuation des prix du baril de pétrole, qui est tout à fait imprévisible.

Mme Julie Fiszman souhaite avoir un engagement clair du Gouvernement concernant l’étude qui lui est demandée dans les six mois. Il faudrait au moins lancer cette étude et récolter les données.

La ministre Evelyne Huytebroeck répète qu’elle est favorable à cette initiative, mais celle-ci doit être inscrite sur le plan budgétaire et recueillir l’assentiment de l’ensemble du Gouvernement.

Mme Céline Delforge souligne à l’attention de M. de Clippele que la proposition de résolution n’a pas pour objectif de faire baisser le prix du baril de pétrole en Région bruxelloise. Il s’agit bien de réduire notre dépendance au gaz et au pétrole. Même si le texte a mis du temps pour être examiné en commission, la députée compte sur la détermination du Gouvernement pour donner suite à la demande formulée par le Parlement.

Mme Julie Fiszman signale qu’une résolution similaire a déjà été votée en Région wallonne. Il serait intéressant de voir si des initiatives ont été prises là-bas.

S’ensuivent les votes sur les dispositions de la résolution et le texte finalement adopté par la Commission.

5.

Extraits du compte-rendu de la Séance Plénière du jeudi 18 décembre 2008 (Séance du matin), pp. 49-52 :

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Proposition de résolution de Mme Céline Delforge, M. Didier Gosuin, Mmes Julie Fiszman, Marie- Paule Quix, M. André du Bus de Warnaffe, Mmes Brigitte De Pauw et Adelheid Byttebier, visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz (nos A-446/1 et 2 - 2007/2008).

Discussion générale

M. le président.- La discussion générale est ouverte.

La parole est à la rapporteuse, Mme Swaelens.

Mme Anne Swaelens, rapporteuse.- La réunion de la commission de l’Environnement du 9 décembre 2008 a débuté par l’exposé introductif de Mme Céline Delforge, première auteure de la proposition de résolution. Elle a rappelé que cette dernière avait été signée par la majorité et l’opposition. La députée a insisté sur le fait que, même si nous sommes maintenant dans une situation de baisse du prix du baril de pétrole, il ne fallait pas pour autant freiner le lancement de nouvelles mesures pour faire face aux pics de prix du pétrole et du gaz. En effet, la manne pétrolière ne sera pas éternelle, les prix ne vont pas se stabiliser et les réserves ne se reconstitueront pas miraculeusement.

La proposition de résolution suggère que notre Région mène une série d’actions concrètes :
- sensibiliser la population au fait que les sources de pétrole vont forcément finir par s’épuiser, et ce alors que nous utilisons cette énergie de manière quotidienne ;
- réaliser une étude dans les six mois pour envisager les conséquences économiques et administratives d’un prix élevé du baril de pétrole au niveau de la Région ;
- procéder à une seconde étude dans les dix-huit mois pour envisager les conséquences sociales et économiques de ces mêmes prix pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses habitants ;
- réaliser un plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz pour assurer une transition la moins brutale possible pour les habitants et la mettre en œuvre le plus rapidement possible ;
- travailler avec les autres pouvoirs de notre pays et les inviter à réaliser un plan du même type à leur niveau.

Les co-auteurs de la résolution - Mmes Julie Fiszman, Marie-Paule Quix, et M. André du Bus de Warnaffe - ont alors pris la parole en insistant sur les points qui leur semblaient essentiels.

La ministre Mme Evelyne Huytebroeck a exposé la position du gouvernement. Elle accueille favorablement la proposition de résolution, qui appuie les actions menées au niveau du gouvernement. Elle répond positivement à la demande de réaliser une étude, mais ne promet pas d’avoir les résultats dans six mois, compte tenu des obligations liées à la fin de la législature.

Une discussion générale a eu lieu où sont intervenus M. de Clippele, Mmes Fiszman, Huytebroeck et Delforge.

Enfin, la proposition de résolution dans son ensemble a été adoptée à l’unanimité des dix membres présents. (Applaudissements)

M. le président.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Au nom du groupe ECOLO, je tiens à me réjouir de l’aboutissement de cette résolution, qui met en évidence le fait que les questions écologiques et sociales sont intimement liées. La dépendance au pétrole et la diminution d’une série de ressources naturelles ont bien évidemment des conséquences sur le citoyen. Nous nous réjouissons aussi de l’accueil réservé à cette résolution par le gouvernement et sa ministre de l’Environnement.

