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Rapport publié

"Evaluation des conséquences sociales, économiques et administratives d’un prix élevé du baril de pétrole en Région de Bruxelles-Capitale"

Octobre 2012

jeudi 29 novembre 2012

Le 19 décembre 2008, le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale a voté à l’unanimité moins 6 abstentions du Front National et du Vlaams Belang une « Résolution visant à préparer la Région de Bruxelles-Capitale aux pics du pétrole et du gaz ». Ce texte avait été déposé un an plus tôt, le 20 décembre 2007 suite à une initiative de la société civile puisque le travail scientifique sur lequel il repose a été réalisé par l’ASPO, l’asbl Respire ayant quant à elle assuré la coordination politique préparatoire à son adoption.
Cette résolution demandait notamment au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :


- « de prendre connaissance et de faire savoir à la population de la Région que de nombreux et solides éléments étayés d’études scientifiques indiquent que les pics du pétrole et du gaz auront lieu dans les prochaines années, et que ces pics du pétrole et du gaz représentent un enjeu social, environnemental, économique et énergétique majeur qui demande la préparation de tous ;
- de réaliser une étude dans les 6 mois envisageant les conséquences économiques et administratives qu’aurait un prix élevé du baril de pétrole (scénarios indicatifs : 150 $, 200 $, 300 $) pour les services administratifs régionaux ;
- de réaliser une étude dans les 18 mois envisageant les conséquences sociales et économiques qu’aurait un prix élevé du baril de pétrole (scénarios indicatifs : 150 $, 200 $, 300 $) pour la Région de Bruxelles-Capitale et ses habitants ;
- de réaliser un plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz, dans lequel les pistes praticables pour réduire cette dépendance devraient être étudiées en détail, de sorte que la transition vers un monde dans lequel l’énergie sera chère et le pétrole et le gaz insuffisamment abondants soit la moins brutale possible pour les habitants de la Région, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Pour ce faire, le Gouvernement pourrait s’inspirer d’expériences réalisées à l’étranger, en particulier dans la ville de Portland (Oregon – Etats-Unis), qui a mis en place un Comité du pic du pétrole regroupant diverses parties prenantes ;
- d’initier dès que possible la mise en œuvre de ce plan de sortie de la Région de la dépendance au pétrole et au gaz ;
- de s’adresser aux gouvernements des autres entités fédérées ainsi qu’aux autorités fédérales, de les inviter à réaliser un plan du même type pour les niveaux de compétence correspondants et de les mettre en œuvre le plus rapidement possible
 »

La première étude, concernant les impacts des prix du brut sur les services administratifs régionaux a été intégrée à la seconde, qui concerne l’impact pour les habitants. L’étude (unique) vient d’être publiée. Elle n’est pour l’instant pas diffusée, et est produite avec 2 ans et demi de retard (à ce rythme là, le problème sera résolu de lui-même), mais elle a le mérite d’exister. Entre le dépôt de la résolution, fin 2007, et la production de l’étude, 5 ans ont passé et la situation a très fortement évolué. Après que les prix du baril ont flirté avec les 150 dollars en 2008, l’économie a connu un premier hoquet, et les prix du baril se maintiennent maintenant à des niveaux élevés, suffisamment semble-t-il pour empêcher toute possibilité de « relance de l’économie » autre part que sur les prix croissant du baril. Les effets cruels dans de nombreux pays – dont le Sud de l’Europe – se font sentir de manière toujours plus aigüe en Belgique. Pourrait-il en être autrement ?

Quant au « plan de réduction de la dépendance de la Région vis-à-vis du pétrole et du gaz » et à sa mise en œuvre prévus par la résolution, il se fait attendre comme Godot. Il est clair que ni la Région, ni son administration, ni les partis politiques ne sont en mesure d’établir et de mettre en œuvre un tel plan, en premier lieu parce que le courage politique n’existe pas. Quelle formation politique tient un discours cohérent qui consiste à dire que la Région doit se sevrer de l’or noir et se réorganiser sur de toutes autres bases, sans attendre ? Tous les partis sont trop occupés à vouloir construire des méga-centres commerciaux, construire des tours de bureaux, ou bétonner les dernières terres non asphaltée de Bruxelles, pour ne prendre que ces exemples.

