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Proposition de loi Jean Cornil à la Commission de la santé publique le 27 mai au matin

Action ! - StopPubauto : contactez vos députés

mercredi 20 mai 2009

Sommaire [1]
Contexte
Pourquoi contacter les députés ?
Qui contacter ?
Comment faire ?
Que dire ?
Exemple de conversation téléphonique : le correspondant n’est pas très réceptif
Exemples de 4 objections classiques et éléments de réponses

Contexte

Le 26 mars 2009, Jean Cornil, député PS, a déposé deux propositions de loi visant à limiter la publicité pour les voitures :
- la première propose notamment de réserver un espace de 20% de la surface publicitaire à l’affichage des performances environnementales de la voiture affichée, et de reproduire l’échelle de couleur qui permet de comparer le véhicule avec les autres,
- la seconde propose notamment d’interdire la publicité pour les voitures les plus polluantes, deux seuils étant fixés (pour les motorisations diesel et essence).
Respire asbl salue l’ouverture créée par ces deux propositions mais estime cependant qu’au regard de la crise énergétique et climatique notamment, elles ne sont pas suffisantes.
Respire asbl et de nombreuses autres associations réunies dans la plate-forme VAP ! demandent l’interdiction de la publicité pour les transports polluants (voir le mémorandum de la VAP !, point 4).

Les deux propositions de loi de Jean Cornil sont mises à l’ordre du jour de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société, le mercredi 27 mai au matin.

A vos claviers et téléphones !

Pourquoi contacter les députés ?

Quoique ces propositions ne nous semblent pas aller assez loin, elles vont très probablement être âprement discutées : la majorité parlementaire en place n’est que peu familière des enjeux liés à la crise énergétique et climatique, son orientation social-démocrate et libérale la rend peu encline à limiter même de façon minime la publicité commerciale. En outre, les lobbies publicitaire (UBA), patronal (FEB) et automobile (FEBIAC) ont déjà pris fortement position contre ces propositions de loi.
Il est donc utile et même nécessaire de rappeler à nos élus qu’ils se doivent d’être les voix de l’intérêt des citoyens et du bien public, pas de la défense des positions conservatrices de lobbies industriels privés. Nous vous proposons de participer directement au processus démocratique en appelant vos députés pour leur demander de soutenir et renforcer ces deux propositions de loi, pour interdire la publicité pour les transports polluants qui constituent un problème de santé publique majeur et un problème environnemental majeur.

Respire asbl demande le renforcement des dispositions contenues dans ces propositions de loi pour obtenir le plus rapidement possible l’interdiction de la pub pour les transports polluants. Nous vous invitons à faire de même en contactant les députés de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société.

Qui contacter ?

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- Contactez les membres de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la Société. Les coordonnées postales et téléphoniques de tous les députés sont disponibles via le document « composition politique » au format .pdf. Les adresses email des députés et leurs sites Internet sont disponibles ici et sont synthétisées dans le fichier à télécharger ci-contre. Vous pouvez également demander à parler au député de votre choix au secrétariat de La Chambre : Tél. 02/ 549 81 11.
- Contactez en priorité les députés de la majorité parlementaire : cdH, CD&V, MR, PS, Open VLD
- Vous pouvez aussi contacter les présidents et vice-présidents de groupes pour les inciter à soutenir et renforcer les propositions de loi.

Comment faire ?