Le fait que notre Région se pose en pionnière en ce qui concerne notre pays et anticipe une situation qui aura des conséquences très importantes dans les années à venir ne peut qu’être à l’honneur de l’ensemble du parlement. Le travail qui a abouti à cette résolution a été collectif, rassemblant des membres de la majorité et de l’opposition. C’est tout à l’honneur de ce parlement de mettre en évidence cette question qui transcende les clivages.

M. le président.- La parole est à M. Gosuin.

M. Didier Gosuin.- Cette proposition constitue une action de sensibilisation. C’est évident et les auteurs n’ont pas la prétention de penser que cette problématique pourra être réglée à partir de Bruxelles.
Cependant, il importe que nous, responsables, donnions une juste information concernant ce problème. En effet, quand on observe la volatilité des prix aujourd’hui, on pourrait être amené à penser qu’il n’y a pas beaucoup de problèmes puisqu’on est passé de 150 dollars à 50 dollars le baril.

On pourrait se dire que, si c’est moins cher, c’est qu’il y a encore beaucoup de ressources et qu’on est loin d’une situation de pénurie.

Pour le citoyen, l’avenir 2020, 2025 voire 2030 est difficile à imaginer. C’est au politique de faire montre de pédagogie et de prendre des mesures. Tous partis confondus, nous devons trouver une réponse à nos propres incohérences dans ce domaine. En effet, on avance parfois tout et son contraire.

Cette résolution est un pas, mais il faudrait trouver - et c’est au gouvernement de le faire demain - les moyens pour fournir une information de qualité. Cette dernière ne devra pas être nécessairement coûteuse, mais devra sensibiliser le citoyen, à partir des différents projets environnementaux (quartier durable, PLAGE, etc.), non seulement à l’économie d’énergie, trop souvent abordée en termes de coûts, mais à un changement très rapide de nos comportements et modes de consommation. (Applaudissements)

M. le président.- La parole est à Mme Fiszman.

Mme Julie Fiszman.- Au nom du groupe PS, je souhaite remercier tous les chercheurs qui nous ont aidés à écrire cette résolution, notamment MM. Brocorens, van Ypersele et Godinot. Certes, ce dernier n’est pas chercheur, mais il a été vraiment très motivé pour cette résolution. Ils nous ont bien aidés lors de la présentation de leurs projets de recherche.

Comme je l’ai rappelé en commission, pour le groupe socialiste, il est important de faire face aux défis énergétiques. En effet, si on ne prépare pas aujourd’hui ce défi, certaines personnes pourront sans doute continuer à consommer, mais d’autres n’en auront pas les moyens. Quand on parle d’adaptation de notre mode de consommation, il faut qu’elle soit équitablement répartie.

Nous avons voulu mettre ce problème en évidence dans cette proposition de résolution et je me réjouis que l’on ait pu aboutir à ce vote unanime.

M. le président.- La parole est à M. du Bus de Warnaffe.

M. André du Bus de Warnaffe.- Au nom du groupe cdH, je veux souligner le fait que notre adhésion à cette proposition de résolution est inconditionnelle dans la mesure où elle insiste une fois de plus sur la nécessité d’une prise de conscience relative à une modification et à une adaptation des comportements vis-à-vis de la consommation de l’énergie qui devrait être de plus en plus durable.

Cette proposition de résolution participe également à la volonté de montrer que les ressources en matière de pétrole ne sont pas infinies. Ceci étant, la notion même de pic de pétrole fait débat depuis des décennies. J’ai eu l’occasion de consulter les notes du Pr Samuel Furfari (ULB) et, déjà après la Première Guerre mondiale, on apprend qu’une commission avait été mise sur pied aux Etats-Unis précisément pour faire face à un pic de pétrole imminent. Nous étions alors dans les années 1918-1920.

Au cours du 20ème siècle, il a été à plusieurs reprises question des gisements et des réserves pétrolifères. Par exemple, en 1980, les réserves étaient estimées à 600 milliards de barils. En 2003, celles-ci sont estimées à 1.200 milliards de barils. La notion même de réserves est très évolutive. Les paramètres intervenant dans cette évolution sont d’une part des enjeux socio-économiques qui optimisent ou, au contraire, font diminuer les réserves des pays arabo-persiques détenant 65% des réserves mondiales et, d’autre part, l’évolution de la technologie. Celle-ci permet, par exemple, d’optimaliser le taux de récupération de chaque nappe pétrolifère. Voici 30 ans, le taux de récupération, c’est-à-dire le volume réellement extrait comparé au volume estimé, était de 20%.