Pendant ce temps là, « l’austérité » provoquée par « la croissance » produit ses effets : d’une part le rouleau compresseur et la casse humaine ; de l’autre, doucettement, la mobilisation sociale se réveille, et les alternatives foisonnantes, fourmillantes, joyeuses, combatives, festives, tâtonnantes et volontaires continuent de se multiplier.

Rien n’est perdu, tout est possible, ça va swinguer.

Ci-dessous, extraits du résumé exécutif de l’étude, en téléchargement intégral en bas de page :
NB : nous n’avons pas encore lu ni étudié cette étude.

1 Résumé exécutif
1. L’approvisionnement des pays importateurs de pétrole devient de plus en plus difficile, ce
qui provoque une hausse des prix structurelle. En l’absence d’adaptation adéquate et rapide,
cette hausse des prix s’accompagne d’épisodes de récession économique. Opérer
rapidement et correctement une transition vers une économie moins dépendante des
énergies fossiles permet de limiter considérablement les dégâts socio-économiques
provoqués par ces récessions. Bien que toutes les composantes de la société aient un rôle à
jouer, celui des autorités publiques est essentiel pour réussir cette transition, en raison de
l’importance des investissements nécessaires et des délais de mise en place dans un contexte
de grande incertitude.

(…)

5. Les principaux enjeux pour la RBC
• L’évolution démographique de la Région induit un risque d’évolution vers la
pauvreté d’une plus grande partie de la population bruxelloise. Cette évolution est
renforcée dans un contexte de prix élevé de l’énergie : une hausse des prix de
l’énergie aura des effets négatifs significatifs sur une large partie de la population et
en particulier les couches de population les plus fragiles.
• Le parc de bâtiments, tant résidentiels que tertiaires, représente la majeure partie
des consommations énergétiques en RBC. Ces consommations d’énergie concernent
aussi certains besoins fondamentaux de la population, comme le chauffage,
l’hygiène, la cuisson,… La Région devra jouer un rôle dans la redéfinition des
relations entre locataires, particulièrement nombreux, et propriétaires, les premiers
n’ayant pas la possibilité d’améliorer les performances énergétiques de leurs
logements, les seconds n’ayant pas assez de stimulants financiers pour le faire.
• La dépendance importante du secteur du transport aux carburants liquides rend le
secteur plus sensible aux hausses de prix éventuelles que les secteurs des bâtiments
résidentiels et tertiaires. Par ailleurs, la Région risque d’être confrontée à un
problème en termes de financement du transport public : l’augmentation des prix de
l’énergie pousse les habitants à faire un usage plus intensif des transports publics et
induit une charge plus importante pour l’opérateur.
• Dans un contexte d’énergie chère, la proximité des services, des emplois et la
disponibilité de transports en communs pourrait augmenter l’attrait des zones
urbaines pour le logement et pour l’implantation de sociétés. Une gestion des sols
bien pensée devra optimiser l’utilisation de l’espace disponible pour maintenir un
équilibre socio-économique et permettre le développement durable de la RBC.

6. Les enjeux pour les ménages
• Les analyses de sensibilité pour les ménages concluent que, sans adaptation,
l’augmentation du prix de l’énergie fera augmenter les dépenses moyennes totales
de +10% d’ici 2050 dans le scénario d’un baril à 150$ et même de près de +30% avec
un baril à 300$. Les budgets de la majeure partie des ménages devront être adaptés
à l’augmentation des prix de l’énergie.
• Les hausses du prix de l’énergie auront des conséquences plus importantes pour les
ménages à faibles revenus, entre autres pour l’accès aux biens et services de
première nécessité comme le logement, l’alimentation, et la santé. Ces hausses de
prix augmenteront le risque de surendettement, et par conséquent le risque de
décrochage économique et social. Les disparités sociales de la Région sont
susceptibles de se renforcer.
• Dans le scénario d’un baril à 300$ en 2050, les ménages du 1er décile dépenseraient
« théoriquement » près de la moitié de leurs revenus aux dépenses en énergie pour
leur logement. Même le décile supérieur (D10) s’approcherait de la barre de 10% de
revenus consacrés à l’énergie liée au logement. Tous déciles confondus, les ménages
consacreraient à l’énergie une part de leur revenu environ trois fois plus élevée
qu’en 2009. La hausse des prix de l’énergie impactera donc toutes les franges de la
population.