- Un coup de téléphone est beaucoup plus efficace qu’un courrier électronique. Un coup de téléphone est plus personnel et beaucoup plus dur à éviter. Une bonne technique consiste à envoyer un courrier électronique, puis appeler peu après pour demander s’il a bien été reçu et poser des questions à son sujet.
- Un courrier électronique copié/collé peut avoir un impact négatif : cela risque d’affaiblir le contenu qui est assimilé à un spam. Il vaut mieux envoyer des courriers personnalisés, même s’ils sont écrits dans un style personnel. Il nous serait utile d’avoir une idée du nombre de personnes qui écrivent aux députés : si vous le voulez, vous pouvez nous transférer vos messages à l’adresse : stopPubauto@gmail.com
- En appelant votre député, présentez-vous et, si c’est le cas, précisez que vous avez voté pour lui ou son parti. Cela personnalise le débat.
- Demandez un rendez-vous avec votre député. L’échange en face à face est le moyen le plus efficace de transmettre des idées. En plus cela montre votre détermination et l’intérêt que vous portez au dossier.
- La plupart du temps la personne qui répondra est un(e) assistant(e). Généralement la personne est au courant du dossier. Assurez-vous que votre message soit bien transmis au député.
- Restez toujours poli ! Rester calme au téléphone, même si votre interlocuteur débite un discours pré-fabriqué. Rester poli est une preuve de respect de la personne à qui vous parlez, cela prouve que vous accordez du crédit au dialogue démocratique. Etre impoli décrédibilise radicalement votre action.
- Réfléchissez bien à ce que vous allez dire avant d’appeler : formulez vos arguments avant de décrocher le téléphone. N’essayez pas de tout dire : présenter quelques arguments clairement et avec conviction est plus efficace que d’en dire beaucoup mais de façon peu claire.
- Soyez positif, insistez sur le besoin de ce type de réglementation.
- Soulignez que les députés seraient grandis s’ils votaient pour la défense du bien commun et de la santé publique en tenant tête aux lobbies publicitaires et automobiles.
- Si vous ne trouvez pas la réponse à une question qui vous est posée, n’hésitez pas à dire que vous rappellerez plus tard. Vous pouvez également nous contacter pour avoir des conseils ou des réponses à vos questions.
- N’hésitez pas à rappeler, rappeler, et rappeler jusqu’au 27 mai au matin.
- Appelez les jours suivants le 27 pour demander un compte-rendu à votre député sur ce qu’a décidé la commission, quelle a été sa position, quels députés ou groupes ont adopté quelle(s) position(s).

Que dire ?

- Règle d’or : soyez poli et positif.
- Expliquez à votre député pourquoi les propositions de loi de Jean Cornil (proposition de loi numérotées 1909 et 1910) constituent une avancée dans la bonne direction, qu’elles doivent être soutenues et renforcées. Soulignez que les enjeux sont très importants : crise de l’énergie, crise climatique, avenir bouché du secteur automobile, liberté de recevoir de la publicité ou non, etc.
- Demandez des garanties sur l’engagement du député, en précisant que vous suivrez les débats et les votes. Demandez si le député va voter pour les lois ? Va proposer des amendements ? Va voter contre ? - Va-t-il demander l’interdiction de la publicité pour les transports polluants ?
- Si votre député est pro-publicité, demandez lui d’expliquer ce qui justifie que tout le monde est en permanence matraqué pour de la publicité pour les voitures les plus polluantes. Est-ce compatible avec la liberté individuelle de choisir l’information que l’on reçoit ? Est-ce cohérent avec les engagements de l’État en matière de réduction des gaz à effet de serre ? Est-ce soutenable vu la crise de l’énergie ? Est-ce une solution pour l’emploi alors que l’on sait qu’à l’avenir, la mobilité passera par les transports en communs et les transports doux (vélo, marche, etc.) ?
- Demandez-lui une réponse écrite.