Aujourd’hui, ce taux est de 40%. Cela signifie que l’on parvient à extraire 40% du pétrole d’une nappe pétrolifère. Chaque fois que la performance d’extraction augmente de 1%, on gagne deux années de consommation mondiale. Ceci démontre que certains enjeux sont très fluctuants. Le débat sur le sujet est loin d’être clos. Communiquer sur la notion même de "pic de pétrole" n’est pas chose aisée dès lors que l’on considère certaines études sur le sujet. Nous reconnaissons cependant l’urgence d’aider les citoyens bruxellois à adopter de nouveaux comportements en matière de consommation durable.

M. le président.- La parole est à Mme Huytebroeck.

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Le gouvernement ne peut qu’acquiescer à cette résolution qui tombe à pic : c’est le cas de le dire !
(Rires)

M. le président.- Je pense qu’il s’agit de la meilleure intervention !
(Rires)

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre.- Je me limiterai donc à ceci !

M. le président.- La discussion générale est close.

 [25]

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Notes

[1Résolution A-446/3 accessible à l’adresse : http://www.weblex.irisnet.be/data/c...

[4Ce texte et sa version courte ont été adressés pour publication à trois quotidiens francophones avant la période de négociation, sans succès.

[5Voir par exemple les études de Jeff Rubin et de J. Hamilton.

[6BP Statistical Review of World Energy, June 2007.

[7IEA, World Energy Outlook 2006, Reference Scenario.

[8Rapports annuels d’Exxon, Chevron, Total, Shell.

[9Forum de discussion de Chevron « Willyoujoinus » section Energy Issues, Supply, www.willyoujoinus.com/issues/alternati ves/ ?s=section1

[10P.J. Cooper, « Kuwait’s biggest field starts to run out of oil », AME Info LZ LLC, 12 novembre 2005, www.amcinfo.com/71519.html.

[11Pemex, Precisiones respecto al comportimiento des complejo Cantarell, 8 décembre 2005, www.pemex.com/index.cmf?action=content§ionID=8&catID=40&subcatID=3672.

[12_ a. US, DoE, EIA, Country Analysis Briefs, Saudi Arabia, 2006. La version 2006 n’est plus disponible sur internet mais peut être obtenue auprès d’ASPO Belgique sur demande ; dans la version mise à jour en 2007, les taux de déclin sont estimés entre 6 et 8 % (voir :
www.eia.doc.gov/emeu/cabs/saudiarabia/pdf.pdf).
b. Oil review Middle East, « Counting on the Kingdom », 28 novembre 2005 (voir www.zawya.com/printstory.cfm?storyid=ZAWYA20051113112046&SecMain/pagHomepage&l=000000051128).

[13US, DoE, EIA International Energy Outlook 2001-2006, www.eia.doe.gov/oiaf/ieo/ieoarchive.html.

[14_ a. Grande-Bretagne : Prévisions en 1998 : IEA, Energy Policies of IEA Countries – The United Kingdom, 1998, p. 107, www.iea.org/textbase/nppdf/free/1990/uk1998.pdf.
Prévisions en 2001 : IEA, World Energy Outlook 2001 Insights, p. 197, www.iea.org/textbase/nppdf/free/2000/weo2001.pdf.
Données concernant la production : Statistics of the UK Department of Trade & Industry, www.dti.gov.uk/energy/statistics/source/gas/page18525.html.
b. Amérique du Nord : Prévisions en 2004 : IEA, World Energy Outlook 2004, pp. 149-152, www.iea.org/textbase/nppd/free/2004/weo2004.pdf.
Prévisions en 2006 : IEA, World Energy Outlook 2006, p.116.
Données concernant les approvisionnements : US DoE, EIA, Natural Gas, www.eia.doc.gov/oil_gas/natural_gas/info_glance/atural_gas.html.

[15BP Statistical Review of World Energy, June 2007.