• Dans un scénario où le pétrole est à 300$/baril en 2050, à comportement inchangé,
70% des ménages alloueraient plus de 20% de leurs revenus à l’énergie. Dans le
scénario de référence, cette proportion serait de 10%. En 2009, avec un baril à 61$,
la moyenne des dépenses énergétiques pour les 10% de ménages les plus pauvres
n’atteignait pas 20%.

7. Les enjeux pour les services administratifs régionaux• La consommation d’énergie directe par les services administratifs représente un
budget non-négligeable, estimé à plus de 6 millions d’euros actuellement.
• Etant donnée la croissance attendue de la population et de la taille de
l’administration, ce coût augmenterait d’1,8 millions d’euros. Dans les scénarios de
pétrole cher, les dépenses énergétiques pourraient même augmenter de près de
70% pour atteindre plus de 10 millions d’euros en 2050.
• Les défis induits par l’augmentation du prix de l’énergie ne se limiteront pas aux
dépenses directes et indirectes en énergie des administrations régionales et
pourront impacter les services fournis par la Région et ses administrations. A titre
d’exemple, il s’agit potentiellement d’augmentations de la demande de transport en
commun, de demandes de subsides pour les mesures d’efficacité énergétique et
d’aide au logement, etc.

8. Les enjeux pour les entreprises
• Les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires représentent le deuxième
poste de consommations énergétiques en RBC et sont attribuables aux sociétés
privées à hauteur environ de 60%. L’augmentation des prix de l’énergie se fera sentir
directement par les entreprises présentes à Bruxelles.
• Les bâtiments tertiaires présentent une consommation d’électricité
proportionnellement importante. Cela engendre un coût plus important que la
consommation directe d’énergies fossiles et met également en avant l’opportunité
de se protéger des fluctuations de prix en investissant dans la production
d’électricité renouvelable.
• Les entreprises sont également dépendantes du secteur du transport pour la mobilité
de leurs employés et de leurs clients et pour leur approvisionnement en
marchandises. Le prix des technologies de transport actuelles risquant d’augmenter
fortement, il sera important pour les entreprises d’optimiser leur accessibilité en
transports en commun et par modes doux, pour maintenir leur attractivité pour leurs
employés, leurs clients et leurs approvisionnements.

9. Les mesures de résilience
• Il est important de préparer et d’anticiper dès à présent la transition vers une société
au pétrole cher pour en limiter au maximum les dégâts sur les différents acteurs de la
société. Cette préparation se base sur un bouquet de mesures dites de « résilience ».
• La RBC et la population bruxelloise disposent d’une série d’atouts pour réduire leur
exposition à la précarité énergétique, notamment la protection sociale mise en place
et les caractéristiques du parc de logement.
• De nombreuses mesures ont été envisagées dans le cadre de cette étude et une
sélection a été opérée. Les mesures visant à réduire la dépendance au pétrole
comme les mesures d’amélioration des performances énergétiques, de changement
de comportement ou de production d’énergie renouvelable occupent évidemment
une place centrale. La RBC devra renforcer certaines mesures de résilience existantes
et en imaginer d’autres.
• Le comité d’accompagnement, tenant compte des mesures existantes et des
ressources disponibles, a fait une sélection parmi ces mesures de résilience pour
qu’elles soient analysées en détail. Les mesures sélectionnées sont les suivantes :
• La création de mécanismes de financement spécifiques pour accélérer la
rénovation des bâtiments publics ou pour permettre à la RBC de réaliser ou
de prendre part à des projets de production d’énergie à partir de sources
renouvelables à grande échelle.
• La prise en compte du coût d’occupation et l’identification de pistes tenant
compte de cet aspect pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments
des particuliers.
• La création de groupements d’achats pour la rénovation afin d’accélérer le
taux de rénovation des bâtiments des particuliers.

10. Cette étude forme une première étape dans la compréhension des enjeux du pic de pétrole et de l’énergie chère pour la RBC, ses habitants et ses administrations. Elle nécessite un suivi
régulier de l’adéquation et de l’efficacité des mesures de résilience mises en place par rapport aux enjeux identifiés pour les différents acteurs.

Rapport_Peak_Oil_Reg ion_Bruxelloise_Oct2 012.pdf

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