Exemple de conversation téléphonique : le correspondant n’est pas très réceptif


VOUS : « Bonjour, je suis (Prénom, Nom), j’habite à (Ville), je suis (profession ou occupation), et je viens de vous envoyer un courrier électronique au sujet des deux propositions de loi de Jean Cornil concernant la publicité pour les automobiles. Avez-vous bien reçu mon email ? »
BUREAU-DU-DÉPUTÉ : « Bonjour, M./Mme (député) est très occupé(e) en ce moment. Nous vous recontacterons. »
VOUS : « Attendez, [j’ai voté pour M./Mme (député)/pour votre parti et] j’aimerais tout de même savoir ce que pense M./Mme (député) de ces propositions de loi ? Quelle est sa position par rapport à la règlementation de la publicité pour les transports polluants dans le contexte de la crise énergétique et climatique actuelle ?  »
BUREAU-DU-DÉPUTÉ : «  M./Mme (député) pense que ce texte de loi n’est pas une bonne chose dans le contexte de crise actuel. Le secteur automobile est en difficulté, il ne serait pas raisonnable d’ajouter cette difficulté supplémentaire.  »
VOUS : « Je ne pense pas que continuer à produire de grosses voitures soit une solution à la crise économique : de toute façon, la mobilité de demain est au transports collectifs et aux transports doux. Si l’on ne réoriente pas l’appareil de production et que l’on ne change pas les habitudes dès aujourd’hui, demain la crise sera pire encore. »
BUREAU-DU-DÉPUTÉ : « Il faut tenir compte de la situation présente. Et d’ailleurs comment voulez-vous justifier une telle position aux travailleurs du secteur automobile par exemple ? »
VOUS : « Interdire la publicité pour les transports polluants n’est pas prendre position contre l’emploi ! C’est prendre position contre la propagande pour des modes de transports du passé, qui sont nocifs pour la santé et pour la planète. On ne peut pas demander de choisir entre l’emploi et la planète, ou l’emploi et la santé ! Surtout quand de toute façon les emplois en question sont sans débouché : on voit ce qui se passe avec l’industrie automobile, qui se prétend verte mais qui est fossile et condamnée avec la raréfaction croissante du pétrole. Il faut proposer de l’espoir aux travailleurs du secteur : par exemple une entreprise qui produit des voitures pourrait produire des éoliennes. Sans doute aussi des vélos et des trams ! Voilà une perspective d’avenir, vers laquelle on se dirigera d’autant plus vite que sera mis un terme à la propagande pour les transports fossiles ! Mais à mon tour de vous demander : comment justifiez-vous la propagande pour les voitures les plus polluantes alors qu’il faut réduire nos émissions de CO2 de 95% si l’on ne veut pas détruire l’équilibre climatique ?  »
BUREAU-DU-DÉPUTÉ : « Vous exagérez, c’est ridicule. Vous appelez de la part d’un parti politique, ce n’est pas crédible. D’ailleurs il ne faut pas réduire les émissions de 95% mais de 80%  ».
VOUS : « Vos propos sont choquants. Je n’appelle de la part d’aucun parti politique, mais en tant que citoyen responsable. Je suis sidéré de vous entendre dire qu’il ne faut pas réduire les émissions de CO2 de 95% d’ici 2050. De toute évidence, vous sous-estimez l’enjeu ou vous ne le connaissez simplement pas suffisamment. En outre, vous n’avez pas répondu à ma question : comment justifiez-vous la propagande pour les transports polluants en 2009, alors que tout le monde sait qu’il faut économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effets de serre ? Visiblement, vous n’avez pas de réponse. Vous semblez vouloir ne rien changer. J’en suis inquiet et je ne manquerai pas de faire connaître votre position dans mon entourage et via les relais dont je dispose. Je vous informe d’ailleurs que je vais suivre de près l’évolution de ce dossier et que je me renseignerai sur la position que vous adopterez ainsi que celle de votre parti. Nous sommes en 2009, la crise est profonde et pour ce qui est de nos modes de production et de consommation, vous ne semblez rien vouloir changer. C’est très préoccupant. ».
BUREAU-DU-DÉPUTÉ : « Ce n’est pas sérieux ».
VOUS : « C’est tout ce qu’il y a de plus sérieux, et je ne manquerai pas de faire connaitre la position du/de la député/e autour de moi. En attendant je vous prie de bien vouloir transmettre le message suivant au/à la député/e : je lui demande de plaider en faveur de l’interdiction de la publicité pour les transports polluants pour des raisons évidentes de protection de la santé publique, de lutte contre la dépendance énergétique et de lutte contre le bouleversement climatique. Dans le cas où il ne serait pas d’accord avec ma position, je le prierais de bien vouloir m’expliquer par écrit pour quelles raisons il n’estimerait pas nécessaire de mettre un terme au matraquage publicitaire pour les transports polluants. Merci  ».

Exemples de 4 objections classiques et éléments de réponses

Voici 4 arguments « classiques » qui sont régulièrement entendus, et quelques éléments de réponse :

- « C’est la crise, ce n’est pas le moment de limiter la publicité pour les voitures : ce serait encore affaiblir le secteur. Il faut être responsable et penser aussi à l’emploi ! »
- « Je suis très conscient de cette question et particulièrement préoccupé par l’impact de la crise sur l’emploi. Mais la solution ne consiste certainement pas à poursuivre la logique qui nous a plongés dans la crise ! La crise est multiple. Étant donné ses dimensions énergétiques et climatiques notamment, le temps du tout-à-la-voiture est derrière nous. Les emplois de demain sont dans le développement des transports doux et collectifs, pas dans les voitures polluantes ! On ne peut pas encourager à des comportements qui détruisent la planète pour défendre des emplois qui sont de toute façon condamnés à moyen terme. Il faut réorienter nos modes de production et de consommation, la publicité pour les voitures fait exactement l’inverse. Je vous demande donc de renforcer les propositions de loi de Jean Cornil pour interdire la publicité pour les voitures à brève échéance. Ce serait un premier pas significatif dans la bonne direction, c’est en plus nécessaire. »