[16R. L. Hirsch (SAIC), « Peaking of World Oil Production : Recent Forecast  », US DOE, Février 2007, http://www.netl.doc.gov/energyanalyses/pubs/Peaking%20of%20World%20Oil%20Production%20-%20Recent%20Forecasts%20-%20NETL%20Re.pdf.

[17US, DoE, EIA World Oil Supply 1997-present, www.eia.doc.gov/emeu/ipsr/t14.xls.

[18De nombreuses références peuvent être trouvées dans le rapport P. Brocorens, « Pic du Pétrole et Pic du Gaz », Février 2007, http://mail.materianova.bc/pub/Pic_du_Pétrole_BrocorensP_Fevrier_2007.pdf.

[19_ a. R. L. Hirsch (SAIC), R. H. Bezdek, R. M. Wendling (MISI), « Peaking of world oil production : impacts, mitigation & risk management », US DOE, février 2005, www.bartlett.house.gov/uploadedfi les/the_hirsch_report.pdf.
b. R. H. Bezdek, R. M. Wendling (MISI) R. L. Hirsch (SAIC), Economic Impacts of US Liquid Fuel Migration Options, US DOE/ NETL, 8 juillet 2006, www.scag.ca.gov/rep/ewg/documents/EconomicImpactsofLiquidfuelMitigationOptions.pdf.
c. The Australian Senate, Rural and Regional Affairs and Transport References Committee, « Australia’s future oil supply and alternative transport fuels, final report », février 2007, http://www.aph. gov.au/Senate/committee/rrat_ette/oil_supply/report/index.htm.
d. The Australian Senate, Rural an Regional Affairs an Transport References Committee, Enquête sur « Australia’s future oil supply and alternative transport fuels », rapports soumis et auditions publiques, 2006, www.aph.gov.au/Senate/committee/rrat_ette/oil_supply/index.htm.
e. D. F. Fournier, E. T. Westervelt, « Energy trends and their implications for US army installations », US Army Corps of Engineers, septembre 2005, http://stinet.dtic.mil/cgi=bin/GetTRDoc?AD=A440265&Location=U2&doc=GetTRDoc.pdf.
f. D. D. Tewkbury, «  Preemptive Energy Security : An Aggressive Approach to Meeting America’s Requirements », Carlisle Barracks, P.A. US Army War College, 2006, http://handle.dtic.mil/100.2/ADA448259.
g. C. Lucas, A. Jones and C. Hines, « Fuelling a Food Crisis – The impact of peak oil on food security », The Greens/European Free Alliance in the European Parliament, décembre 2006, www.carolinelucasmep.org.uk/publications/pdfs_and_word/Fuelling%20a%20food%20crisis%20FINAL%20Dec06.pdf.
h. Sarah K. Odland, Strategic Choices for Managing the Transition from Peak Oil to a Reduced Petroleum Economy, Master’s Thesis of Business Administration, Columbia University, mai 2006, www.Ideo.columbia.edu/=odland/Odland_PeakOilMgt_Dissertation.
pdf.
i. J. M. Amidon, « America’s Strategic Imperative, A « Manhattan Project » for Energy », Joint Forces Quarterly, n° 39, 68-77, octobre 2005, www.ndu.cdu/inss/Press/jfq_pages/editions/i39/i39_essaywin_04.pdf.

[20Y. Mathieu, « Quelles réserves de pétrole et de gaz ?  », 11 mai 2006, www.ifp.fr/IFP/fr/evenement/Conference-debat-11 mai2006/AFTPCFE- IFP_Conference-debat_Yves_Mathieu_IFP.pdf.

[21National Commission on Energy Policy & Securing America’s Future Energy, Oil Shockwave, septembre 2005.

[22J. Engler (National Association of Manufacturers) devant le US House of Representatives Committee on Natural Resources, 23 mai 2007.

[23IEA, Medium Term Oil Market Report, juillet 2007

[24_ a. Voir ref. 14a. _ b. Yves Bamberger et Bernard Rogaux, EDF R&D, « Quelles solutions des industriels peuvent-ils apporter aux problèmes énergétiques ? », Revue de l’Energie, n° 575, janvier-février 2007, http://aspofrance.viabloga.com/fi les/BR_Article%20Pour%20une%20approche%20industrielle%20fev%2007.pdf.

[25La proposition de résolution est votée le 19 décembre, 76 pour et 6 abstentions. Voir le rapport au format .pdf ici.


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