- « Limiter la pub pour les voitures c’est porter atteinte à la liberté d’expression commerciale. Chacun doit pouvoir s’exprimer, les marques aussi ».
- « C’est ce qu’ont dit les cigarettiers et les publicitaires avant que l’on interdise la pub pour les produits du tabac. Pour des raisons évidentes de santé publique, ce type de publicité a été interdit et il est désormais impensable de revenir sur cette mesure de simple bon sens ! De la même façon, la pub pour la voiture devrait être interdite pour des raisons de santé publique, mais aussi de sécurité énergétique et pour la protection du climat. Il ne s’agit pas de s’opposer à la liberté d’expression mais de défendre rien moins que la santé publique et la planète. La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui garantit la liberté d’expression dans son article 10, prévoit d’ailleurs des restrictions à la liberté d’expression pour des raisons supérieures, dont la protection de la santé. En outre, la liberté d’expression publicitaire me paraît une bien étrange liberté : au prétexte de pouvoir « s’exprimer », les marques s’imposent à tous ! Ce n’est pas démocratique. Il ne s’agit là plus tant de liberté d’expression que de propagande, de liberté de manipulation publique. Que proposez-vous aux citoyens, et ils sont nombreux, qui ne veulent pas être confrontés à la publicité pour les voitures polluantes ? Qu’en est-il de leur liberté individuelle de choisir l’information qu’ils reçoivent ? La soi-disant « liberté d’expression publicitaire » me semble en fait être une atteinte aux libertés individuelles. »

- « Des restrictions à la publicité pour les voitures n’existent pas dans les autres pays. En votant ce type de loi, nous ferions simplement fuir les investissements publicitaires, et peut-être même de l’automobile, et ça ne changerait rien ou presque au niveau mondial »
- « Chacun doit prendre ses responsabilité. Si vous vous défaussez de vos devoirs sur l’irresponsabilité des autres, il ne pourra pas y avoir de solution, à cette crise notamment. Il me semble déraisonnable d’attendre que d’autres pays prennent l’initiative pour réorienter notre économie vers la voie de la durabilité. La crise est profonde, la menace énergétique et climatique appelle des réponses fortes, urgentes et démocratiques. La Belgique, hyper dépendante au pétrole et très vulnérable au bouleversement climatique, ne peut se payer le luxe d’attendre un mouvement mondial qui ne vient pas. En outre, la Belgique est au cœur de l’Europe. Elle se doit d’être exemplaire et montrer que le changement est possible, d’autant que sortir du tout-à-la-voiture est une nécessité particulièrement vive chez nous comme l’indiquent de nombreux rapports, dont celui du bureau du Plan qui prévoit une congestion généralisée à court terme. »

- « La pub permet au consommateur de s’informer des produits disponibles. En outre, faire la pub pour des voitures moins consommatrices permettrait de moderniser le parc automobile et de le rendre moins énergivore et moins polluant »
- « Quand j’achète un frigo, je n’ai pas besoin de pub. Pareil pour une voiture. Je n’ai pas besoin de publicité pour les voitures. C’est une pollution et une manipulation nocive. Vous me dites que la pub pourrait aider à diminuer la pollution générée par le parc automobile. Mais au cours des 40 dernières années, c’est toujours le contraire qui s’est passé. Malgré ses déclarations de bonnes intentions, l’industrie automobile et ses publicités ont constamment imposés à tous des pub pour les voitures les plus polluantes. La pub n’informe pas le consommateur, elle vise à le manipuler. C’est la logique même de la pub : faire acheter toujours plus et toujours plus vite. Nous savons qu’il faut réduire les émissions de CO2 de 95% d’ici 2050. Dans ces conditions, le plus urgent est de diminuer drastiquement la quantité de transport routier et de réduire la taille du parc automobile. Pour cela il faut un changement culturel : promouvoir les transports doux et collectifs. La voiture propre n’existe pas et ne peut pas exister. Il y a juste des voitures qui font moins de mal à l’environnement que d’autres, mais même celles-là sont trop polluantes en regard des enjeux climatiques et énergétiques ! Il faut donc arrêter la propagande pour la voiture et je vous demande de renforcer en ce sens les propositions de loi déposées par Jean Cornil. »

Pour plus d’informations, consulter le site www.stopPubauto.be et notre rubrique « Propositions de loi Jean Cornil ».

A vos claviers et téléphones !

Notes

[1Ce document est inspiré de la page « HADOPI contacter-son-depute HOWTO » réalisée par « La quadrature du net ». Certains passages en sont extraits.


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